La théorie de la séparation des pouvoirs

Selon la théorie de la séparation des pouvoirs, telle qu'elle ressort des écrits de Locke et Rousseau, il existe trois fonctions principales :

1. La fonction législative qui consiste à édicter des règles générales ;
2. La fonction exécutive qui consiste à exécuter ces règles générales ;
3. La fonction juridictionnelle qui consiste à régler les litiges.

Au regard de cette théorie, ces différents pouvoirs doivent être exercés par des organes distincts et indépendants les uns par rapport aux autres aussi bien au regard de leur désignation qu'au regard de leur fonctionnement respectif.

Ainsi, chaque pouvoir est confié à un organe bien distinct. C'est en ce sens que fut prévu que le pouvoir exécutif soit détenu et exercé par un Chef d'État ainsi qu'un gouvernement ; que le pouvoir législatif soit exercé par une ou plusieurs assemblées, et finalement, le pouvoir judiciaire est détenu et exercé par différentes juridictions.

Montesquieu en développant cette théorie souhaitait un équilibre des pouvoirs : il parlait en effet en ce sens que le pouvoir doit arrêter le pouvoir, et ainsi, l'abus du pouvoir est endigué.


La théorie de la séparation des pouvoirs : mises en pratique

La théorie de la séparation des pouvoirs n'est pas mise en oeuvre de façon identique au sein des différents États, au sein des différentes démocraties. Il est nécessaire de partir d'un constat sans appel : la séparation dite « stricte » des pouvoirs est néfaste en ce que l'État se voit paralysé. À ce titre, la France connut des coups d'État, notamment lors de la Deuxième République (1848-1851).

C'est à partir de ce constat qu'il fut prévu que ces pouvoirs doivent collaborer. C'est la mise en place de la collaboration des pouvoirs. Bien sûr, la distinction des fonctions et organes des différents pouvoirs existe toujours, cependant chacun de ces pouvoirs dispose de procédés d'action vis-à-vis des autres pouvoirs.

À titre d'exemple, on pourrait souligner la possibilité pour le Parlement de renverser le gouvernement, mais la possibilité pour ce dernier de dissoudre la chambre basse.


Quelle est la conception française de la théorie de la séparation des pouvoirs ?

C'est le Conseil constitutionnel français lui-même qui la qualifie ainsi : il existe en France « une conception française de la séparation des pouvoirs » (23/01/1987, n 86-224 DC, §15).

Ainsi globalement, s'agissant de cette conception française, il est impossible pour les juridictions judiciaires de connaître des affaires du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif, selon les dispositions contenues au sein de la loi des 16 et 24 août 1790, notamment, faute de légitimité. Cependant, les actes adoptés par l'administration sont contestés devant la juridiction administrative. Cette conception française met par conséquent en avant un système institutionnel dual entre les juridictions de l'ordre judiciaire et celles de l'ordre administratif.


Sources : 23/01/1987, n 86-224DC, Vie publique


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