Exemples de sujets de dissertation en droit constitutionnel

Sujet 1 - La chute de la IVe République
Sujet 2 - L'esprit des institutions de la Ve République
Sujet 3 - Le bicéphalisme exécutif sous la Ve République
Sujet 4 - La cohabitation de l'opposition parlementaire
Sujet 5 - Une dérive institutionnelle de la Ve République : un présidentialisme en marche ?
Sujet 6 - La hiérarchie des normes sous la Ve République
Sujet 7 - La procédure de révision de la Constitution du 4 octobre 1958
Sujet 8 - L'amplification de l'intégration européenne sur le droit constitutionnel français
Sujet 9 - Le Conseil constitutionnel français
Sujet 10 - L'indépendance de la justice française

Ce sujet a pour ambition de présenter et développer les causes de la chute de la IVe République ; il peut se présenter en deux parties : la première intéressant la crise de la décolonisation en Algérie (une chronologie des évènements algériens peut être intéressante à rappeler en introduction), la seconde sur l'appel du Général de Gaulle (à ce sujet, pensez également à traiter les lois du 2 et 3 juin 1958).

• La chute de la IVème République
• La IVe République était-elle condamnée à l'échec ?
  
  

Ce sujet vise principalement à présenter et démontrer que la Ve République, en tant que nouveau régime juridique, a pour ambition de restaurer tout d'abord un pouvoir d'Etat (pensez ici à développer la conception purement "gaullienne" des institutions mais aussi la fonction même du Chef de l'Etat d'après la Constitution du 4 octobre 1958) puis un rééquilibrage certain du régime parlementaire avec d'abord un affaiblissement notable du parlement puis une rationalisation du "parlementarisme".

• Le Gouvernement, le Parlement et la loi - Le Gouvernement est-il une institution importante face au Parlement dans la procédure législative sous la Ve République ?
  

Ce sujet doit permettre de démontrer premièrement que chacune des têtes de l'exécutif détient des domaines propres même si, deuxièmement, en contradiction avec le contenu, le sens et la portée de la Constitution du 4 octobre 1958, la pratique politique et institutionnelle a certainement favorisé la figure du Chef de l'Etat. Ainsi on présentera et démontrera qu'il existe un bicéphalisme particulier en France actuellement ; ce bicéphalisme sera peut-être mieux respecté sous la cohabitation (moins bien en période de concordance des majorités).

• Comment s'agencent les rapports du bicéphalisme de l'exécutif sous la Ve République ?
  

Ce sujet relatif à la cohabitation doit permettre de mettre en avant et de démontrer que celle-ci est à l'origine d'un certain retrait du Chef de l'Etat ; il faut alors développer tout d'abord le rôle prédominant que détient celui-ci dans le cadre de son arbitrage des institutions et pourquoi pas développer le rôle qu'il détiendrait au regard de l'opposition parlementaire.

• Existe-t-il une véritable opposition entre le régime parlementaire et le régime présidentiel ?
  

Ce sujet vise à mettre en avant le fait que la pratique institutionnelle a oeuvré en faveur d'un réel déséquilibre des pouvoirs au seul profit de ceux détenus par le Chef de l'Etat. Ici, il apparaitrait intéressant tout d'abord de développer des idées concernant la possible qualification de la Ve République en "monarchie républicaine". Ensuite, il serait intéressant de se demander dans quelles mesures la Ve République pourrait être requalifié de régime présidentialiste.

Ce sujet intéressant la hiérarchie des normes implique d'abord un développement et une démonstration de l'utilité de la hiérarchie des normes mais aussi les questions qu'elle pose sous la Ve République notamment au regard de la valeur particulière accordée aux lois organiques et enfin et surtout à la question de la valeur tout à fait controversée des traités internationaux (et des normes européennes).

• Conseil d'État, Assemblée du contentieux, 2 juillet 1993, Milhaud - La hiérarchie des normes internes
  

Ce sujet a pour objectif de présenter la procédure de révision de la Constitution de la Ve République. Il convient alors d'énumérer les caractéristiques de cette constitution mais aussi et surtout de s'intéresser à deux articles importants en la matière, à savoir : les articles 89 et 11 de la Constitution, le premier étant constitutif d'une procédure prévue par le texte de la Constitution alors que le second constitue un recours tout à fait exceptionnel.

Ce sujet vise d'abord, en introduction, à développer brièvement l'intérêt du sujet, à savoir : l'insertion majeure des normes européennes au sein de la hiérarchie des normes. Surtout, le développement devra en premier lieu mettre en avant les adaptations obligatoires de la Constitution puisque la France participe à l'Union européenne, et, en second lieu, il conviendra de développer la participation du parlement français dans le cadre des processus européens (il veille au respect du principe de subsidiarité, par exemple).

• La jurisprudence du Conseil constitutionnel et du Conseil d'Etat sur l'intégration du droit européen
  

Ce sujet peut être traité de différentes manières ; il apparaitrait intéressant de développer tout d'abord l'argument selon lequel le Conseil constitutionnel est constitutif d'un organe particulier au sein des institutions de la Ve République (pensez alors ici à développer deux arguments : premièrement il a une fonction politique quoi qu'on en dise, ensuite il dispose d'une organisation propre et donc il faudra ici démontrer que le Conseil constitutionnel n'est pas une Cour suprême). De même, il apparaît intéressant de développer l'idée d'un contrôle bien particulier du Conseil constitutionnel (contrôle objectif et abstrait) et finalement d'un rôle majeur dans le cadre du contrôle de constitutionnalité des lois (lui seul est compétent pour s'assurer du respect de la Constitution mais aussi des droits et des libertés qu'elle protège).

Ce sujet doit permettre de mettre en avant le fait que l'indépendance de la justice est garantie par la Constitution (article 64 de la Constitution, décision du Conseil constitutionnel du 19 février 1998, par exemple) même s'il conviendra ensuite d'insister sur le fait que bien qu'il existe une séparation des pouvoirs, celle-ci semble ténue au regard du pouvoir judiciaire, en tout cas plus souple : développement du droit de grâce individuel du Chef de l'Etat selon l'article 17 de la Constitution, ou encore les lois d'amnistie.

• L'indépendance et l'impartialité de la justice administrative en France

Sources :

- Michel Troper, Francis Hamon, Droit constitutionnel (2020-2021), éd. LGDJ
- Annales droit constitutionnel 2021, éd. Dalloz
- Pauline Türk, Les institutions de la Ve République, éd. Gualino