Sujet 1 - Les différents degrés de juridiction

En proposant ce sujet aux étudiants de L1, ils pourront s'assurer avoir compris le mécanisme judiciaire de la première instance, la seconde et la cassation. Il s'agit d'un des premiers points étudiés en cours d'introduction au droit et qui doit impérativement être maîtrisé afin de rédiger des fiches d'arrêt et commentaires d'arrêt au cours de la licence.

Sujet 2 - La hiérarchie des normes

Ce sujet permet à l'étudiant de restituer ses connaissances et montrer qu'il a bien compris l'organisation hiérarchique entre les différentes normes de droit. Il faudra alors citer Kelsen et argumenter sur les liens entre chaque norme.

Sujet 3 - L'entrée en vigueur de la loi

Le processus d'entrée en vigueur d'une loi dans le système français est une des bases que le juriste doit avoir dès sa première année d'étude. Elle sera ensuite approfondie en droit constitutionnel, mais il s'agit d'un sujet idéal en introduction au droit pour s'assurer de la compréhension de ce mécanisme relativement complexe en droit français. Ici, notamment la promulgation de la loi et sa publication devront être abordées.

Sujet 4 - Les différentes sources du droit

Il s'agit d'un sujet type abordé et donné aux étudiants pour leur permettre de disserter. En effet, en droit français il y a un quatre sources de droit : la jurisprudence, la loi, la coutume et la doctrine. Ces quatre notions devront être abordées et reliées entre elles afin de mieux appréhender le droit.

Sujet 4 - Les personnes physiques et personnes morales

La distinction entre personne physique et personne morale est abordée dès le premier semestre de L1 droit, dans le cours d'introduction au droit. Il s'agit de deux notions majeures que l'étudiant retrouvera tout au long de sa licence. Ainsi, il peut apparaître opportun de donner ce sujet de dissertation pour s'assurer de sa bonne compréhension de celles-ci.

Sujet 5 - L'identification de la personne physique

La personne physique a une identité. Celle-ci est étudiée en cours d'introduction au droit. Ce sujet peut donc être un sujet de dissertation type à donner aux étudiants de L1 droit. Dès lors, les différentes questions de noms, domicile, sexe, capacité et l'état des personnes devront être abordées. Il conviendra également pour l'étudiant de s'intéresser à l'état actuel du droit (refus de l'état civil de certains prénoms, mention de « sexe neutre »). Ainsi, certaines jurisprudences pourront être citées pour illustrer le propos.

Sujet 6 - Les droits réels et les droits personnels

Il existe deux grandes catégories de droit : les droits réels et les droits personnels. Ces deux notions peuvent faire l'objet d'un sujet de dissertation en introduction au droit et permettre à l'étudiant d'expliquer toutes deux, et ce, tout en les mettant en lien.

Sujet 7 - L'acte et le fait juridique

Il s'agit ici d'une distinction quelques fois complexe à comprendre pour les étudiants, mais en réalité relativement simple. Le fait de donner ce sujet à des étudiants de L1 droit leur permettra de bien appréhender cette distinction, ce qui leur servira pour leurs années futures à la faculté. L'acte juridique se définit ainsi comme étant un engagement volontaire d'une personne afin d'obtenir telle situation juridique. À l'inverse, un fait juridique est un évènement qui survient et entraîne des conséquences juridiques qui n'étaient pas désirées par la personne en question.

Sujet 8 - La preuve en droit

La question de la preuve est relativement récurrente en droit français et est commune aussi bien au droit public qu'au droit privé ou enfin au droit pénal. Ainsi, ce sujet est idéal pour permettre à l'étudiant de décloisonner la distinction entre ces grands pans du droit. De plus, il pourra aborder diverses notions touchant à la preuve telles que : la charge de la preuve, l'objet de la preuve et les présomptions légales (simples ou irréfragables).

Sujet 10 - L'évolution du droit

En L1 droit, les étudiants suivent également un cours d'histoire du droit. Il peut alors être intéressant de leur donner un sujet de dissertation en lien avec cette matière, mais qui est également abordé dans le cours d'introduction au droit : celui d'évolution du droit. En effet, ce sujet relativement vaste peut permettre à l'étudiant de traiter de l'Ancien Droit et de l'influence qu'il a eu sur notre droit actuel. Les grandes évolutions du droit français pourront également être invoquées ainsi que les différences entre le Code civil de Napoléon (1804) et le Code civil actuel. Le fait d'aborder un tel sujet pourra faire prendre conscience à l'étudiant de l'évolution constante du droit et du caractère non figé de celui-ci.



Sources : Introduction générale au droit, 12e édition, Nicolas Molfessis et François Terré ; UNJF