La pyramide de Kelsen et la hiérarchie des normes

C'est un outil essentiel qui permet de régler les conflits de lois, cela même si sa conception traditionnelle est de plus en plus altérée.

La hiérarchie des normes
L'altération de la hiérarchie des normes au sens traditionnel

Dans notre système juridique, la hiérarchie des normes est un principe fondamental qui organise et régit le droit français : la norme inférieure est conforme et respecte la norme supérieure (principe de légalité).

Dans le cadre d'un contentieux juridique, la hiérarchie des normes permet de faire prévaloir une norme d'un niveau supérieur sur une autre norme qui lui est inférieure.

1)    Le bloc de constitutionnalité

Au sommet de la pyramide, le bloc de constitutionnalité regroupe les normes les plus importantes de notre état de droit telles que la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, le préambule de la Constitution de 1946 (consacrant des droits sociaux tels que l'égalité entre hommes et femmes) et la Constitution du 4 octobre 1958, qui a créé les institutions de l'actuelle Ve République et qui se réfère aux droits de l'homme de 1789 et confirme les « droits sociaux de l'Homme » de 1946 (décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971). Le juge constitutionnel a également identifié les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, notion évoquée dans le préambule de la Constitution de 1946.

Plus récemment y a été intégrée la Charte de l'environnement (loi constitutionnelle du 1er mars 2005) portant sur le développement durable et la responsabilité intergénérationnelle.

2)    Le bloc de conventionnalité

Au-dessous du bloc de constitutionnalité se trouve le bloc de conventionnalité qui regroupe les traités internationaux (dont ceux de l'Union européenne). Ce lien hiérarchique a tendance à être remis en question par la jurisprudence internationale notamment.

3)    La loi organique

Arrive ensuite la loi organique, catégorie particulière de loi dont la finalité est l'organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics, en application d'articles de la Constitution.

4)    Le bloc de légalité

La loi organique est suivie du bloc législatif constitué en majeure partie de textes juridiques émanant du pouvoir législatif.

a.    La loi

« Expression de la souveraineté populaire », elle détermine les principes fondamentaux du droit. Elle résulte soit d'un projet de loi, préparé par le gouvernement, soit d'une proposition de loi déposée par un membre de l'Assemblée nationale ou du Sénat. Le projet ou la proposition est examiné par l'Assemblée nationale et le Sénat.

Des amendements peuvent être adoptés qui modifient le projet initial.

La loi est votée par le Parlement, puis promulguée par le président de la République et publiée au Journal Officiel de la République française.

b.    L'ordonnance

Le gouvernement (pouvoir exécutif) intervient dans un domaine réservé au pouvoir législatif, en vertu de pouvoirs spéciaux (loi d'habilitation et de ratification) que lui a accordés le Parlement.

5)    Les Principes généraux du droit et la jurisprudence

Ensuite, les Principes généraux du droit (PGD) sont des règles non écrites de portée générale qui ne sont formulées dans aucun texte, mais que le juge considère comme s'imposant à tous.

La jurisprudence représente l'ensemble des décisions des juridictions qui constituent une source de droit ; ainsi que les principes juridiques qui s'en dégagent (droit coutumier).

6)    Le décret et le règlement

Ils relèvent du seul pouvoir exécutif, sans intervention du Parlement, et sont destinés à apporter des précisions à une loi. La loi n'est parfois pas applicable tant que les décrets d'application n'ont pas été publiés.

Sur certains points, les ministres, les préfets ou les maires peuvent prendre des arrêtés (arrêté interministériel fixant le nouveau taux du salaire minimum interprofessionnel de croissance).

7)    Les actes administratifs

Enfin, il y a les circulaires et les directives qui sont des prescriptions générales, plus ou moins précises, adressées aux fonctionnaires par leur chef de service.

Au-delà se retrouvent d'autres normes juridiques (conventions collectives issues du droit négocié, contrat individuel comme le contrat de travail, les « soft laws »…) soumises en principe aux normes supérieures, même si ce principe (principe de légalité) souffre d'exceptions.

La conception traditionnelle de la hiérarchie des normes se trouve altérée sous des influences internationales comme nationales.

1)    Les engagements internationaux

Par exception, dans le cadre de l'Europe, la Cour de justice de l'Union européenne (CJCE, 17 décembre 1970, Internationale Handelsgesellschaft, C/ 11-70) et la Cour européenne des droits de l'homme donnent la primauté aux engagements internationaux. Cette position a pu être partagée par le Conseil d'État même (CE, 20 octobre 1989, arrêt Nicolo).

2)    Les accords dérogatoires et le principe de faveur

Le droit interne remet également en question la hiérarchie des normes en général comme en particulier.

En droit du travail, le principe de faveur permet à une norme inférieure de déroger à une norme supérieure à condition qu'elle soit plus favorable aux salariés.

Aujourd'hui, les accords dérogatoires, qui permettent de déroger à une norme supérieure même de manière moins favorable, se multiplient .
Le respect de la hiérarchie des normes et le respect des normes en général est contrôlé par les juridictions.

Sources :

Théorie du pur droit
Consacrant des droits sociaux tels que l'égalité entre hommes et femmes
Décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971Loi constitutionnelle du 1er Mars 2005
Loi d'habilitation et de ratification
Arrêté interministériel fixant le nouveau taux du salaire minimum interprofessionnel de croissance
CJCE, 17 décembre 1970, Internationale Handelsgesellschaft, C/ 11-70
CE, 20 octobre 1989, Arrêt NICOLO