Sujet 1 -  Le droit de la construction

Le droit de la construction est une branche du droit de l’immobilier français à travers le Code de la construction et de l’habitation. Mais aussi, le droit de la construction traite du droit civil notamment dans ses articles 1792 et suivants.

Le droit de la construction concerne plusieurs branches de métiers, on peut d’ailleurs citer les avocats en droit de la construction ou plus généralement de l’immobilier, ou encore les architectes en charge de réalisation de plan dans la construction. Ou encore au niveau juridique des juristes spécialisés dans la construction. Ce droit a été posé pour répondre à la fixation de règles entre plusieurs entités en charge de constructions diverses.

Le droit de la construction est alors régi par le Code de la construction et de l’habitation et le Code civil donc ce qui a trait au contentieux se retrouve devant le tribunal judiciaire, la cour d’appel et la Cour de cassation.

Plusieurs thèmes peuvent être évoqués dans le cadre du droit de la construction, le droit commun de la construction. Ensuite, on peut évoquer aussi la réception des travaux qui a une importance primordiale dans le droit de la construction, car elle peut notamment faire courir les assurances en cas de malfaçon. Ensuite, on peut alors évoquer la responsabilité que peut encourir les constructeurs après la réception des travaux qui est alors là aussi couverte par une assurance spécifique. En outre, on peut aussi parler d’une responsabilité du constructeur pour des problèmes qui ne surviendraient même avec aucun désordre survenu lors des travaux. Pour pouvoir répondre à ces responsabilités, il y a une obligation d’assurance décennale pour les sociétés de construction. Mais aussi, on peut évoquer des assurances non obligatoires auxquelles peuvent aussi souscrire les constructeurs. Enfin, on peut évoquer les sinistres et les ventes d’immeubles.

Problématique : quels sont les enjeux du droit de la construction

Sujet 2 – L’assurance construction

L’assurance construction est une branche du droit de l’immobilier, celle-ci peut être facultative ou obligatoire. Cette assurance permet de couvrir différents acteurs de la construction notamment le maître d’ouvrage comme le promoteur immobilier, ou encore tout constructeur que peut retenir la loi peu importe son statut, c’est-à-dire constructeur de gros oeuvre ou second oeuvre, entre générale ou encore sous-traitant.

Les assurances de construction peuvent garantir l’ouvrage contre les dommages qui peuvent survenir lors de la construction donc une assurance dommages, mais aussi une assurance qui permet de couvrir le constructeur au titre de sa responsabilité lors de ses travaux, c’est-à-dire lors de la survenance de désordres ou de malfaçons donc une assurance de responsabilité.

On peut alors différencier les assurances obligatoires, elles doivent être souscrites avant l’ouverture du chantier. Cela peut alors concerner des travaux de rénovation ou des travaux de construction.

L’une va être obligatoire c’est-à-dire l’assurance dommage-ouvrage dite DO en vertu des articles L242-1 et 2 du Code des assurances où l’assureur va disposer de 60 jours à compter de la déclaration du sinistre pour assurer son remboursement. Aussi, on peut parler de l’assurance de responsabilité décennale qui est également une assurance obligatoire pour tous les constructeurs. Elle va venir couvrir seulement les désordres d’une gravité certaine qui n’interviendront qu’après réception et dans un délai de 10 ans à compter de l’événement en question. On verra alors que l’assurance construction obligatoire va entraîner une sanction pénale en cas d’absence. Ensuite, nous verrons qu’il existe des assurances facultatives pour les ouvrages qui ne sont pas du bâtiment ou là où l’assurance n’est pas obligatoire.

C’est pourquoi nous allons voir l’assurance obligatoire (I),  puis l’assurance facultative (II) en examinant ce qui permet de les différencier ou encore de les rapprocher.

Problématique : quelles sont différences ou similitudes entre les assurances construction ?

Sujet 3 -  Le droit de l’urbanisme

Le professeur Jacquot disait « le droit de l’urbanisme peut être défini comme l’ensemble des règles et des institutions établies en vue d’obtenir une affectation de l’espace conforme aux objectifs d’aménagement des collectivités publiques »

Le droit de l’urbanisme peut se retrouver dans le droit public, ce sont alors les autorités administratives qui en ont la charge. De plus, il va intéresser le droit administratif, mais parfois également le droit fiscal et/ ou le droit pénal. L’urbanisme peut notamment s’expliquer à travers un aspect national et des règlements qui seront alors en adéquation avec cet aspect avec par exemple le règlement national d’urbanisme présent en France. Ensuite, on peut parler des règles spécifiques qui sont applicables à des espaces déterminés, par exemple des règlementations locales d’urbanisme.

Cependant, malgré toutes les règles relatives à ces aspects de l’urbanisme il faut néanmoins qu’on aborde une vision progressive de l’évolution du droit de l’urbanisme. En effet, nous allons voir en premier lieu le fait qu’il n’existait aucune règle sur l’urbanisme avant 1919 (I) puis nous verrons l’évolution dans l’inexistence de ces règles. En effet, le droit de l’urbanisme va connaître crescendo une évolution après 1919 (II).

Problématique : comment a évolué le droit de l’urbanisme dans le droit français ?

Sujet 4 -  Le droit de la copropriété

Le droit de la copropriété veut que chaque propriétaire soit propriétaire exclusif de son appartement, mais néanmoins copropriétaire des parties communes (ascenseur, cage d’escalier…) Celui-ci est largement organisé par le Code civil, notamment on parle de la loi de 1965 et un décret de 1967. Le droit de la copropriété comprend alors un droit qui s’installe dans des biens qui sont achetés dans un immeuble ou un groupe d’immeubles bâtis. On va alors parler de lot avec une quote-part et des parties communes. On a alors un règlement qui va venir s’appliquer pour tous les copropriétaires et donc organiser leurs droits et leurs obligations.

Problématique : quels sont les droits et obligations des copropriétaires ?

Sujet 5 -  L’hypothèque

L’hypothèque répond à une définition de l’article 2393 du Code civil qui dispose que « L'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation. Elle est, de sa nature, indivisible, et subsiste en entier sur tous les immeubles affectés, sur chacun et sur chaque portion de ces immeubles. Elle les suit dans quelques mains qu'ils passent. »

L’hypothèque va devoir être faite sur l’immeuble par nature ou par destination. Nous allons voir en premier lieu que l’hypothèque doit répondre à des conditions de forme (I), mais aussi à des conditions de fond (II).

Problématique : quelles sont les conditions à remplir pour réaliser une hypothèque ?