Programme du premier semestre de L3

Dans un premier temps, envisageons le premier semestre de la L3 (soit le cinquième semestre du cursus).

Première unité

La première unité d’enseignement regroupe le droit des sociétés 1, les relations individuelles de travail ainsi que le régime de l’obligation.

Le droit des sociétés comprend une introduction générale sur la typologie des sociétés, que ce soit des sociétés de personnes, des sociétés de capitaux ou mixtes. Le droit commun des sociétés sera étudié ainsi que les différentes natures juridiques des sociétés et leurs régimes. Seront aussi envisagés les moyens de naissance des sociétés ainsi que les différentes causes de dissolution de ces dernières. La théorie des nullités peut être abordée. Seront aussi envisagées la réforme de 2019 et la loi Pacte.

Les relations individuelles de travail. Ce cours sera le plus souvent axé sur l’histoire du droit du travail ainsi que les sources de ce dernier. Seront aussi étudiées les juridictions chargées de régler les litiges concernant le droit du travail (par exemple, le conseil prudhommal). Dans un second temps seront abordées les relations de travail en elles-mêmes : la notion du contrat de travail et ses critères, ainsi que les obligations découlant de ce contrat. Pour finalement aborder la rupture des relations de travail.

Le régime de l’obligation est une matière qui abordera la notion d’obligation : ses composantes, régimes, les différentes catégories d’obligations ainsi que l’exécution de l’obligation (celle-ci peut être forcée, par équivalent). De plus, seront traités les moyens de préservation des obligations par le créancier ainsi que les causes d’extinction des obligations. Le cours peut aussi aborder la cession de l’obligation - que ce soit la cession de créance ou de dette - (article 1689 du Code civil). La subrogation, la novation et la délégation.

 

Deuxième unité

La deuxième unité de travail comprend le droit administratif des biens, le droit international public, et un cours d’institutions internationales.

Le droit administratif des biens est le droit qui s’applique aux propriétés publiques. Ainsi sera traitée la notion de domaine public et domaine privé ainsi que leurs régimes réciproques. Les composantes du domaine public naturel, maritime, fluvial, artificiel seront abordées. Les principes du domaine public seront présentés ainsi que la manière d'identifier l’appartenance des biens à la personne publique et l’acquisition de la propriété publique. L’utilisation collective, privative et la gestion du domaine public sont des notions clés au cours de ce cursus. De même pour les modalités de protection du domaine public. La notion d’expropriation pour cause d’utilité publique peut être abordée. Seront donc traités l’expropriation et la hiérarchie des normes, le champ d’application de la procédure d’expropriation.

Le droit international public régit les rapports entre les États. Ainsi seront abordés les différents acteurs de la scène internationale. Parmi ces derniers, on retrouve les sujets de droit international : les États, les organisations internationales, tout en étudiant le rôle et la place de l’individu dans la société internationale. Les sources du droit international seront également traitées. L’existence du droit international pourra être une source d’interrogation tout au long du programme, ainsi que sa définition. La normativité, la coutume seront aussi abordées. En parallèle, les techniques de mise en oeuvre du droit international peuvent être traités. Parmi ces derniers, on retrouve : l’interprétation en droit international, les contre-mesures, la notion de différend et le contenu de l’obligation de règlement pacifique.

Le cours d’institutions internationales permet l’étude des organisations intergouvernementales. Ce cours est donc axé sur les sujets dérivés du droit international : leurs naissances, évolutions, la distinction entre institutions internationales et institutions internes. La Société des Nations pourrait être un sujet d’étude pour une partie du semestre, mis à part les organisations internationales telles que l’ONU, les organisations arabes et islamiques, l’OTAN, l’organisation américaine et les ONG. Les relations entre les institutions seront aussi analysées : seront approfondies la notion de traités internationaux, la coutume internationale, les relations diplomatiques et consulaires.

 

Programme du deuxième semestre de L3

Première unité

En ce qui concerne le deuxième semestre de la L3 (soit le sixième semestre du cursus), la première unité d’enseignement regroupe le droit européen, les libertés et droits fondamentaux, le contentieux administratif.

Le droit européen est souvent un prolongement du cours d’institutions européennes vu en deuxième année. Ainsi, cette matière porte sur les sources du droit européen, le contrôle juridictionnel assuré par les juridictions européennes.

Le cours des libertés fondamentales et des droits fondamentaux est axé sur les sources internes contemporaines des droits fondamentaux, ainsi que les sources internationales. Les droits et libertés corporelles et morales.  Seront aussi abordés les moyens de protection de ces libertés et le contrôle des restrictions de l’exercice de ces libertés.

Le contentieux administratif traitera des sources internes et internationales des procédures contentieuses et des juridictions administratives. Seront ensuite abordés le juge administratif et son administration. Pour ensuite entamer les modes de règlements de contentieux administratif que ce soit par la transaction ou par l’arbitrage. Seront ensuite étudiées les structures du contentieux administratif (juge, recours, l’instance, les réfères, l’instruction et le jugement).

 

Deuxième unité

La deuxième unité concerne les contrats spéciaux, les relations collectives de travail, le droit des sociétés (2).

Les contrats spéciaux se définissent comme étant les contrats innomés et qui sont régis par un régime propre consacré par le Code civil. Dans ce cours seront traités la notion de contrats spéciaux, et ses domaines. Premièrement sera étudié le contrat de vente : ses composantes, preuves, formation, obligations du vendeur et acheteur. Puis sera étudié le bail (de même : la qualification du contrat, la formation, la preuve, les éléments essentiels au contrat, son extinction). Ensuite, nous retrouverons le prêt que ce soit le prêt à usage, à consommation ou d’argent. Le contrat de dépôt sera aussi envisagé durant ce cours, ainsi que les contrats de production et de distribution. Le contrat d’entreprise, les contrats médicaux et le contrat de mandat de même.

Le cours des relations collectives de travail concerne plutôt les règles régissant les relations entre les salariés (leurs représentants) et l’employeur afin de protéger les intérêts professionnels de ces derniers. L’histoire des relations collectives sera traitée dans un premier temps, pour ensuite aborder les notions centrales telles que la notion d’entreprise, la notion de grève et ses effets, les syndicats et leurs pouvoirs, les droits des salariés quant à l’information et à la négociation collective. Les accords collectifs de travail seront aussi abordés, l’application des conventions collectives idem.

Le droit des sociétés 2 concerne le plus souvent les sociétés par actions telles que les SA, les SAS. Ainsi seront étudiés les modes de formation de ces sociétés : les conditions de fonds et de forme. La direction de la SA sera aussi abordée : ses différents organes de direction. Le rôle des actionnaires : leurs droits et obligations. D’autres sociétés par actions telles que la société en commandite par actions sera introduite tout au long de ce cours, ainsi que la société européenne (SE).

Puis dans un second temps, le cours sera le plus souvent axé sur les valeurs mobilières telles que les titres de capital (actions ordinaires, de préférence) ou les titres de créance. 

Ensuite, les sociétés de personnes SNC et les SARL (s’ils n’ont pas été abordés en détail durant le premier semestre) ; leurs mode de formation, organes et dissolution seront abordés.

 

Il ne faudra pas oublier que le plus souvent une troisième unité est exigée de la part de l’université et cette dernière concerne plutôt une langue choisie et qui devra donc être poursuivie tout au long du semestre. L’anglais est le plus souvent considéré comme matière obligatoire. Cependant peut s’ajouter à l’anglais l’allemand par exemple.

Des enseignements facultatifs tels que le sport, la langue étrangère et des ateliers de professionnalisation peuvent être envisagés par les étudiants.

 

Pour conclure, il est à noter que certaines universités adoptent différents programmes, mais en général ce sont les matières cruciales de la troisième année de licence en droit.