Comment rédiger une fiche d'arrêt ? Quels sont les différents éléments de la fiche d'arrêt ?
Comment rédiger une fiche de jurisprudence ?


Comment rédiger une fiche d'arrêt ? Quels sont les différents éléments de la fiche d'arrêt ?

En premier lieu, bien évidemment il faut lire l'arrêt et le comprendre. On va donc distinguer d'ores et déjà deux types d'arrêts, l'arrêt qui va venir confirmer la position de la Cour d'appel et l'arrêt de la Cour de cassation qui va venir rejeter la position de la Cour d'appel.

Dans le principe, la fiche d'arrêt regroupe plusieurs catégories :


- Une phrase d'accroche (ex. : présenter le thème du sujet : nous sommes dans le domaine du droit du travail...).


- Les faits de l'arrêt : ils se trouvent au début de la décision. Il faut faire un résumé des faits avec l'essentiel. Par exemple, si l'âge de l'individu n'a pas d'incidence sur la décision il est envisageable de l'occulter. Ne pas oublier les éléments déterminants, par exemple en droit du travail s'agissant d'une promesse d'embauche, la date des courriers et sa réception vont avoir une incidence notable. Par conséquent, le résumé des faits doit être fait de manière chronologique pour pouvoir suivre le déroulé des événements.


- La procédure : le déroulé de la procédure. Par exemple, la Cour d'appel a rejeté la demande de dommages et intérêts demandée par le requérant (...).


- Les prétentions des parties : ce sont les « arguments » des parties. Par exemple, la cour d'appel a rendu cette décision, car elle a jugé que selon les éléments de preuve la promesse d'embauche n'a pas été reçue par le prétendu salarié. Pour un arrêt de rejet, on aura les arguments du demandeur au pourvoi et pour l'arrêt de cassation on aura les arguments des juges de la Cour d'appel.


- Le problème de droit : c'est la question que se posent la Cour de cassation et la Cour d'appel dans la décision. Il faut partir de la solution de la Cour de cassation souvent pour pouvoir répondre à cette question. La question de droit découle de la solution de la Cour de cassation. Il faut bien évidemment définir la question avec des mots juridiques. Il faut donc reformuler certaines phrases pour obtenir une phrase plus juridique.


- La solution de la Cour de cassation : la Cour de cassation va soit rendre un arrêt de rejet donc elle va dire pourquoi elle n'est pas d'accord avec la décision de la Cour d'appel. Dans ce cas, elle va renvoyer à une juridiction la possibilité de rejuger l'affaire. En effet, la Cour de cassation ne rejuge pas l'affaire en fait, mais en droit par conséquent elle renvoie à la Cour d'appel le pouvoir de rejuger l'affaire selon ses recommandations. Enfin, elle peut rendre un arrêt confirmatif, par conséquent elle est d'accord avec l'arrêt de la Cour d'appel et ne renvoie pas à une juridiction la possibilité de rejuger l'affaire.


- La portée de l'arrêt : la portée de l'arrêt se définit souvent s'il est inédit donc une décision qui n'a jamais été décidée comme telle précédemment. Par conséquent, on peut avoir un revirement de jurisprudence. Ou bien il peut venir d'une jurisprudence constante donc juste être le prolongement d'une jurisprudence habituelle.


Comment rédiger une fiche de jurisprudence ?

Pour une fiche de jurisprudence, il faudra seulement rajouter une annonce de plan. L'annonce de plan est faite en deux parties et deux sous parties. Ces parties découlent généralement chronologiquement de l'arrêt. Ne pas oublier que par exemple dans le commentaire d'arrêt ce qui importe c'est la décision de la Cour de cassation et non pas celle de la Cour d'appel.