Exemples de sujets de dissertation en droit des obligations

Sujet 1 - Qu'est-ce qu'une obligation ?
Sujet 2 - Le droit de la responsabilité civile doit-il réparer uniquement le préjudice de la victime ?
Sujet 3 - Comment un contrat peut-il être sanctionné de nullité ?
Sujet 4 - Qu'est-ce que la cause d'un contrat ?
Sujet 5 - Quelles sont les conditions de la responsabilité civile ?
Sujet 6 - Qu'est qu'un quasi-contrat ?
Sujet 7 - Qu'est qu'un avant-contrat ?
Sujet 8 - Quels sont les effets des contrats ?
Sujet 9 - Comment a évolué la conception de la force majeure ?
Sujet 10 - Quelle est la différence entre la nullité et la caducité du contrat ?

Ce sujet permet d'aborder la matière en commençant par sa définition. L'obligation est un lien juridique qui peut avoir différentes formes contractuelles et également délictuelles. La définition de l'obligation permet d'envisager les parties à l'obligation c'est-à-dire le créancier, le débiteur et le tiers et ensuite d'aborder les formes de l'obligation et ses conséquences (le contenu de l'obligation, son paiement et son extinction de manière générale.

Ce sujet permet de voir l'évolution de la jurisprudence en matière de responsabilité civile. De plus, il peut inclure des réflexions vis-à-vis du droit prospectif en s'appuyant sur l'avant-projet de réforme de la responsabilité civile du 13 mars 2017. Il faudra s'interroger sur l'existence d'une fonction punitive dans la responsabilité civile.

Le contrat peut s'éteindre de différentes manières dont les conséquences diffèrent. Ici, il ne faudra pas négliger l'utilisation du verbe « sanctionner » qui a pour but d'indiquer que la nullité n'est pas une cause d'extinction normale du contrat, mais bien une sanction d'une mauvaise formation ou exécution. Ainsi, ce sujet permet d'envisager les conditions de la nullité d'un contrat, les types de nullité (relative ou erga omnes) et leurs effets.

La cause a pendant longtemps été conçue comme une des conditions nécessaires à la formation correcte du contrat. Cependant avec la réforme de 2016, le déclin de la cause a été légiféré et actuellement la cause semble avoir disparu au profit du contenu et du but, deux nouvelles notions consacrées dans le Code civil. Ces 2 notions, bien que distinctes dans leur définition, semblent dans leurs effets correspondre avec l'ancienne cause.

Les conditions classiques de la responsabilité civile sont l'existence d'un fait générateur, d'un préjudice et d'un lien de causalité entre les deux. Ces conditions sont anciennes puisqu'elles datent de l'instauration du Code civil et sont prévues par l'article 1240 du Code civil (après une nouvelle numérotation). Ces conditions n'ont pas légalement évolué, mais l'interprétation qu'en a faite la jurisprudence a pu modifier substantiellement ces conditions.

Ce sujet permet de différencier le contrat du quasi-contrat ainsi que d'étudier les différents types de quasi-contrats que sont la gestion d'affaires pour autrui, le paiement de l'indu ou encore l'enrichissement injustifié. Le formalisme des quasi-contrats est très différent de celui des contrats classiques. De plus, il faudra étudier les conséquences concernant l'obligation dans ces types de contrats et son exécution.

Dans la même trame que le sujet précédent, ce sujet permet d'étudier les conditions de formation et d'extinction des avant-contrats et leur différenciation avec les contrats. Il faudra s'interroger sur les différences de dénomination et le cheminement de l'avant-contrat vers le véritable contrat. Dans ce type de contrat, les obligations des parties sont amoindries comparées à celles dans un véritable contrat.

Les contrats une fois conclus ont plusieurs effets, le principal est leur force exécutoire qui permet d'obtenir l'exécution de l'obligation consentie. Ensuite, le contrat a un effet translatif et un effet relatif. Il faut étudier tous ses effets en envisageant les relations entre les parties et l'exécution de l'obligation.

La force majeure est notion commune à la responsabilité contractuelle et délictuelle. La force majeure justifie l'inexécution par le débiteur de son obligation, car il est dans une situation lui rendant impossible cette exécution. Cette situation imprévisible et irrésistible a fait l'objet de multiples interprétations jurisprudentielles qui ont modifié le sens de la force majeure et son efficacité.

La caducité et la nullité du contrat sont deux causes d'extinction très distinctes dont il faut envisager les conditions de réalisation, mais également les effets. La nullité a un objectif de protection qui diffère selon qu'elle soit relative ou absolue, elle protège un intérêt particulier ou l'intérêt général. La caducité semble quant à elle avoir plutôt un objectif de sanction. Il faut donc étudier les conditions et les objectifs de ces deux modes d'extinction de l'obligation.