Le Droit peut-être défini comme l'ensemble des règles qui règlent le statut et les relations entre les personnes et les biens. Cependant, le Droit ne se limite pas à n'être qu'un ensemble de règles dépourvues de sens. Il tend à retranscrire des valeurs propres à une société à un moment donné. Il est commun de dire que l'étude du droit d'une époque permettra de dire de quelle société il était question. Quelle valeur était la plus importante ? Qui avait le pouvoir et quelle tendance politique était en oeuvre à ce moment-là ?
Le Droit permet d'expliquer cette position qu'avait la société à ce moment-là, tel qu'au moment de la révolution. Alors que les droits de l'Homme étaient revendiqués, il est clair que la propriété restait tout de même un droit absolu, pour l'Assemblée constituante de 1789.
L'Homme a tendance à tout réglementer. Cela se traduit par la création du Droit. Chaque chose tend à être réglée et ordonnée. Il n'y a que très peu de vide juridique aujourd'hui. Pourtant même s'il devait y en avoir un, le Droit par le biais de la jurisprudence notamment tendra vite à le combler le temps que la loi prenne le pas.
Au vu de tous ces éléments, il convient donc de se demander : comment se compose le Droit pour répondre au mieux aux fonctions que la société en attend ?
Pour cela, il faut déterminer ce qui peut être désigné comme règle de droit, soit la légitimité juridique que le droit présente (I), et quelles fonctions il doit remplir, soit la légitimité sociale attendue du Droit (II).
I. La définition du champ du Droit
II. Les fonctions attendues du Droit
I. La définition du champ du Droit
Il est question d'évoquer ici l'origine de la règle de droit stricto sensu, sans nécessairement évoquer la distinction droit positif et droit naturel, quelle que soit la matière visée, tant le droit privé dans le droit civil, le droit procédural, le droit des affaires ou encore le droit social, que le droit public dans la répartition des pouvoirs de l'État, que le droit administratif et autres. Il existe un panel de matières couvertes par le Droit. Cependant, tout n'est pas une règle de droit.
En effet, une règle de droit doit émaner d'une autorité légitime. Il peut tant s'agir des autorités auxquelles on s'attend de prime abord comme le Parlement ou encore le Gouvernement, comme la retranscription de la volonté du peuple, mais la précision et l'interprétation qui peuvent être données aux Lois par les juridictions sont également entendues comme faisant partie du Droit, car elles ont vocation à s'appliquer avec la loi, même s'il ne s'agit pas de règles de droit à proprement parler. Bien entendu, aucun juge ne sera tenu par la jurisprudence émise par la Cour de cassation. Cependant, aller à son encontre mène bien souvent à une réformation d'un tel jugement ou arrêt.
Ce qui permet de reconnaître une règle de droit est son caractère général, car elle vise à s'appliquer à toutes personnes se trouvant dans le champ de l'hypothèse qu'elle recouvre. Ensuite, la règle de droit est abstraite en ce qu'elle ne vise que des situations générales et non celle d'une personne spécifique. La règle de droit est encore obligatoire en ce qu'elle s'impose à tous sans que des distinctions soient faites. Enfin, la règle de droit est sanctionnée dans le cas où elle serait violée.
Sans nécessairement partir dans la distinction droit objectif et droit subjectif fait par la doctrine, il peut être convenu que toute règle de droit strictement parlant ou les autres sources qui peuvent en découler, mais faisant partie du Droit tendent toutes aux mêmes fonctions.
II. Les fonctions attendues du Droit
Hegel a énoncé que « L'état de nature est l'état de rudesse, de violence et d'injustice » (Propédeutique philosophique). Il peut en être compris qu'un état de nature dans lequel se trouve l'Homme est un état dépourvu de Droit. Il n'y aurait pas de règles pour régir les rapports de manière civile entre les individus, ni même dans leur rapport avec la société d'Hommes dans son ensemble.
La rigueur et l'étendue du Droit permettent de répondre à cette dimension sociale. Tout est rationalisé par l'Homme pour organiser les rapports humains.
Les fonctions du droit sont donc de civiliser les relations sociales en remplaçant par le droit ce qui était autrefois « la loi du plus fort ». Le Droit organise également la vie en société en définissant et en protégeant des valeurs communes. Ces valeurs sont les idéaux partagés dans une société à un moment donné et qui seront promus par elle.
Le meilleur exemple reste encore la matière pénale. En effet, quand une loi définit une infraction, elle vise à définir une valeur sociale en premier et seulement après à punir la violation de celle-ci pour la protéger. La loi puis le juge feront respecter cette valeur par tous et pour tous. La définition même de cette valeur et sa protection permettront aux personnes de vivre ensemble, en dehors de tout cas d'infraction commise bien entendu. Par ailleurs, même dans une telle hypothèse, le droit pénal tend aujourd'hui à la rééducation et réinsertion de l'individu pour de nouveau vivre en société.
Le Droit ne s'arrête pas là et tendra toujours à organiser et répondre aux problématiques sociales qui peuvent émerger par la vie en groupe, par le biais d'une Loi de manière générale et par le biais d'une décision de justice pour les situations particulières. Bien que le Droit ne soit pas limité à ces sources.
Sources : Introduction générale au droit, Mementos ; Rationalisation sociale et rationalité juridique, Pourtois Hervé
