Exemples de sujets et de problématiques pour un mémoire en droit des collectivités territoriales

Sujet 1 - La sécurité intérieure dans l'ancrage territorial
Sujet 2 - Les collectivités territoriales face à la pandémie de Covid-19
Sujet 3 - Action publique des territoires et proximité avec les citoyens
Sujet 4 - Le patrimoine historique architectural et les enjeux économiques locaux
Sujet 5 - Les moyens d'action locaux face à l'inflation des prix du marché immobilier

Exemple de problématique : comment est-il possible de procéder à un meilleur ancrage de la sécurité intérieure dans les territoires ?

Les maires constituent sur le territoire de leur commune une pierre angulaire de la sécurité dans un contexte de menaces terroristes et/ou sanitaires. Même si la police municipale permet également la sécurité au quotidien, il faudrait une meilleure structuration, coopération entre les élus locaux, les collectivités territoriales et les acteurs de la sécurité et de la justice. Ce sujet permettrait de démontrer la nécessité de mieux lutter contre l'insécurité au niveau local. 

Exemple de problématique : dans quelles mesures est-il possible de pallier les difficultés de coordination et de coopération avec certaines structures étatiques dans la réponse apportée contre la pandémie ?

La pandémie a nécessité pour les collectivités territoriales de s'organiser différemment. Or cette période d'exception a démontré la difficile coordination et coopération entre elles et certaines structures étatiques. Cette crise a eu un impact sur leurs finances et sur l'organisation territoriale. Ce sujet permettrait d'apporter des éléments de réponse à cette problématique qui n'est pourtant pas nouvelle.

Exemple de problématique : dans quelles mesures serait-il possible pour l'État d'agir plus efficacement au niveau local au profit des élus et des citoyens français ?

L'intervention étatique dans les territoires s'est amoindrie depuis une vingtaine d'années (réduction des moyens d'action, financiers, économiques), ce qui a conduit certains élus et citoyens à éprouver un certain abandon de la part de l'État. Ce sujet permettrait de démontrer les moyens pouvant être instaurés au niveau étatique afin d'agir dans les territoires, au profit des élus et des citoyens.

Exemple de problématique : dans quelles mesures serait-il possible de protéger le patrimoine historique architectural en tant que vecteur de développement économique local ?

Le patrimoine historique architectural représente des enjeux économiques (emplois locaux, tourisme, développement local). Ce sujet permettrait de démontrer que ce patrimoine pourrait bénéficier de moyens financiers (publics et/ou privés) afin de valoriser et pérenniser l'emploi et donc l'économie locale.

Exemple de problématique : dans quelles mesures est-il nécessaire pour l’État d'intervenir pour doper l'offre immobilière au niveau local pour réduire la hausse des prix de l'immobilier ?

La hausse des prix de l'immobilier est inquiétante dans les grandes villes/les métropoles ce qui aboutit sur des difficultés de se loger pour certaines catégories de la population. Les offres de logement ne suivent toutefois pas l'augmentation de la demande en logement, ce qui aboutit à une inflation importante des prix. Les maires ont alors pour mission de répondre à ces problématiques et doivent tenter d'assurer une certaine régulation du marché. L'État devrait aussi intervenir localement pour mener une politique d'aménagement du territoire plus attractive (notamment pour les territoires peu densifiés).

Source : Senat.fr