Le droit notarial est une branche du droit privé, généralement étudié par les étudiants qui souhaitent devenir notaires ou clercs de notaires. Il permet également d’étudier le droit notarial spécial, c’est-à-dire toutes les autres branches du droit ayant un lien quelconque avec le droit notarial. Il est par conséquent question de ventes immobilières, de droits matrimoniaux ou encore de successions.

SUJET 1 : La donation en droit notarial

Dans ce sujet, il est question de donation et de son lien avec le droit notarial. Il s’agit de comprendre le rôle du notaire dans l’acte de donation.
Problématique : en quoi le notaire a-t-il un rôle primordial dans l’acte de donation pour les particuliers ?
Parler du rôle de conseil dans le rôle des notaires, donner également la définition de la donation. Quelles sont les conséquences de la donation ? Comment se protéger d’une donation, qui possède un caractère définitive ? Quelle est la différence entre la donation notariée et celle qui ne nécessite pas le recours à un notaire pour être exécutée ? Etablir également la différence entre donation manuelle et le présent d’usage.

SUJET 2 : Quel régime juridique pour la copropriété ?

La copropriété est quelque chose que l’on retrouve très fréquemment en France. Elle permet de répartir la propriété d’un immeuble entre plusieurs personnes, tout cela étant régis par un certain nombre de règles afin qu’elle fonctionne en toute intelligence.
Problématique : quel est le rôle du droit notarial dans le domaine de la copropriété ?
Définir les notions en présence, celles de régime juridique et de copropriété. Donner les droits et les obligations des copropriétaires, comment est définit le syndic de copropriété, quel est son rôle, sur quels éléments se prononce-t-il, quels sont les éléments qui permettent la convocation d’une assemblée générale lorsqu’il y a absence de syndic ? Parler également des diagnostics techniques des immeubles, avec la loi du 1er janvier 2017.

SUJET 3 : Les rapports familiaux et leur reconnaissance en droit notarial

Il est question ici du sujet de la famille, et de son rapport avec le droit notarial.
Problématique : en quoi la reconnaissance de la notion de famille a-t-elle évolué au fil du temps et comment est-elle liée à la transmission du patrimoine ?
Après avoir donné les définitions de rapports familiaux et de reconnaissance en droit notarial, donner les principaux objectifs de ce droit. Parler également de la solidarité dans le couple et de celle que l’on qualifie d’intergénérationnelle. Aborder aussi le sujet de la transmission du patrimoine, de la reconnaissance des enfants dans le mariage et hors mariage, et des lois qui s’appliquent à chacune des probabilités. En quoi les rapports familiaux et leurs reconnaissances sont-ils liés à l’héritage et comment cet héritage est-il amené à fonctionner dans les cas cités ci-dessus ? Quel est le rôle du notaire en termes de conseil ?


SUJET 4 : La réserve héréditaire

Le droit français ne permet pas de déshériter les enfants, il existe néanmoins la notion de réserve héréditaire, qui permet à certaines personnes d’hériter de certains types de biens libre de charges. Les héritiers sont appelés réservataires, cette notion est définie par la loi du 23 juin 2006.
Problématique : en quoi la réserve héréditaire peut-elle être une des principales sources de conflit lors d’une succession ?
Définir les notions en présence, et parler de la réserve héréditaire comme source de conflits. Citer l’article 913 du Code civil. Parler également de l’atteinte à la réserve héréditaire, expliquer les quotités disponible selon le nombre d’héritiers. Faire référence à la part réservataire, article 924 de Code civil. Parler de l’action en justice qui permet de demander la réduction des libéralités. En quoi la réserve héréditaire protège t’elle les héritiers ?

SUJET 5 : L’accession à la propriété immobilière en France

Le sujet traite ici de la propriété et sur les possibilités de devenir propriétaire sur le territoire.
Problématique : en quoi le développement de l’accession à la propriété présente-t-il des avantages mais aussi des inconvénients pour les individus ?  
Parler du rôle des notaires dans l’accession à la propriété, ce qui doit être dit, les conseils, quel est le lien entre revenu des ménage et propriété ?
En quoi la propriété est-elle un avantage lorsque les personnes arrivent à la retraite et ont donc des revenus moindres ? En quoi est-elle un inconvénient pour tous ceux qui sont jeunes, mais dont les revenus sont trop bas, avec des risques évidents de surendettement. Parler de l’engouement des gouvernements qui prônent les avantages de la propriété, des différents moyens qui existent pour accéder à ce désir de propriété. Parler également de droit de propriété, d’accession, des nouvelles exigences des entreprises qui favorisent la mobilité dans le monde du travail. Faire le lien entre cette mobilité et le fait d’être propriétaire, et donc potentiellement moins libre de postuler partout.

Conclusion

Le droit notarial permet d’avoir affaire à divers domaines d’interventions, qui touchent aux actes de famille, testament, succession mais aussi à l’immobilier. Il s’agit d’ailleurs d’un des domaines les plus importants de l’activité notariale en France. Le notaire est également un professionnel présent dans le monde des entreprises, et est également compétent pour le droit rural, les collectivités territoriales et plus globalement l’environnement.

Références

https://www.cieleden.com/succession/la-donation/acte-notarie-donation/#:~:text=Le%20notaire%20r%C3%A9dige%20la%20donation,l'un%20de%20ses%20collaborateurs.

https://www.notaires.fr/fr/immobilier-fiscalit%C3%A9/copropri%C3%A9t%C3%A9-les-droits-et-obligations-des-copropri%C3%A9taires

https://www.logementdirect.fr/web/fr/148-accession-a-la-propriete.php#:~:text=Accession%20%C3%A0%20la%20propri%C3%A9t%C3%A9%20%3A%20qu,constituer%20sa%20propre%20r%C3%A9sidence%20principale.




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