Qu'est-ce qu'un rapport de stage en droit ?

 

Le rapport de stage : le fond et la forme

Le rapport de stage implique une grande qualité rédactionnelle (aucune faute d’orthographe tolérée, la syntaxe et le style doivent être irréprochables).

Ensuite, l’étudiant devra impérativement respecter les normes de présentation de ce type de document. En effet, ce travail nécessite autant un respect de la forme que du fond.

Tout d’abord, le rapport doit faire un certain nombre de pages qui doivent être numérotées.

Concernant la police, l’étudiant a le choix entre Arial 12 ou Times New Roman 11, en ce que la police doit être sobre, standard et raisonnablement lisible. Il est par ailleurs conseillé d’utiliser un interligne d’1,15 ou 1,5.

La présentation doit être justifiée (alignement latéral droit), tandis que l’impression peut être faite en recto verso ou en recto uniquement. Le travail doit être absolument aéré.

Le rapport de stage devra également contenir un plan apparent, avoir recours aux notes en bas de page, au référencement de toute idée ou argumentation empruntés au moyen d’une bibliographie.

En effet, l’absence ou l’oubli de référencement peut être considéré comme un plagiat, qui peut éventuellement conduire à une sanction disciplinaire.

Concernant le fond du travail, le rapport de stage en droit vise à traiter et développer une thématique juridique problématisée qui révèlera un problème de droit ou une question d’actualité juridique. Ce faisant, il s’agit là d’un travail de réflexion qui se doit d’être structuré dans un plan avec une introduction, deux grandes parties, des subdivisions, des transitions et enfin une conclusion.

Il peut s’agir de l’étude et de l’analyse de deux ou trois cas particuliers (dossiers, missions…) concernant le même thème et dont l’étudiant aura été chargé.

Tout le long du travail, l’étudiant devra approfondir ses recherches en les confrontant à ses connaissances théoriques, c’est-à-dire essentiellement celles qu’il aura acquises en cours et en travaux dirigés. Ce faisant, l’étudiant donnera une appréciation sur l’adéquation entre les missions effectuées et la formation théorique qu’il reçoit, si cette dernière a notamment contribué ou non à l’aisance avec laquelle les tâches ont été réalisées.

Éventuellement, le rapport de stage pourra être complété par des annexes pour lesquelles l’étudiant aura préalablement demandé l’autorisation au tuteur de stage qui le suit dans la structure dans lequel il effectue son stage.

Ces documents devront être pertinents au regard du stage effectué et au regard de la thématique consacrée dans le rapport. Ces annexes ont un caractère facultatif : elles n’ont qu’à être présentes que si elles paraissent utiles au rapport, et dans ce cas elles doivent donner lieu à des renvois depuis le corps du rapport de stage.

Par ailleurs quant à la nécessaire confidentialité des écrits, l’étudiant doit toujours veiller à effacer les noms inscrits dans les documents utilisés.

De manière générale, le contact avec le tuteur universitaire est indispensable : ainsi une fois la convention signée, l’étudiant est invité à régulièrement prendre contact avec son tuteur afin de lui soumettre ses interrogations.

La présentation

·         Couverture du rapport de stage comprenant :
o   En haut à gauche le nom de l’Université et en haut à droite, le logo.
o   Au milieu de la page environ, l’intitulé du rapport avec éventuellement une photo.
o   En bas, le nom de l’étudiant, l’année d’étude et le nom du tuteur, la structure d’accueil et le nom du maître de stage professionnel.
·         Page de garde (identique à la couverture).
·         Engagement de non-plagiat.
·         Facultatifs : remerciements adressés à l’ensemble du personnel en général et à une ou deux personnes en particulier, et table des abréviations.
·         Sommaire contenant les grands titres du rapport avec ou sans les numéros de pages correspondants.
·         Page de garde pour l’introduction, suivie du contenu de l’introduction.
·         Développement avec un plan apparent.
·         Page de garde pour la conclusion suivie du développement de la conclusion.
·         Facultatifs : les annexes numérotées et précédées par une table des annexes indiquant leur provenance et quelques mots d’explication des documents présentés.
·         Bibliographie.
·         Table des matières (comprenant l’intégralité du plan et des autres éléments de présentation du rapport avec indication des pages).

Les étapes de préparation du rapport de stage

1)    Trouver un lieu de stage d’accueil.
2)    Choisir et obtenir l’accord du tuteur universitaire choisi parmi l’équipe pédagogique de l’étudiant.
3)    Prendre des renseignements sur le travail qui sera à effectuer durant le stage.
4)    Préparer les conventions de stage à établir en au moins trois exemplaires et les faire signer dans l’ordre par le maître de stage de l’entreprise d’accueil, le tuteur universitaire puis le Président de l’Université, signatures auxquelles s’ajoute celle de l’étudiant sur les trois exemplaires.
5)    L’étudiant devra ensuite déterminer la thématique du rapport de stage avec son tuteur et si possible, le maître de stage professionnel.
6)    Effectuer les premières recherches bibliographiques sur la thématique du stage avant la période de stage.

Le déroulement du stage

Afin de rédiger un rapport de stage le plus concret possible, il est conseillé à l’étudiant de prendre des notes écrites ou de faire un compte-rendu quotidien afin de disposer d’éléments qui seront utilisés pendant la rédaction du travail. Il s’agit également de noter ses impressions, réussites, échecs, objectifs et contraintes rencontrés.

À côté du travail demandé par le maître de stage professionnel, l’étudiant doit rechercher autant que possible les renseignements liés à la thématique choisie pour son rapport.

Ceux-ci peuvent être acquis auprès du maître de stage et de ses collaborateurs, de la documentation mise à disposition de l’étudiant, de recherches doctrinales sur internet, etc.

L’étudiant doit absolument procéder à des recherches actives et ne pas rester attentif à ce qui lui aura simplement été demandé par le maître de stage.

Au cours du stage, il conviendra d'informer son tuteur universitaire de l’avancement de ses recherches, de lui faire part de ses interrogations afin qu’éventuellement il puisse le réorienter avant la fin de la période de stage.

L’étudiant devra ensuite faire valider sa problématique et le plan par le tuteur pour ensuite procéder à la rédaction du rapport de stage.

À titre d’exemple, quelques sujets de rapport de stage :
-          L’application du droit de la concurrence dans le secteur bancaire
-          La vente de fonds de commerce
-          Le rôle de l’expertise dans la responsabilité du fait des produits défectueux
-          Le rôle de l’expertise dans le procès civil
-          Nulle partie ne peut être entendue ou appelée, en vertu de l’article 14 du Code de procédure civile

À la fin du stage, il est conseillé à l’étudiant de dresser un bilan de celui-ci, en mettant à l’écrit ce qu’il a tiré du stage, les connaissances et compétences acquises, et ce qu’il aura éventuellement apporté à l’entreprise.

La soutenance orale

Si le rapport de stage donne lieu à une soutenance, celle-ci constituera en un oral d’une vingtaine de minutes.

Dans un premier temps, l’étudiant devra expliquer les raisons pour lesquelles il a choisi d’effectuer son stage. Il exposera ensuite le travail effectué, les tâches et les missions qui lui auront été confiées, il fera part des difficultés rencontrées. Finalement, il l’étudiant décrira ce qu’il aura appris et retenu du stage, pour enfin partager ses projets d’avenir.

Dans un second temps, l’étudiant répondra aux questions que les membres du jury lui poseront, il s’agit notamment de mener un dialogue sur l’expérience professionnelle qu’il vient de vivre.

Au sujet de la soutenance, il s’agit en effet essentiellement pour l’étudiant de mettre en valeur son expérience professionnelle : que ce soit les apports ou les manques qu’il a pu mettre en lumière, sans pour autant critiquer le déroulement du stage et les éventuelles lacunes subies lors de celui-ci.

L’étudiant est invité à exposer ses observations quant à la différence entre les attendus avant le stage et la réalité, les missions initialement expliquées et la pratique, les liens entre les enseignements théoriques et la pratique.

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