Comprendre l’essence du commentaire d’arrêt 

Quelle que soit la juridiction qui en est à l’origine (Cour de cassation ou Conseil d’État), le commentaire d’arrêt permet une analyse approfondie de cette décision, qui ne se limite pas à un simple résumé, mais vise à expliquer, interpréter et critiquer la solution rendue par les juges. 

Principalement utilisé par les étudiants, cet exercice caractérisé d’exigeant leur permet de comprendre les principes juridiques appliqués dans un contexte donné, et leur offre la possibilité de réfléchir sur la portée. Du côté des juristes professionnels, le commentaire d’arrêt s’avère être un outil leur permettant de clarifier ou critiquer une jurisprudence. 

Pour résumer, outre constituer un outil d’apprentissage à la pratique professionnelle, l’objectif du commentaire d’arrêt est de fournir une analyse rigoureuse du raisonnement judiciaire, de mettre en lumière les enjeux juridiques en cause et les éventuelles implications pour le droit en général, notamment le droit positif, tout en invitant le juriste à prendre position en critiquant le positionnement de la juridiction. 

 

La préparation du commentaire : analyse préliminaire de l’arrêt 

La première étape du commentaire d’arrêt consiste à lire attentivement, plusieurs fois si nécessaire, l’arrêt afin d’en comprendre le contenu. Cette analyse doit entre autres permettre : 

  • De repérer les parties du litige : demandeur et défendeur ; 
  • De résumer les faits pertinents, et plus précisément ceux qui ont conduit au litige ; 
  • D’identifier les prétentions des parties : que réclament-elles et sur quelles bases juridiques ?


L’ensemble de ce travail préliminaire est crucial en ce qu’il permet ensuite de formuler clairement la problématique, généralement introduite dans la rédaction par : « Le litige pose la question de savoir si… ». Dégager la problématique est indispensable dans l’exercice du commentaire d’arrêt, en ce qu’elle va guider toute l’analyse.

La problématique découle des faits, des moyens soulevés par les parties, et de la solution apportée par la juridiction. 

En dernier lieu, l’analyse de l’arrêt doit permettre de comprendre justement la solution rendue. Cette dernière est appelée « dispositif », et il s’agit du point central de l’analyse. Le but du travail va justement être d’expliquer le raisonnement suivi par les juges pour parvenir à cette solution. 

En pratique il s’agira régulièrement d’une application stricte d’une disposition, sinon d’une interprétation jurisprudentielle, et parfois, d’une innovation juridique. 

Ainsi, il est important de mettre en perspective si le dispositif s’inscrit dans une continuité ou s’il marque un revirement de jurisprudence.  

La rédaction : une structure en deux parties

Concernant la rédaction à proprement parler du commentaire d’arrêt, celle-ci obéit à une structure bien définie. 

L’introduction : poser les bases

Première étape, l’introduction présente l’arrêt de manière synthétique en indiquant la juridiction à l’origine de la décision, la date et enfin le contexte (un résumé bref des faits), puis de la procédure (identifier les rôles de chaque partie entre défendeur et demandeur, ainsi que les décisions rendues par les juridictions de premier ressort et d’appel s’il y a lieu) avant d’exposer la problématique et le plan envisagé pour l’analyse.  

Exemple : L’arrêt rendu par la Cour de cassation le 22 novembre 2024 soulève la question de l’applicabilité du principe de proportionnalité dans les contrats commerciaux. Nous examinerons d’abord les motifs de la décision (I), avant d’en analyser la portée juridique (II). 

Une introduction bien rédigée permet comme souvent de capter l’attention du lecteur et de lui donner une idée claire de l’orientation du commentaire. 

Le développement : analyse et critique  

Le développement, cœur du commentaire, est divisé en deux parties.

La première partie du développement permet généralement d’expliquer la décision rendue par la juridiction en clarifiant les faits, en rappelant les arguments des parties et en présentant le raisonnement juridique suivi par les juges. 

À ce stade, l’explication doit être précise et rigoureuse, appuyée sur des références législatives ou jurisprudentielles pertinentes.  

La deuxième partie, plus critique, tend à analyse plus précisément la portée de la décision, en ce qu’elle permet d’évaluer la pertinence de celle-ci en tenant éventuellement compte des critiques doctrinales ou des implications pratiques pour le droit en générale. Cette étape nécessite donc une prise de position argumentée, toute en restant objective et nuancée. Le rédacteur peut ici émettre des hypothèses sur les impacts pratiques et les évolutions de la jurisprudence.   

De manière générale, l’utilisation d’un style clair et fluide s’avère essentielle, pour cela, il est judicieux de faire en sorte que chaque paragraphe traite d’une idée précise. L’utilisation de transition viendra quant à elle assurer la cohérence de l’ensemble, tant qu’une attention particulière est apportée d’éviter les répétitions et de privilégier un vocabulaire juridique précis. 

Concernant la conclusion, celle du commentaire d’arrêt est succincte et permet de résumer les principaux enseignements tirés de l’analyse. 

Conseils pour réussir son commentaire d’arrêt 

La réussite du commentaire, outre l’application d’une méthodologie rigoureuse, repose sur plusieurs facteurs. 

Le premier étant d’éviter le piège de la simple description, puisque l’analyse critique constitue le cœur de cet exercice, et doit donc être menée avec rigueur, car une rédaction désorganisée, sinon qui s’éloigne du sujet nuira à la qualité du devoir. 

Pour cela, et pour éviter le hors sujet, son rédacteur doit toujours garder à l’esprit la problématique, qui lui sert de fil conducteur dans son analyse, en plus de sélectionner uniquement les faits pertinents, soit ceux qui ont permis d’influencer le dispositif.  

Un soin doit tout autant être apporté à la forme qu’au fond, notamment par l’élaboration d’un plan clair et bien structuré, qui facilite la lecture du commentaire et montre la maîtrise de son auteur sur le sujet. La précision des références juridique est quant à elle un autre gage de qualité, puisque chaque argument soulevé dans la rédaction doit être appuyé par un texte, une jurisprudence, sinon une doctrine pertinente.  

Enfin, la meilleure manière de réussir son commentaire d’arrêt reste la pratique ! Analyser des arrêts variés permet de développer une capacité d’interprétation, en plus d’une aisance rédactionnelle. 


Références :

  • « Le guide de l’étudiant en droit » (2019), Editions Le petit Juriste ; 
  • « Méthodes de travail de l’étudiant en droit », Jérôme Bonnard ; 
  • « Le commentaire d’arrêt » - Fiche méthodologique Dalloz