Sujet 1 - Les évolutions du droit de la concurrence en France
Ce sujet traite des évolutions du droit de la concurrence sur le territoire français. En effet, ce droit a connu de profondes mutations au fil des ans, et est devenu indispensable au droit d'une manière générale.
Problématique : en quoi le droit de la concurrence et ses évolutions a-t-il permis d'améliorer et de réguler les relations entre les enseignes rivales ?
Définir dans un premier temps ce que l'on entend par droit de la concurrence et par concurrence. Quelle est la différence entre la France et les autres pays ? Quelle est l'histoire de la concurrence en France et quelle est l'utilité du droit de la concurrence ? Quelles sont ses caractéristiques ?
Sujet 2 - La notion de preuve dans les contentieux liés à la concurrence déloyale
Les notions présentes ici sont celles de preuves, incontournable en droit, celles de contentieux et de concurrence déloyale.
Problématique : en quoi est-il important d'obtenir des preuves pour régler les différends liés à la concurrence déloyale ?
Définir toutes les notions en présence, la preuve, le contentieux, la concurrence et la concurrence dite déloyale. Comment récolte-t-on suffisamment de preuves pour définir une concurrence déloyale ? Le droit s'applique-t-il à tous les secteurs d'activité ? Comment est punie la concurrence déloyale ?
Sujet 3 - L'incidence du droit économique sur la faillite d'une entreprise
Il est ici question de faillite d'un groupe, des procédures dites collectives pour aider les entreprises dans cette période.
Problématique : en quoi est-ce important de réaliser une analyse des systèmes de faillite pour mieux comprendre les entreprises et leurs difficultés ?
Donner les principales définitions et des fonctions principales des procédures collectives dans le droit économique en cas de faillite d'un groupe. Isoler les termes de flexibilité, les textes de loi, les procédures et les différents coûts liés à tout ceci.
Sujet 4 - Restructuration des entreprises et avantages économiques
Le droit économique s'occupe également de la restructuration potentielle des entreprises et des avantages économiques que cela peut apporter. Il est en effet question de comprendre les différents processus liés à la démarche.
Problématique : en quoi le droit économique est-il pertinent pour traiter de la restructuration d'un groupe et des avantages que cela peut apporter au niveau économique sur le long terme ?
Une fois que les termes en présence ont tous été définis, il s'agit de mettre en avant les différents types de restructurations qui peuvent avoir lieu et de donner les textes de loi et les règlements inhérents à chacune d'entre elles. Quels sont les différences et les points communs entre chacune ? Quels sont les avantages au niveau économique et/ ou commercial ?
Pourquoi les entreprises éprouvent-elles le besoin de se réorganiser ? Parler de la concurrence, du droit de la concurrence et du lien évident avec le droit économique.
Sujet 5 - L'influence des nouvelles technologies sur les méthodes des entreprises pour contrer la concurrence
Nous parlons ici de l'émergence des nouvelles technologies, qui a également touché le monde des entreprises et celui du droit. Il est également question de contrer la concurrence puisqu'elle est de plus en plus présente dans le monde, et ce dans tous les secteurs d'activité.
Problématique : en quoi les nouvelles technologies permettent-elles aux entreprises de contrer la concurrence ? Comment le droit économique utilise-t-il les technologies pour aider les entreprises et être toujours plus performant ?
Quelles sont les technologies qui sont présentes concernant la concurrence ? Parler d'internet et des réseaux sociaux, parler également de tout ce qui concerne l'organisation interne d'une entreprise.
Comment le droit utilise ces technologies, et pourquoi cela le rend-il plus facile d'accès et plus performant ? Parler des consommateurs et de leurs nouveaux rapports avec les notions de droit.
Le droit économique est par conséquent assez vaste pour englober un grand nombre de domaines d'activité. Les sujets de mémoire sont conçus pour être utilisables dans diverses situations, qu'il s'agisse, comme il a été dit en introduction, de simples recherches ou d'une étude plus professionnelle. Ne pas oublier de citer des exemples concrets et le plus précis possible pour illustrer les sujets.
Sources :
- Autorité de la concurrence
- Jurisconsulte
- Qualisocial
- Analyse économique du droit de la faillite : les dix fonctions des procédures collectives - Régis Blazy, Afef Boughanmi, Bertrand Chopard, Aziza Letaief Dans Revue d'économie financière 2018/1 (N° 129), pages 117 à 160
- L'innovation prédatrice en droit de la concurrence - Thibault Schrepel
