Sujet 1 Les sources du droit international public
Il est question ici d'une question fondamentale du droit international, à savoir les diverses sources qui s'articulent entre elles et qui permettent de gérer les divers problèmes de droit.
Problématique : comment utiliser les sources de droit international public et dans quelles mesures sont-elles appliquées ?
Parler des différents traités, de leur condition de validité, ainsi que de leur interprétation. Définir le droit international public par opposition aux autres droits et en particulier le privé.
Parler également des principes généraux du droit et des actes unilatéraux, qui sont des sous-ensembles formant les sources du droit.
Sujet 2 - La notion de compétence universelle en droit français
La notion de compétence universelle est souvent utilisée en droit international, puisqu'elle considère que l'État est compétent pour le jugement d'une infraction sous certaines conditions.
Problématique : en quoi la compétence universelle peut-elle permettre de juger plusieurs types de crimes et de lutter ainsi contre l'impunité des coupables ?
Définir tout d'abord la notion de compétence universelle et donner tous les cas de droit où elle doit s'appliquer. Parler du rôle de l'État et de l'extradition des personnes suspectées et jugées pour des crimes très graves. Citer les articles de procédure pénale qui traitent de la question, 689 à 689-13 du CPP notamment. Expliquer les enjeux de telles mesures sur la sécurité du territoire.
Sujet 3 - La justice pénale internationale et son rôle de dissuasion
L'un des principaux rôles de la justice pénale internationale est de pouvoir dissuader les potentiels contrevenants aux lois.
Problématique : peut-on affirmer aujourd'hui que la justice pénale internationale possède un effet pacificateur et par conséquent sécuritaire ?
Définir les notions, et leurs enjeux. Ici, il s'agit de savoir si cette justice est suffisamment convaincante pour les délinquants, parler des mesures prises à l'encontre de ces individus, et de son côté dissuasif.
Définir le terme de dissuasion, qui peut revêtir en droit d'autres dimensions que celui auquel on pense habituellement.
Quelles sont les limites de cette dissuasion et de quoi est-il question lorsque l'on fait référence au réalisme judiciaire en matière de dissuasion ?
Sujet 4 - Droit international public et contre-mesures
Il est de coutume de dire que les contre-mesures sont souvent bénéfiques aux États pour renforcer leur position en veillant à ce que le droit soit respecté.
Problématique : en quoi les contre-mesures permettent-elles de veiller quotidiennement au respect du droit ?
Après avoir défini les notions en présence, parler des contre-mesures et du rôle qu'elles jouent dans la justice.
Parler de la volonté et de la légitimité de chacun des États à protéger ses propres intérêts.
Il est également possible d'aborder les contre-mesures comme une manière de réguler les relations entre les pays. Comment réglementer les contre-mesures, quand peut-on y avoir recours ? Quelles sont leurs limites ?
Sujet 5 - Résolution des conflits en droit international
Les conflits internationaux prennent la forme de guerres sous différentes formes, avec des continents qui n'ont de cesse de se battre pour des raisons diverses, comme la protection de leurs droits ou plus généralement de leur territoire.
Problématique : comment altérer la menace constante qui pèse contre la paix dans les États et quelles sont les actions à mettre en oeuvre pour atteindre les objectifs ?
Définir ce qui est entendu par la notion de conflits et les liens avec le droit international public. Quelle est la cause des conflits, comment les catégoriser pour permettre de mieux les comprendre et par conséquent les combattre ?
Comment envisager une solution pacifique des litiges ?
Sources :
- Compétence universelle - Rapport général, Isidoro Blanco Cordero Dans Revue internationale de droit pénal 2008/1-2 (Vol. 79), pages 13 à 57
- Débat : le rôle que joue la justice pénale internationale dans la promotion du respect du droit international humanitaire, Chris Jenks et Guido Acquaviva
- La codification des contre-mesures par la Commission de droit International, Linos Alexandre Sicilianos
- Le maintien de la paix et la résolution de conflits internationaux, Professeur Tom Woodhouse
