Les droits de la propriété intellectuelle peuvent être divisés en deux grandes sous-parties :
- La propriété industrielle : elle concerne notamment la protection de marques, de fabriques, etc., mais aussi la protection d’inventions, de brevets, etc.
- Les droits d’auteur : ils concernent la protection des oeuvres artistiques, littéraires.
Ainsi, la finalité de cette matière relativement complexe est d’encourager l’innovation, la création, et ce, en lui apportant une certaine protection. Nous allons alors étudier dix sujets possibles de dissertation pouvant être donnés à des étudiants en droit de la propriété intellectuelle.
Sujet 1 - La propriété intellectuelle et le développement
Le droit est une matière en perpétuelle évolution, qui change constamment et doit s’adapter à l’évolution de la société, et ce, au fil du temps. Il apparaît que ces évolutions constantes impactent le droit de la propriété intellectuelle. Ainsi, il semble très intéressant d’allier ces deux thématiques très liées afin de permettre à l’étudiant de réfléchir sur la situation actuelle de ce droit. De plus, ce sujet lui permettra de prouver sa bonne compréhension et connaissance du cours de droit de la propriété intellectuelle, et ce, dans son entièreté. Un esprit critique devra bien entendu être adopté, des solutions pourront également être apportées. Le sujet des nouvelles technologies peut, par exemple, être abordé.
Sujet 2 - Le droit à l’image et sa protection dans son étendue
Ce sujet permettra à l’étudiant de s’intéresser à un penchant bien défini du droit de la propriété intellectuelle : celui du droit à l’image. Ainsi, l’étudiant pourra développer toutes ses connaissances sur ce point, mais en n’oubliant pas une partie importante (voire majeure) du sujet : son étendue. Les limites de ce droit et un esprit critique sur celles-ci devront dès lors être apportés.
Sujet 3 - Droit pénal et protection de la propriété intellectuelle
Il apparaît que le droit pénal est très important en matière de droit de la propriété intellectuelle. En effet, la répression pénale est fortement présente pour venir sanctionner tout manquement au respect de ce droit. Une référence au droit moral pourra également être apportée par l’étudiant. Une fois de plus, il s’agit d’un sujet qui doit laisser place à l’argumentation, au développement et au sens critique de l’étudiant.
Sujet 4 - Le traitement des informations
En l’espèce, le sujet peut paraître très vague, mais en réalité il devra faire l’objet d’un plan bien organisé faisant apparaître l’esprit de synthèse et organisé de l’étudiant. Un parallèle avec le droit d’auteur devra être réalisé par l’étudiant au sein de sa rédaction.
Sujet 5 - Propriété intellectuelle et contrefaçon
La contrefaçon est une des grandes notions étudiées par un étudiant dans cette matière de droit de la propriété intellectuelle. Ici, en donnant ce sujet aux étudiants, la possibilité de réfléchir sur le lien entre les deux thématiques lui sera confiée. La sanction pénale devra être abordée et des solutions pour apporter une meilleure protection pourront également être proposées.
Sujet 6 - Propriété commerciale et propriété intellectuelle
En l’espèce, ce sujet de dissertation pourra donner la possibilité à l’étudiant d’établir comparaisons et distinctions entre ces deux points relativement majeurs du droit de la propriété.
Sujet 7 - Droit moral et droit de la propriété intellectuelle
Dans ce sujet, différents points devront être abordés par l’étudiant afin de s’assurer de la bonne compréhension de son cours et du parallèle entre le droit moral et le droit de la propriété intellectuelle. Il devra en effet s’intéresser au droit au respect de l’oeuvre (que ce droit soit absolu ou relatif) ainsi qu’au droit de divulgation. Ce droit de divulgation devra alors être défini (droit pour l’auteur de soumettre son oeuvre au public) et développé (faut-il que l’auteur exprime sa volonté de divulguer son oeuvre par exemple ?)
Sujet 8 - Logiciel libre et droit de la propriété intellectuelle
La notion de logiciel libre est une notion connue de tous, mais qui peut sembler complexe à définir. Ainsi, il est majeur pour l’étudiant à qui un tel sujet est confié de commencer par définir ce terme avant de rentrer dans tout développement. Différentes notions devront ici être abordées telles que les licences protectrices. Une réelle remise en question du logiciel libre et de son avenir devra ici être étudiée.
Sujet 9 - Licences non volontaires et droit de la propriété intellectuelle
Une définition de la licence non volontaire devra bien entendu être ici apportée et le parallèle avec le droit de la propriété intellectuelle et ses enjeux devra être établi au sein du développement de l’étudiant.
Sujet 10 - La propriété intellectuelle : un véritable droit de la propriété ?
Le droit de la propriété devra ici être défini par l’étudiant et le parallèle avec la propriété intellectuelle devra être établi.
