- I. Les éléments constitutifs du concubinage
- A. Des conditions de fond
- B. Des conditions de forme
- II. Les effets du concubinage
- A. Des effets personnels
- B. Des effets patrimoniaux
Pour l'introduction de votre commentaire d'article, il est primordial de retenir les étapes à respecter. Ainsi, il vous faudra d'abord présenter l'article ; donner son origine ; exposer la problématique à laquelle il répond ; exposer l'article en lui-même et enfin annoncer le plan s'y afférant. Rien de bien méchant, mais il faut bien respecter ces étapes pour bâtir une bonne introduction.
Concernant l'article 515-8 du Code civil qui nous intéresse ici, voici un exemple non exhaustif d'introduction : « L'article 515-8 du Code civil dispose que « Le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple. »
Cet article se trouve dans le Code civil, au sein du Titre treizième « Du pacte civil de solidarité et du concubinage », Chapitre deuxième « Du concubinage » introduit dans le code par la loi n°99-944 du 15 novembre 1999 qui a également institué le pacte civil de solidarité (PACS).
L'article 515-8 du Code civil prévoit la définition légale du concubinage qui peut en pratique revêtir une autre expression, l'union libre. Il s'agit en fait d'une situation de fait et non de droit. Les concubins ne sont alors unis par aucun lien juridique, ne sont tenus à aucune obligation réciproque et pour lequel la rupture est libre.
Il convient alors de se demander en quoi consiste donc le concubinage ?
Cet article est en fait d'un intérêt important, car il prévoit non seulement les éléments constitutifs du concubinage (I), mais aussi ses différents effets (II).
Qu'en est-il maintenant du développement du commentaire d'article ?
Il conviendra de suivre le déroulement naturel de l'article ou de procéder à un plan thématique (si bien sûr l'article s'y prête). Un plan thématique ? Pensez aux principes et exceptions, le sens et la portée (etc.), pour ne citer qu'eux.
Comme pour le commentaire d'arrêt, concernant le commentaire d'article : ne dissertez pas ! Donc, reportez-vous souvent, mais surtout utilement à l'article !
I. Les éléments constitutifs du concubinage
Chapeau : le chapeau est important, car il introduit vos deux sous-parties. Ne l'oubliez pas au risque de perdre des points inutilement :
Le concubinage est constitué non seulement par des conditions de forme (B), mais aussi, et surtout, par des conditions de fond (A).
L'article 515-8 du Code civil prévoit « une communauté de vie » ce qui sous-entend alors que les concubins doivent partager le toit et le lit.
Aussi, il faut qu'il y ait « un caractère de stabilité » au sens de cet article. Cela signifie que la situation des concubins est empreinte d'une certaine stabilité imitée du mariage - Cour d'appel de Montpellier, le 8 juin 1982.
Ne sous-estimez pas non plus les références à la jurisprudence de la Cour de cassation (le plus souvent) ou des cours d'appel, car elles illustrent vos propos et ceux de l'article.
Afin de produire certains effets, le concubinage doit se caractériser par une stabilité et une durée des relations entre concubins.
Vous pouvez aussi tenter de bonifier une phrase de transition entre vos sous-parties, mais retenez qu'elle n'est pas obligatoire, elle vise à fluidifier la lecture.
À consulter :
Le concubinage et les fiançailles
Y a-t-il réellement des conditions de fond ? S'agissant d'un fait juridique en ce que l'article prévoit qu'il s'agit d'une « union de fait », il n'existe pas de telles conditions.
Vous pouvez aussi procéder par questions, mais elles doivent impérativement se reporter au contenu de l'article afin de ne pas disserter inutilement, au risque d'être hors sujet.
Toutefois, si le concubinage se forme bel et bien par le fait de deux personnes voulant vivre ensemble, n'y a-t-il pas un certain intérêt dans la preuve ?
La preuve du concubinage, union de fait, en tant que situation de fait, s'opère par tout moyen.
Ici, ayant terminé la première partie relative aux éléments constitutifs du concubinage, il faut procéder à une transition vers la seconde partie relative aux effets du concubinage.
Transition : Si le concubinage est soumis à différentes conditions pour sa formation, il entrainera certains effets.
II. Les effets du concubinage
Le concubinage entraîne différents effets : d'abord des effets personnels (A), ensuite des effets patrimoniaux (B).
Les concubins, sans exception, sont célibataires aux yeux de la loi : il n'existe aucun droit ni obligation envers l'autre dans la mesure où entre eux, la liberté prévaut sur le reste.
Par conséquent, il n'est pas possible de leur appliquer les règles relatives aux droits et aux devoirs que doivent pour leur part respecter les époux.
Les concubins ne doivent alors ni fidélité, secours ou assistance ; simplement le respect.
N'hésitez pas à tirer des conséquences de vos propos toujours par rapport aux dispositions de l'article.
Y aurait-il réellement un régime patrimonial au vu de ce qui a été précédemment cité ? En fait, concernant le concubinage, il n'y a pas de régime patrimonial existant.
Chaque concubin est présumé acquérir pour lui et lui seul. Ils s'organisent comme bon leur semble. Comment ça ? S'ils décidaient de contribuer mutuellement aux charges du ménage, cela ne relèverait que de leur organisation interne, et rien d'autre. Si un concubin engage des dépenses, celles-ci sont à sa charge uniquement. Après tout, le concubinage n'est bien qu'une « union de fait ».
À tout le moins, le concubinage qui durerait quelques années pourrait produire des effets tout à fait similaires à ceux du mariage en droit social par exemple dans le cas d'un concubin à charge comme concubin marié. Tout au plus.
À consulter :
Cour de cassation, 1re chambre civile, 19 mars 1991 - Les effets du concubinage
Cas pratique corrigé en droit de la famille - Les effets du concubinage
Le droit du couple non marié - Concubinage et PACS
Qu'en serait-il d'une éventuelle conclusion ? Si elle est facultative, elle peut être bonifiée si compter que vous ne rappeliez pas « bêtement » ce qui aura déjà été préalablement développé. Votre correcteur aura compris l'article suite à la lecture de votre développement. Donc, abstenez-vous ! En plus de cela, vous gagnerez du temps.
