- Le droit, ensemble de règles de droit
- La règle de droit, élément moteur du droit
- Une règle dictant un comportement social
- Une règle générale et abstraite
- Une règle contraignante
Tout d'abord, le droit regroupe un ensemble de règles dont les sources peuvent être très diverses, l'on peut rencontrer la loi, les traités internationaux, les usages et les coutumes. Elles doivent permettre « d'organiser la vie en société ».
Pour qu'elles soient respectées et que tout individu puisse jouir librement de ces prérogatives sans être importuné par d'autres, toutes ces règles sont revêtues de la sanction étatique.
Le droit ne peut émaner que d'une autorité publique, sinon elle ne peut avoir de légitimité.
Toutes ces normes juridiques composent le droit objectif. Mais comme on l'a vu, le droit n'est pas seulement composé d'un droit objectif, il regroupe également un droit subjectif. On entend par droit subjectif, la défense « d'un intérêt individuel juridiquement protégé ».
Pour que l'on puisse exercer ses droits encore faut-il que ces droits soient reconnus dans un texte général et émanant de l'autorité publique. Une règle de droit doit disposer de nombreux caractères pour trouver à s'appliquer :
La règle de droit vient dire ce que l'on peut faire ou ce que l'on n'a pas la possibilité de faire, c'est-à-dire ce qui est interdit.
La règle de droit s'étend à l'ensemble du territoire national. Personne ne peut y échapper, elle est impersonnelle. La lettre du texte doit faire en sorte qu'elle s'impose à tous. Elle ne peut viser quelqu'un en particulier, nominativement. Ainsi, l'on dit qu'elle est « erga omnes », elle s'impose à l'égard de tous.
Toutefois, cette règle ne peut concerner qu'un groupe de personnes dès lors que la loi en question s'applique à un nombre de personnes limité, en raison, de leur profession par exemple.
Cette contrainte est exercée par l'État. Celui qui ne respecte pas la règle de droit peut se voir sanctionner. Il peut être tenu d'exécuter son obligation si nécessaire avec la puissance publique. Il peut également être tenu de réparer le dommage qu'il a causé et se voir infliger des sanctions pénales.
Ainsi, la règle de droit a un caractère obligatoire qui plus est lorsqu'il s'agit d'une règle impérative. C'est-à-dire une règle d'ordre public à laquelle il est impossible de déroger, ou lorsqu'elle prohibe une action.
Sources : « Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil », édition SIREY, 2014, Jean-Luc AUBERT ; « Introduction générale au droit », édition DALLOZ, 2015, Rémy CABRILLAC
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