Sujet 1 - Le droit du travail à l'épreuve de la crise sanitaire
Sujet 2 - L'évolution des indemnités journalières de Sécurité sociale
Sujet 3 - Le travail des salariés handicapés
Sujet 4 - La protection des salariés par le droit pénal du travail
Sujet 5 - La rupture du contrat de travail


Sujet 1 - Le droit du travail à l'épreuve de la crise sanitaire

Avec la crise sanitaire, le droit du travail a dû s'adapter à un protocole sanitaire accru pour permettre d'assurer la continuité du marché économique. Le télétravail est devenu la norme tandis que le masque et la distanciation sociale se sont imposés comme les nouvelles normes du travail en entreprise. Ensuite, certaines professions ont vu leur activité être limitée, voire interdite. C'est le cas des établissements dans le domaine de la culture et des restaurateurs qui ont dû fermer pendant plusieurs mois ce qui a des conséquences économiques importantes. Le droit au travail a été impacté par les décisions gouvernementales et la responsabilité de l'employeur a dû être adaptée à l'épidémie de coronavirus. Les enjeux de ce sujet sont multiples et abordent la complexité de garantir le droit au travail et d'établir la responsabilité des employeurs lorsque leurs salariés tombent malades.

Exemples de problématiques : comment la crise sanitaire a-t-elle impacté le droit au travail ? Comment garantir le droit à travailler lorsque les décisions gouvernementales restreignent l'ouverture de certains commerces et établissements accueillant du public ? Comment les obligations de l'employeur et du chef d'entreprise ont-elles évolué avec la crise sanitaire ?


Sujet 2 - L'évolution des indemnités journalières de Sécurité sociale

L'indemnité journalière permet de compenser les pertes de salaires du salarié durant une période d'interruption de travail. Les conditions de ses indemnités ont évolué, mais sont depuis plusieurs années stables contrairement à leur calcul qui est régulièrement réformé. Le versement est normalement assuré par la Sécurité sociale, mais l'employeur peut s'y subroger dans certains cas ce qui peut être problématique lorsque le versement n'est pas effectué. De plus, ce sujet permet de s'intéresser au régime des jours de carence qui diffère du reste de la France en Alsace et Moselle.

Exemples de problématiques : comment sont prévues les indemnités journalières ? Pourquoi le régime des indemnités journalières est-il susceptible de réformes à chaque quinquennat ? Quel est l'enjeu politique et sociétal des indemnités journalières ?


Sujet 3 - Le travail des salariés handicapés

Le travail des salariés handicapés est devenu obligatoire pour les entreprises employant un certain quota d'employés. Cependant, l'emploi de personnes handicapées doit répondre à certaines exigences notamment en adaptant le poste de travail à leur handicap et en leur assurant une prise en charge médicale spécifique. Pour faciliter l'emploi de personnes avec un handicap, l'État met en place des aides pour les entreprises et propose la défiscalisation de certaines charges. De plus, certains organismes permettent d'accompagner les personnes en situation de handicap dans leurs démarches pour trouver et se maintenir dans un emploi. Ce sujet permet d'aborder les difficultés liées à l'accès à un emploi pour les personnes handicapées, leurs droits lorsqu'elles sont salariées ainsi que leur situation équitable face aux autres salariés.

Exemples de problématiques : comment l'État facilite-t-il la création de postes pour les personnes handicapées ? Comment les employeurs s'adaptent-ils pour employer des personnes handicapées ? Quelles sont les obligations et aides pour faciliter l'insertion des personnes handicapées dans le monde du travail ?


Sujet 4 - La protection des salariés par le droit pénal du travail

Le droit pénal du travail a vocation à sanctionner les infractions aux normes du droit du travail. Ce droit pénal du travail est en constante évolution et permet d'élaborer le régime de la responsabilité pénale de l'employeur personne morale et du chef d'entreprise personne physique. De plus, le droit pénal du travail liste les infractions au droit du travail et par la technique de l'incrimination par renvoi permet la création de nouvelles infractions. Ainsi, le droit pénal du travail aborde les problématiques de harcèlement qui se sont accrues (on peut noter la reconnaissance par la chambre criminelle du harcèlement moral institutionnel dans une entreprise), les infractions à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes ou encore les infractions lourdement sanctionnées de travail illégal.

Exemples de problématiques : comment sont sanctionnés les salariés et employeurs fautifs par le droit du travail ? Quelles sont les protections des salariés en droit du travail contre les délits de harcèlement ou encore de discrimination ? Comment le droit pénal du travail permet-il de lutter efficacement contre les infractions au droit du travail ?


Sujet 5 - La rupture du contrat de travail

La rupture du contrat de travail peut se faire selon plusieurs modes qui diffèrent dans leurs conséquences et leurs conditions de validité. La rupture du contrat de travail est un acte avec des enjeux importants puisqu'il est synonyme pour le salarié d'une perte certaine de revenus à moins que le contrat ne soit rompu que pour permettre la conclusion d'un nouveau contrat de travail. La rupture du contrat de travail peut se faire unilatéralement, de l'initiative du salarié d'une part lorsqu'il démissionne ou de l'initiative de l'employeur d'autre part. La rupture du contrat de travail est souvent une situation de conflits entre le salarié et son employeur qui peut faire l'objet d'une procédure prud'homale. Ainsi l'étude des différents modes de rupture du contrat de travail permet d'étudier les conséquences directes pour le salarié, les formalités qui doivent être respectées par l'employeur et l'arrivée d'un mode de rupture conventionnelle du contrat de travail, c'est-à-dire un accord entre l'employeur et le salarié.

Exemples de problématiques : quels sont les dangers des différents modes de rupture du contrat de travail ? Comment le contrat de travail peut-il être rompu ? Quelles sont les obligations de l'employeur en cas de rupture du contrat de travail ?


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