Sujet 1 - Les libertés fondamentales : un objet juridique pluriel ?
Sujet 2 - L'existence d'un régime juridique unique des libertés fondamentales ?
Sujet 3 - La période révolutionnaire française : source de toutes les libertés fondamentales ?
Sujet 4 - Le préambule de la Constitution de 1946 : une évolution des libertés fondamentales ?
Sujet 5 - Quelle protection des libertés par le préambule de la Constitution de 1958 ?
Sujet 6 - Quelle garantie pour la protection de la liberté individuelle ?
Sujet 7 - Le bloc de constitutionnalité : l'outil privilégié de défense des droits et libertés ?
Sujet 8 - Le droit de disposer de son propre corps : un droit effectif ?
Sujet 9 - La liberté d'expression est-elle un des fondements de la démocratie ?
Sujet 10 - Les libertés fondamentales sont-elles essentiellement individuelles ?
Sujet 1 - Les libertés fondamentales : un objet juridique pluriel ?
Ce sujet doit d'abord permettre de mettre en avant la diversité terminologique (libertés publiques, fondamentales, droits de l'homme entre autres) en rapport avec d'éventuelles définitions du droit positif ou doctrinal. Cela permet donc de montrer le sens et la portée de ces termes du point de vue de l'objet même des libertés fondamentales. Ensuite, il conviendrait de démontrer l'immuabilité intrinsèque des libertés publiques, quant à leur contenu, mais aussi à leur mode de création, afin de démontrer que leur adaptation se calque sur l'évolution de la société dans laquelle elles trouvent à exister et à s'appliquer.
Sujet 2 - L'existence d'un régime juridique unique des libertés fondamentales ?
Ce sujet permet de démonter que les libertés fondamentales ne sont pas soumises à un régime juridique unique. Il faut démontrer que les régimes juridiques sont divers (répressif, préventif, etc.). Ensuite, il serait intéressant de développer trois types de droit et leur contenu au regard de leur régime juridique, à savoir : le droit humanitaire, du citoyen et de l'homme. Ce dernier développement démontrera principalement la pluralité des régimes juridiques qui les gouvernent.
Sujet 3 - La période révolutionnaire française : source de toutes les libertés fondamentales ?
Les très nombreuses déclarations au sujet de la période révolutionnaire française (1789-1799) furent quantitatives, mais surtout qualitatives. Ce sujet permet de s'intéresser aux sources d'inspiration de ces mêmes déclarations (sources philosophiques et juridiques) et au contenu de ces déclarations des droits et libertés (droits de l'homme distincts des droits du citoyen) et les principes révolutionnaires (liberté, égalité, légalité).
Sujet 4 - Le préambule de la Constitution de 1946 : une évolution des libertés fondamentales ?
Ce sujet est à la fois historique et politico-juridique ; il met en évidence les défis de la France de l'après-guerre. Il faudrait mettre en évidence les choix qui étaient laissés au pouvoir constituant. Il faut ensuite démontrer son contenu et donc les avancées constitutionnelles et idéologiques relativement à ces libertés fondamentales et publiques (inscription de l'égalité homme/femme, respect du droit d'asile, création d'une place particulière des normes internationales à l'intérieur de la hiérarchie des normes et de l'ordonnancement juridique français). Finalement, il serait opportun de développer la notion relative aux « principes politiques, économiques et sociaux particulièrement nécessaires à notre temps » (les principes liés au travail, à l'organisation de l'économie, à une philosophie particulière de la société).
Sujet 5 - Quelle protection des libertés par le préambule de la Constitution de 1958 ?
Ce sujet devrait démontrer le contexte qui conduisit à élaborer une nouvelle constitution. Il pourrait aussi être fait mention du caractère bref de ce préambule qui renvoie, notamment à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (DDHC), ainsi qu'au préambule de la Constitution de 1946 (en précisant bien que la Constitution de 1958 ne comprend aucun catalogue de droits et libertés fondamentales). Ce sujet devrait permettre de préciser le contenu puis la portée juridique de ce préambule : alors, il conviendrait de développer, entre autres, le sens et la portée de la notion de principes fondamentaux reconnus par les lois de la République ( PFRLR, leurs conditions de création, et des exemples).
Sujet 6 - Quelle garantie pour la protection de la liberté individuelle ?
Ce sujet démontre que la protection de la liberté individuelle revient au juge judiciaire (article 66 de la Constitution) et qu'elle constitue l'une des très rares libertés inscrites dans le texte constitutionnel. Ce sujet devrait se scinder en deux idées distinctes : d'abord, démontrer que cette notion et sa définition en droit (constitutionnel) français sont à la fois strictement définies (renvoyant au terme de sureté), mais aussi de manière extensive (droits et libertés attachées à la personne humaine). Dans un second temps, il serait intéressant de démontrer la façon dont est mise en oeuvre et protégée cette liberté (donc, le rôle du Conseil constitutionnel et parfois une nécessaire restriction de cette liberté).
Sujet 7 - Le bloc de constitutionnalité : l'outil privilégié de défense des droits et libertés ?
Ce sujet peut se développer en deux idées particulières : d'abord, la création du bloc de constitutionnalité, puis son contenu. Il pourrait être intéressant, en introduction, de rappeler les arguments en faveur d'une valeur constitutionnelle ou infra-constitutionnelle au préambule de la constitution de 1946 et la DDHC, faisant partie intégrante de ce bloc. Pour démontrer que le bloc de constitutionnalité revêt un caractère particulier dans la protection, la défense et la garantie des droits et des libertés fondamentales, il faudrait d'abord démontrer que malgré son caractère bref, il renvoie à des textes développés et contenant un certain nombre de règles de protections et prévoyant des libertés fondamentales ( décision Liberté d'association, 1971 du Conseil constitutionnel pourrait aussi être citée et développée rapidement). En second lieu, le contenu du bloc de constitutionnalité pourrait être explicité de même que le rôle détenu par le Conseil constitutionnel démontré. Il s'agit d'un sujet plutôt théorique, mais il permet de démontrer que ces différents textes disposent d'une valeur juridique équivalente sans hiérarchie entre elles, et oeuvrent dans le but d'une protection élevée des droits.
Sujet 8 - Le droit de disposer de son propre corps : un droit effectif ?
Ce sujet met en évidence le fait que ce droit n'est pas absolu. Ce sujet pourrait être développé ainsi : si tout individu dispose d'un pouvoir certain sur son corps et qu'il peut décider de sa propre mort, des limites ont été fixées par le droit. Ce sujet pourrait alors s'orienter sur un développement relatif à l' euthanasie (passive et active), puis sur un développement sur le suicide. Il pourrait être intéressant dans ces deux développements de préciser le point de vue du droit à leur égard (qui de la personne elle-même ou autrui donne la mort, aide à donner la mort ?) ainsi que les conséquences pénales (et/ou moral) qui s'ensuivent.
Sujet 9 - La liberté d'expression est-elle un des fondements de la démocratie ?
Ce sujet peut se développer sous l'angle classique du principe et de l'exception. Toutefois, il faut qu'à travers ces développements une réponse claire soit apportée à la question de savoir si cette liberté revêt bien ce caractère. Dans la première partie, il serait intéressant de s'orienter vers les textes qui la garantissent (notamment l'article 11 DDHC, loi du 29 juillet 1881 ou encore l'article 10 CEDH, entre autres) puis développer et démontrer l'idée selon laquelle la démocratie est le corollaire de la liberté d'expression. Dans la seconde partie, les exceptions et donc les atteintes portées à l'encontre de la liberté d'expression pourraient être démontrées, à savoir : la limitation générale à l'exercice de cette liberté (article 10 DDHC, article 10 CEDH, article 2212 du Code général des collectivités territoriales, entre autres) puis la limitation plus spécifique de cet exercice (dans la presse, le cinéma ou sur internet).
Sujet 10 - Les libertés fondamentales sont-elles essentiellement individuelles ?
Ce sujet permet de démontrer que les libertés fondamentales n'ont pas uniquement trait à l'individu, mais aussi à un groupe. L'introduction pourrait comprendre un exposé circonstancier sur les libertés individuelles puis, progressivement, le développement s'orienterait sur l'individu en tant que membre d'une société. À cette occasion, il sera nécessaire de préciser que les textes garantissent aussi des libertés collectives « par opposition » à la DDHC qui s'intéresse surtout à l'individualité des citoyens. La liberté de réunion pourrait d'abord être évoquée et démontrée, puis la liberté d'association. Il conviendrait d'abord de préciser le conditionnement de la liberté de réunion par la liberté d'expression ainsi que les deux types de réunions existant (privées et publiques et les règles qui les encadrent), puis la mise en place du principe de la liberté d'association, les catégories d'associations prévues, et, enfin les conséquences juridiques et prétoriennes de cette liberté (notamment sa reconnaissance en tant que PFRLR).
Sources :
- L'essentiel du droit des libertés fondamentales, Vanessa Barbé, Galino, 2020 - Le monde politique
