Sujet 1 - Les droits des animaux en droit international privé

Ce thème vise à comparer les différentes législations mondiales concernant le bien-être animal. Les droits des animaux sont devenus des enjeux centraux dans l’évolution du droit international privé étant donné que la protection animale a une place importante dans le droit de l’environnement. Le droit concernant la protection des animaux est récent et en conséquence sujet à de nombreuses évolutions c’est pourquoi ce sujet permet de prospecter sur les réformes à venir.

Problématiques : comment sont protégés les animaux dans les droits internationaux ? Est-ce que le droit européen est plus protecteur que le droit américain ?

Sujet 2 - L’influence de l’Union européenne sur le droit des étrangers

Ce thème est particulièrement d’actualité depuis les migrations massives de personnes en provenance d’États en guerre (Syrie…), la crise sanitaire a augmenté cette crise migratoire ce qui a eu un impact sur le droit des étrangers des pays d’accueil. Le droit européen est quant à lui assez en retrait et donne peu de directives communes à ses États membres, mais reste beaucoup plus souple que le droit des étrangers des États-Unis. Ce thème permet de comparer les droits des étrangers entre les pays membres de l’Union européenne et entre l’Union européenne et les États-Unis.

Problématiques : comment la législation européenne influe-t-elle sur la politique migratoire des États membres ? Quelles sont les différences entre le droit européen et le droit américain en matière de migration et de droit des étrangers ?

Sujet 3 - Les conflits de juridictions en droit international privé

En droit international privé, les litiges doivent se résoudre selon les règles de conflits de juridiction. Ce thème permet d’aborder la compétence des juridictions internationales ainsi que le choix entre deux juridictions nationales en cas de conflits. De plus, il conviendra d’étudier l’évolution des règles de conflits de lois, les principes qui les gouvernent ainsi que la manière dont ces règles sont prises.

Problématiques : comment s’organise la compétence des juridictions étrangères pour les relations internationales entre personnes privées ? Comment sont décidées les normes de conflits de juridictions ?

Sujet 4 - La responsabilité médicale pendant la pandémie

La pandémie de Covid-19 a placé le monde dans une situation nouvelle et a notamment fait évoluer le droit international privé en matière de responsabilité médicale. En effet, de nombreuses législations concernant les fautes médicales, mais également les responsabilités des professionnels ont dû être adaptées à la situation. Ce thème d’actualité permet de comparer les législations médicales entre les pays et également d’envisager leur évolution ou leur suppression.

Problématiques : comment sont protégées les personnes à travers le monde en cas de contamination à la Covid-19 ? Les professionnels de santé peuvent-ils être tenus pour responsables dans le traitement du coronavirus ?

Sujet 5 - La protection du consentement en droit international privé

Les contrats sont au centre des relations humaines et des relations entre les sociétés de sorte que le consentement est une notion centrale du droit international privé. Ce thème permet d’aborder la conclusion des contrats internationaux, la protection du consentement ainsi que la définition des vices du consentement. Le consentement est une notion centrale qui convient d’étudier historiquement.

Problématiques : comment est protégé le consentement à travers le monde ? Est-ce que la notion de consentement diffère entre le droit européen et le droit anglo-saxon ?

 

Sources : Universalis, UNJF