Un nouveau débat relatif à la laïcité

A titre liminaire, il ne faut en aucun cas s’y tromper : l’énième débat relatif à l’interdiction du port du voile, mais aussi d’autres signes religieux ou bien d’autres signes politiques, dans le monde sportif constitue une nouvelle occasion d’évoquer la laïcité. Ici il convient de retenir que cette notion revêt différentes natures en fonction des tendances et appartenances politiques, parfois considérée comme étant un principe de restriction, parfois au contraire comme étant un principe de liberté pour les individus.

Il ne fallait pas s’y tromper lorsque le débat a de nouveau été présenté dans la presse concernant le port du voile dans le milieu du sport. Ce dernier, bien que circonscrit au sport, n’a pas manqué de glisser doucement mais sûrement sur la question générale des signes religieux au sein de l’espace public, et à ne pas s’y tromper principalement sur le port du voile. Sans grande surprise à ce sujet, le Rassemblement National, par la voix de Jordan Bardella, son président, a évoqué son souhait de voir interdit le port du voile dans cet espace. Sûr ces déclarations, le 20 mars dernier à l’occasion d’une interview accordée à BFMTV, Éric Zemmour a renchéri en précisant sa vision et sa propre définition qu’il donne à la notion de laïcité. Selon lui, il s’agit d’après « l’esprit de laïcité » de « la discrétion dans l’espace public. » Enfin, toujours selon sa déclaration qui n’a pas manqué de faire réagir la classe politique et nombre de commentateurs, il est nécessaire « d’interdire » le port du voile en tout lieu. Dans tous les cas, cette interdiction contrevient aux principes et règles prévues par la Constitution française mais aussi par la Convention européenne des droits de l’homme. Ces déclarations constituent pour nous l’occasion de nous intéresser à ce à quoi renvoie cette notion de laïcité.

 

La notion de laïcité : entre la neutralité de l’Etat et la liberté de l’individu 

La genèse de ce principe de laïcité en droit français remonte à la loi concernant la séparation des Églises et de l’Etat en 1905. Au sens des dispositions de son célèbre deuxième article, il est prévu que l’Etat ne salarie ni ne subventionne, ni reconnaît aucun culte. De ces dispositions, il faut comprendre que les différents cultes sont en mesure de s’organiser comme bon leur semble, et, pour leur part, les individus sont en mesure d’exercer leur religion de manière libre.

Quid de l’espace public ? Ce lieu constitue l’endroit où les libertés sont en vérité exercées. Ces libertés sont entre autres les libertés du commerce et de l’industrie, de manifestation, de réunion. Cela emporte pour conséquence que tout un chacun est en mesure, au sein de cet espace public, de se vêtir de la façon dont ils le souhaitent, et donc de pouvoir montrer des signes religieux ou bien des signes politiques. À ce constat toutefois il est nécessaire de rappeler qu’une limite existe, et non des moindres, à savoir : l’ordre public. 

Toujours au sens de cet article 2 de la loi de 1905, il faut retenir que la laïcité résulte en fait sur une indifférence, une neutralité de la part de l’Etat concernant les religions. Ceci permet donc de comprendre que les services publics, de même que les individus qui y travaillent doivent respecter le devoir de neutralité politique, philosophique et religieuse. Sous réserves de limites déterminées, les usagers de ces services n’ont pas, les concernant, à respecter ce devoir. 

Au sens de l’article 28 de ladite loi, les personnes publiques sont tenues de respecter l’obligation de neutralité dans l’espace public. Ici aussi cette obligation n’incombe pas aux individus privés. Ce principe se fond sur l’interdiction pour l’avenir « d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit. » De surcroît l’on peut noter que ce sont les dispositions de l’article 1er de la loi du 20 avril 2016 concernant la déontologie et les droits et les obligations des fonctionnaires qui fondent cette neutralité. Ces derniers doivent à l’occasion de leurs fonctions respecter « l’obligation de neutralité » mais aussi « dans le respect du principe de laïcité ». Ils doivent donc s’abstenir de « manifester (…) [leur] opinions religieuses ». 

La laïcité comprend, en sus du principe de liberté, le principe d’égalité. Ici il nous faut nous reporter à l’article 1er de la Constitution qui prévoit que tout un chacun, présent sur le territoire national, doit être traité par l’Etat de la même façon, peu importe sa croyance ou non, peu importe sa confession. La République assure donc l’égalité de tous sans procéder à une quelconque distinction.  

De ces différents constats et développements, l’on comprend donc sans trop de difficultés que les propos qui ont été tenus par Éric Zemmour à l’occasion de son interview sont faux dans la mesure où la laïcité n’implique pas de discrétion au sein de l’espace public. 


Quid enfin du trouble porté à l’ordre public ?

Pour clore notre développement il faut tout de même bien garder à l’esprit qu’une limite importante existe au sein de l’espace public et dans la liberté de tout un chacun de pratiquer sa religion : cette limite réside dans ce que l’article 1er de la loi de 1905 appelle « l’intérêt de l’ordre public ». Si une liberté est bel et bien reconnue aux individus, il n’en demeure pas moins que celle-ci n’est pas absolue : cela signifie que manifester sa religion ne doit pas porter atteinte à l’ordre public et ne doit donc pas venir perturber la tranquillité, la salubrité ou bien la sécurité publiques. L’ordre public revêt donc une nature particulière en ce qu’il constitue la seule et unique limite posée à la liberté reconnue à tout un chacun de vivre sa religion. 

Pour clore, on comprend donc que la proposition d’Eric Zemmour s’inscrit en contradiction avec la laïcité. 

 

Références

https://www.vie-publique.fr/fiches/271400-la-loi-du-9-decembre-1905-de-separation-des-eglises-et-de-letat#:~:text=En%201905%2C%20la%20loi%20de,assure%20la%20liberté%20de%20conscience.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000032433852#:~:text=«%20Le%20fonctionnaire%20exerce%20ses%20fonctions,de%20conscience%20et%20leur%20dignité.

https://www.vie-publique.fr/fiches/276820-quelle-est-la-definition-de-la-laicite