La matière pénale
Le droit pénal spécial
Le droit pénal spécial est une branche analytique du droit criminel au coeur de l’actualité avec la multiplication de la médiatisation des faits divers et des procès devant les juridictions pénales de personnalités publiques. Cependant, le droit pénal spécial constitue une matière beaucoup plus complexe pour les profanes, avec l’objectif d’étudier les infractions une à une afin de mieux en comprendre la réalisation et la répression. Les infractions pénales se composent de trois éléments : un élément légal exigé en vertu du principe de la légalité des délits et peines, un élément matériel ainsi qu'un élément intentionnel qui touche à la responsabilité pénale de l’agent.
L’évolution du droit pénal
Le droit pénal est un droit historiquement guidé par la vengeance, on peut noter à ce titre la création de la loi salique durant le Moyen Âge, loi que l’on peut résumer par le proverbe « oeil pour oeil, dent pour dent ». Le droit pénal a ensuite évolué largement et cette évolution est due à l’évolution des moeurs qui est au centre de la dépénalisation et la pénalisation d’anciens et nouveaux comportements. Cette évolution a eu pour conséquences une large médiatisation des lois pénales ce qui peut faire craindre une hésitation ou alors un excès de sévérité dans la promulgation de lois pénales.
Les infractions
Une infraction spécifique (préférer un historique de l’infraction dans ce cas précis)
Pour une infraction spécifique, il est préférable de passer par un historique de l’incrimination, de voir sa création et d’expliquer sa dénomination.
On peut également s’intéresser aux nombres de condamnations pour cette infraction précise.
Il faut également voir l’évolution de l’infraction, les réformes dont elle a été le sujet, mais également la nature des peines qui lui sont attachées.
Une infraction contre les personnes
La personne humaine a acquis une place centrale dans le Code pénal de 1992 et le droit pénal s’est vite positionné comme étant le droit protégeant le corps en sanctionnant à la fois les comportements dommageables, les comportements risqués et les comportements non intentionnellement dommageables. Ce déploiement large de la protection opérée par le droit pénal est au coeur de l’évolution de l’incrimination de certains comportements (mettre l’infraction étudiée en question, cela peut être le viol, l’upskirting,…).
La discrimination au travail
Les discriminations sont des phénomènes régulièrement médiatisés dans le domaine de la culture, mais encore plus présents en droit du travail où ces discriminations font l’objet d’une incrimination à la fois dans le Code pénal et aussi dans le Code du travail même si les condamnations restent peu nombreuses. Les discriminations dans le cadre du travail sanctionnent des comportements allant du refus d’embauche jusqu’au licenciement et couvrent donc toute la durée d’une expérience professionnelle.
La complicité
La complicité
En droit pénal, il existe plusieurs modes de participation à l’infraction notamment la complicité. La complicité a la particularité de faire encourir la même peine que pour l’auteur principal. De plus, la complicité est un mode de participation qui s’accroît puisqu’elle peut être réalisée par assistance, fourniture de moyens ou encore par provocation. Cette multiplication des modes de complicité a pour impact d’accroître l’efficacité de la politique pénale.
Le juge pénal
Le statut du procureur
Depuis de longues années se pose la question du statut des magistrats du parquet qui ont une place centrale dans la procédure pénale puisque les enquêtes qu’ils mènent représentent 97% des infractions délictuelles. Tandis que le règlement européen instituant le Parquet européen est adopté le 12 octobre 2017, resurgit en décembre de la même année une Question Prioritaire de Constitutionnalité concernant le statut problématique des magistrats du parquet dont la nomination et la sanction sont sous l’égide de l’exécutif. Cette décision du Conseil constitutionnel du 8 décembre 2017 démontre l’insoluble problème du statut du ministère public et de son indépendance, question qui est souvent soulevée dès qu’une importante affaire pénale devient médiatisée.
L’indépendance de la justice
Depuis quelques années, les fonctionnaires, parlementaires et même les anciens présidents souvent perçus comme intouchables sont devenus des défendeurs ordinaires devant la justice pénale à l’exemple des récentes affaires notamment la condamnation en première instance de l’ancien Président Nicolas Sarkozy pour des faits de corruption le 1er mars dernier. En effet, il est de mise de constater que l’immunité parlementaire, présidentielle ne fait pas obstacle aux poursuites pénales à l’instar de l’arrêt rendu par la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) du 31 janvier 2019, dénommé l’affaire Maslarova contre Bulgarie. Cette affaire démontre bien de l’indépendance de la justice pénale bien que celle du parquet ne soit pas constitutionnellement garantie.
La peine
La nature d’une peine
En droit pénal, depuis l’antiquité les peines ont toujours accompagné la règle de droit. Les peines françaises ont énormément évolué notamment avec l’abolition des châtiments corporels jusqu’à l’abolition de la peine de mort par la loi du 9 octobre 1981. Pourtant la peine de mort toujours en vigueur dans certains pays fait également débat ce qui peut interroger sur l’efficacité et l’objectif des peines pénales françaises les plus utilisées, l’emprisonnement et l’amende.
Les faits justificatifs
Beaucoup d’affaires de féminicides se terminent tragiquement et depuis l’affaire Jacqueline Sauvage, le débat est relancé sur l’admission de la légitime défense dans le cadre des violences conjugales. En droit, dans l’hypothèse d’un fait justificatif, la personne a bien commis les éléments constitutifs de l’infraction, mais un élément extérieur à l’auteur vient excuser la commission de l’infraction. On parle de fait justificatif ou de cause d’irresponsabilité objective. La légitime défense fait partie de ces faits justificatifs, et est au coeur des problématiques de l’affaire Jacqueline Sauvage et de toutes affaires où une victime de violences conjugales en vient à tuer son conjoint.
Sources : Dalloz, Ooreka
