Étudier les enjeux de l’espace maritime UE permet de relever de nombreuses problématiques. Et cela, autant pour les pays membres que l’organisation en elle-même. Vous manquez d’inspiration pour analyser cette thématique ? Vous êtes en quête d'un sujet et d'une problématique adéquate pour votre devoir ?
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I - Sûreté maritime : les stratégies de l’UE pour contrer les menaces
L'espace maritime constitue le principal canal d'échange entre les pays de l'UE et le reste du monde. 80% des échanges commerciaux se font d'ailleurs par cette voie. Il est donc évident que la sûreté maritime figure parmi les enjeux de la politique de l'Union Européenne et des pays membres.
D'autant que les menaces relatives à l'espace maritime sont nombreuses. Cela inclut par exemple les cas de pirateries, le terrorisme maritime ou encore les différents trafics. À cela s'ajoute également la concurrence géopolitique face à laquelle l'UE fait face. Les risques liés à ces faits ne sont pas négligeables.
Le rôle de la Commission européenne face à la sûreté maritime est large. Il consiste principalement à assurer un usage pacifique des mers. Cela implique également une protection du domaine maritime pour tous les pays membres de l'UE. Et cela, tant à des fins civiles que militaires.
Voici quelques exemples de problématiques que vous pouvez traiter pour ce sujet en vue d'une dissertation ou d'un mémoire sur l'espace maritime UE :
- Quels sont les enjeux de la stratégie de sûreté de l'Union Européenne pour l'espace maritime ?
- Sûreté maritime : quelles sont les véritables menaces pour l'UE ?
- Dissertation en droit international : Quelle est la contribution du droit de l'Union européenne à la construction d'un espace de sécurité et de protection maritimes ?
II - La politique commune de la pêche pour l’espace maritime UE
L’Union Européenne est le 5ème pêcheur mondial en termes de pêche. Mais plus que cela, c’est le premier importateur des produits de la mer. La politique commune de la pêche ou PCP de l’UE a pour objectif d’augmenter la production maritime d’une part. En effet, cela fait partie intégrante de l’économie bleue.
Mais d’autre part, la politique commune de la pêche pour l’espace maritime UE a pour enjeu de préserver les ressources halieutiques. C’est là qu’intervient justement le régime des totaux admissibles de capture et des quotas autorisés par an. En effet, le Conseil détermine les quantités maximales que les pêcheurs peuvent prendre en fonction des espèces.
Les Etats membres de l’espace maritime de l’UE se répartissent ce quota autorisé et selon le secteur. Mais comme la pêche relève d’une question internationale, l’Union Européenne se charge également de faire des accords avec les pays tiers.
Voici quelques idées de problématiques en relation avec l’espace maritime UE et la politique commune de la pêche :
- Quels sont les objectifs de la politique commune de la pêche pour l’UE ?
- La réforme de la politique commune de la pêche : quels sont les enjeux ?
- Cours de droit européen : Les institutions européennes
- TD en droit international : Réforme des subventions sur la pêche dans l'OMC
III - Espace maritime : souveraineté des Etats et de l’UE
La question de la souveraineté est primordiale concernant l’espace maritime UE. De fait, les Etats membres se partagent la suprématie avec la Commission en fonction des situations. Les législations s’imposent donc en fonction de l’espace en question. Le sujet à traiter définit également la souveraineté à appliquer.
L’Etat est souverain lorsqu’il est question des eaux maritimes et intérieures. Grâce à cela, il dispose d’un contrôle total pour ce qui est de la gestion des ports. Il en est de même pour ce qui est des embouchures relatives à ces espaces maritimes, malgré son adhésion à l’UE.
La législation revient pourtant à l’espace maritime revient pourtant à l’UE lorsqu’il est question de certains sujets. La conservation des ressources biologiques en fait notamment partie. Tout ce qui concerne la pêche pour les pays membres de l’Union Européenne répond également à sa souveraineté supranationale. Comme toujours, la Commission veille à ce que tous les membres y tirent un avantage.
Voici quelques idées de problématiques concernant l’espace maritime et la souveraineté des Etats ou de l’UE :
- Souveraineté étatique : Quelles limites face aux espaces maritimes de l’UE ?
- Quels sont les enjeux de la souveraineté sur les espaces maritimes de l’UE ?
- Cours en droit international : Les limites apportées à la souveraineté étatique par les organisations internationales
IV - La politique maritime intégrée de l’Union Européenne
La PMI politique maritime intégrée de l’Union Européenne englobe toutes les stratégies relatives à son espace maritime. Elle prend d’ailleurs toutes les activités économiques qui se font via la mer. L’enjeu est bien sûr de favoriser l’économie bleue en adoptant une coordination idéale qui n’impacte pas l’environnement maritime.
Avant la mise en place de la PMI, toutes les décisions concernant l’espace maritime UE étaient éparpillées selon le secteur. Une situation en défaveur des pays mais aussi de l’économie Bleue. La Commission a ainsi établi un cadre d’action plus global et efficace intégrant tous les domaines en relation avec l’espace maritime de l’Union Européenne.
Parmi les domaines d’action de la PMI sur l’espace maritime UE, il y a bien sûr la croissance économique Bleue. La récolte de toutes les données concernant le milieu marin en fait également partie. De même, il y a la planification de l’espace maritime mais aussi la surveillance des mers.
Voici quelques exemples de problématiques relatives à la politique maritime intégrée de l’Union Européenne :
- Les objectifs de la PMI face à l’espace maritime de l’UE
- L’enjeu des réalisations de la PMI dans l’espace maritime de l’UE
- Mémoire en droit de l'environnement - Le cabotage maritime : un axe d'amélioration de la performance environnementale du transport de marchandises
V - La planification de l’espace maritime et l’Union Européenne
L’Union Européenne promeut une planification de l’espace maritime ou PE. Il s’agit d’un cadre visant à organiser les différents échanges et actions relatives à l’espace maritime. Cette gestion intégrée permet ainsi de limiter l’impact de l’Homme sur les fonds marins. Outre la pêche, les installations énergétiques et la concurrence maritime, le dispositif sert aussi à organiser la concurrence dans l’espace maritime.
La planification de l’espace maritime de l’UE entre dans la politique maritime intégrée en tant qu’outil intersectoriel. Les pays membres doivent alors respecter les dispositions relatives à l’organisation de l’usage des espaces en question. Les actions se font ainsi de manière conjointe.
Voici quelques problématiques que vous pouvez traiter en relation avec la planification de l’espace maritime de l’Union Européenne :
- Les enjeux de la stratégie de planification de l’espace maritime de l’UE
- Les limites de la planification de l’espace maritime de l’UE