Exemples de sujets de dissertation en droit des contrats

Sujet 1 - La disparition de l'objet et de la cause par la réforme du droit des contrats de 2016
Sujet 2 - La formation du contrat : rencontre de l'offre et de l'acceptation
Sujet 3 - La classification des obligations contractuelles
Sujet 4 – La classification légale des contrats
Sujet 5 - La bonne foi dans le contrat
Sujet 6 - Les conditions de formation du contrat
Sujet 7 - Les avant-contrats
Sujet 8 - Les vices du consentement
Sujet 9 - La nullité du contrat
Sujet 10 - Engagement de la responsabilité contractuelle

Ce premier sujet porte sur une thématique majeure du droit des contrats depuis quelques années. En effet, l'ordonnance de 2016 a supprimé du Code civil toute référence à l' « objet » et à la « cause » du contrat et a remplacé ces deux notions par celle de « contenu ». Cette modification est, encore aujourd'hui très controversée et mérite de faire l'objet d'une dissertation.

Ce sujet pourrait totalement faire l'objet d'une dissertation de niveau licence 2 de droit. En effet, l'offre et l'acceptation sont deux notions abordées dans le droit des contrats. Il s'agit des deux éléments majeurs permettant à un contrat de se former.

Ce sujet pourrait regrouper différentes notions abordées en cours correspondant aux différentes obligations qui naissent d'un contrat. Ainsi voilà quelques exemples : les obligations de faire ou de ne pas faire, mais aussi les obligations de moyen et de résultat. Ce sujet permettrait de vérifier la bonne compréhension de l'étudiant de la substance du contrat et des obligations qui en découlent pour les parties.

Ici, pourraient être abordées les dualités entre différentes notions telles que le contrat bilatéral et le contrat unilatéral, mais également les contrats commutatifs et aléatoires ; les contrats de type solennel ou consensuel, ceux à titre gratuit et ceux à titre onéreux. Ce sujet permet la bonne compréhension de l'étudiant des différents types de contrats face auxquels il se retrouvera confronté et lui permet de comprendre le mécanisme de chacun.

Depuis l'ordonnance de 2016, la bonne foi est devenue un élément indispensable, incontournable du contrat. En effet, elle est devenue une condition à part entière. Il est alors intéressant pour l'étudiant d'être amené à traiter de celle-ci, notamment en abordant son évolution dans l'histoire du droit des contrats et sa place considérable occupée aujourd'hui. Les sanctions en cas de manquement à la bonne foi devront également être traitées.

Les notions de consentement, de capacité et de contenu devront ici être abordées. Les anciennes notions de cause et d'objet devront également être mentionnées. La bonne foi ayant émergé suite à la réforme du droit des contrats de 2016 sera également précisée.

Dans ce sujet, les trois types d'avant-contrats seront étudiés : le pacte de préférence, la promesse unilatérale et la promesse synallagmatique. Leurs effets et les obligations qui en découlent devront également être traités. Les sanctions en cas de violation de ces avant-contrats seront, elles aussi, précisées.

Dans ce sujet, les trois vices du consentement ainsi que la lésion devront être traités : le dol, la violence et l'erreur. Chacun devra être détaillé, les conditions d'application de chaque devront également être précisées.

Ce sujet de dissertation devra faire apparaître dans sa rédaction les différents faits ayant pour sanction la nullité du contrat. Nullité relative et nullité absolue seront également mentionnées ainsi que leurs conditions d'application, leur régime.

Quelles fautes sont sujettes à engager la responsabilité contractuelle d'une partie ? Ici, ces fautes devront être traitées et un regard critique de la part de l'étudiant sera attendu.

Source : Le nouveau droit des obligations et des contrats 2019/2020, F. Chénédé, Dalloz