Les apports du traité de Maastricht : fondements de l'UE

Le 25 Mars 1957 à Rome, la Communauté Économique Européenne (CEE) fut créée par les 6 pays fondateurs : La France, l’Allemagne, l’Italie, Les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg. Elle fut à l’origine de l’Union européenne dont la Communauté européenne (CE), en est « l’un des organes » lors du traité de Maastricht. Ce dernier a institué des modifications nécessaires pour garantir un fonctionnement optimal et démocratique de l’Union Européenne qu’il instaure, par rapport aux précédents traités européens. Il posa les fondements de l’Union européenne d’aujourd’hui.

I- Son histoire

A.    Création de l’Union européenne

Ce traité sur l’Union européenne a été signé le 7 Février 1992 dans la ville qui porte son nom, avec une entrée en vigueur le 1er Novembre 1993. Il a été ratifié, parfois par référendum, par les parlements de douze pays dont les 6 pays fondateurs (La France, l’Allemagne, l’Italie, Les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg), le Danemark, l’Espagne, la Grèce, l’Irlande, le Portugal et le Royaume-Uni.
Le traité marque une étape fondamentale dans le processus d’une « union sans cesse plus étroite entre les peuples de l’Europe ».
Avant le traité de Maastricht, l’UE avait un cadre institutionnel déjà fixé, composé d’un Conseil, d’un Parlement, d’une Commission, d’une Cour de justice et d’une Cour des comptes. C’étaient les seules institutions de l’Union.
Par le traité, d’autres institutions ont vu le jour comme le Comité économique et social et le Comité des régions fonctions consultatives. Ainsi que les banques centrales pour chaque États membres et une seule et unique banque centrale européenne. Ces dernières s'ajoutaient aux institutions financières préexistantes du groupe BEI que sont la Banque européenne d'investissement et le Fonds européen d'investissement.

B.    Critères d’éligibilité pour devenir un État membre

Le traité a établi les critères d’adhésion pour pouvoir rejoindre la zone Euro. Ces « critères de Maastricht » ou « de convergence » ont pour objectif de garantir la stabilité des prix dans la zone Euro, même en cas d’agrandissement. Ce sont donc des critères que doivent aussi s’astreindre les pays déjà membres à garder stable : l’inflation, le niveau de dette publique, le taux d’intérêt et le taux de change.
Pour rentrer dans l’Union européenne, chaque pays est examiné selon ces différents critères. Le taux d’inflation moyen ne doit pas excéder de plus de 1,5 points de pourcentage et le taux d’intérêt de 2 points de pourcentage par rapport à celui des 3 États membres de l’Union européenne présentant les meilleurs résultats sur un an. Le déficit budgétaire annuel ne doit pas dépasser 3% et la dette publique globale de 60% du PIB national. De plus, le taux de change de leur monnaie doit rester stable en ne dépassant pas les marges de fluctuations fixées par le mécanisme de change européen (MCE II) pendant au moins les deux années précédentes.

C.    L’Union européenne d’aujourd’hui

Depuis cette date 16 pays ont rejoint l’Union Européenne en respectant les règles notifiées par le traité de Maastricht ou les traités antérieurs. Un seul pays en est sorti : le Royaume-Uni suite au Brexit, officiellement le 31 Janvier 2020. L’Union européenne compte donc en son sein 27 États membres. La dernière entrée date de 2013 avec la Croatie.

L’Europe regroupe plus de 440 millions de personnes qui bénéficient des avantages de la coopération européenne. L’Euro est au 2ème rang des monnaies les plus échangées dans le monde et est utilisé par 340 millions de personnes dans 19 pays, c’est la Zone Euro. Certains pays ont préféré garder leur monnaie nationale, ils sont donc dans l’Union européenne mais pas dans la Zone Euro.

II- Les 3 piliers

L’Union Européenne repose sur trois piliers institués par le traité : les Communautés européennes (CE), la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieurs (JAI).

A.    La communauté européenne

Elle a pour but d’assurer le bon fonctionnement du marché unique dans le cadre d’un développement harmonieux, équilibré et durable des activités économiques via l’instauration d’une politique économique et d’une monnaie unique (Art. 4). De par ce fait, certaines compétences des États membres, dans les domaines notifiés par le traité, ont été transférés aux institutions communautaires créées.          
Elle doit aussi remplir les exigences sociales au niveau de l’emploi, de la protection sociale maximale et de l’égalité entre les hommes et les femmes. Ces objectifs sont prédominants mais doivent respecter les limites des compétences confiées à la communauté par rapport à chaque nation (Art.3), ainsi que de respecter le principe de la proportionnalité dans les domaines où sa compétence seule n’est pas requise et le principe de subsidiarité (Art.5).
Le traité reconnaît la citoyenneté européenne à toute personne détenant la nationalité d’un État membre et leur permet de choisir leur pays de résidence et d’y circuler librement au sein de l’Union Européenne à travers l’article 3 : « L’Union offre à ses citoyens un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures, au sein duquel est assurée la libre circulation des personnes, en liaison avec des mesures appropriées en matière de contrôle des frontières extérieures, d’asile, d’immigration, ainsi que de prévention et de lutte de la criminalité transfrontalière ».  
Il permet aussi d’être protégé à l’étranger, d’avoir le droit de vote et d’être élu dans l’État où il réside, le droit de pétition devant le Parlement européen et le droit de déposer une plainte auprès du Médiateur européen pour dysfonctionnement de l’administration communautaire.

Il a aussi permis de poser les fondements de l’Euro en tant que monnaie unique (qui s’appelait l’Écu), commune aux pays membres de l’Union européenne à travers 3 étapes : l’instauration de la libre circulation des capitaux ( du 1er Janvier 1990 au 31 Décembre 1993), le renforcement de la coopération entre les banques nationales et l’alignement des politiques économiques  en limitant les dettes publiques, les déficits, l’inflation, les taux d’intérêts… (1er Janvier 1994 au 31 Décembre 1998) et en créant en 1994 l’Institut Monétaire européen (IME), puis création et mise en service progressive d’une monnaie unique à travers une politique monétaire unique (1er Janvier 1999 à aujourd’hui) confiée à la Banque centrale européenne (BCE).
De par ces étapes, le traité de Maastricht a créé une ligne conductrice pour une monnaie unique, gérée à travers le système européen de banques centrales répondant à la Banque centrale européenne qui a pour but de maintenir la stabilité des prix et donc de préserver la valeur de l’Euro.

B.    La politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

L’union se devait de définir et de mettre en œuvre une politique étrangère et de sécurité incorporant tous les pays qui en font partis. Les États membres doivent appuyer cette politique activement et sans réserve, dans un esprit de loyauté et de solidarité mutuelles.
Les objectifs sont la sauvegarde des valeurs communes, de l'indépendance et de l'intégrité de l'Union, le renforcement de la sécurité de l'Union, la promotion de la coopération internationale, le développement et le renforcement de la démocratie et de l'État de droit, ainsi que le respect des Droits de l’homme et des libertés fondamentales.
Depuis la signature du traité de Maastricht, les pays européens sont plus proches, même si certaines compétences comme la politique économique et budgétaire, restent nationales. D’autres mesures servent à approfondir l’intégration à travers le pacte de stabilité et de croissance adopté en 1977 (politiques budgétaires saines), le mécanisme européen de stabilité (aides financières aux pays de la zone Euro en grandes difficultés) et l’union bancaire (mécanisme de surveillance pour renforcer la stabilité financière).

C.    La coopération Policière et Judiciaire en matière Pénale (CPJP)

Le traité instaure une coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures pour permettre la libre circulation des populations au sein des États membres tout el leur offrant une protection maximale dans un espace de liberté, de sécurité et de justice. Il s’agit de définir à travers des décisions intergouvernementales les conditions d’entrée, de circulation, de séjour des populations extérieures à l’Union ; la lutte contre le terrorisme, la grande criminalité, la fraude internationale, l’immigration irrégulière ; la coopération judiciaire et douanière ; la politique commune d’asile.

En conclusion, sans le traité de Maastricht, l’Union européenne aurait été sûrement différente. Ce traité fut une grande avancée dans la conception et les règles qui régissent encore dans les grandes lignes l’Union d’aujourd’hui. Il fut un tournant décisif pour créer une grande nation, constituée de plusieurs nations toutes différentes, qui peut faire face aux mastodontes qui l’entoure comme les USA, la Russie et la Chine à l’heure du capitalisme et surtout de la mondialisation.