Quelques propos introductifs

La responsabilité internationale des individus, contrairement à celle des États, a connu une très lente progression et évolution puisque l'individu n'est pas le premier des sujets au sein de l'ordre international. C'est du fait de la subjectivisation de l'ordre juridique internationale, avec l'émergence notamment du droit international humanitaire ou bien des droits de l'homme, que les individus vont bénéficier à la fois de droits et d'obligations en son sein.

Du fait de cette subjectivisation, la responsabilité mise en exergue n'est pas civile, mais bien purement pénale. Ainsi, cela emporte pour conséquence qu'il est uniquement possible de pouvoir rechercher la responsabilité (individuelle) pénale des individus à travers l'ordre juridique internationale, pour des crimes commis par eux-mêmes.


Le droit de crime international

La notion de droit de crime international renvoie à des infractions commises par des individus, crimes portant atteinte soit à l'ordre public international, soit, également, à l'ordre public national, mais qui comporte nécessairement un élément d'extranéité.

En réalité, ce mouvement qui a permis l'affirmation du droit international pénal, fut aussi lent à mettre en oeuvre dans la mesure où le droit pénal renvoie à une compétence de l'Etat. La souveraineté pénale qui revient aux États est difficilement partagée par ces derniers.

Lorsque l'on s'intéresse à la notion de droit international pénal, il faut d'abord, bien sûr en définir le sens et la portée, mais il faut aussi effectuer une distinction entre les actes qui sont commis par les individus directement pour leur propre compte ; et, les actes commis par eux-mêmes, mais cette fois en tant qu'agent public.


Le droit international pénal

Le droit international pénal peut se définir comme étant constitutif d'une branche du droit international public. Toutefois, cette branche englobe tout un ensemble d'institutions et de normes qui permettent l'organisation de la poursuite et des punitions d'infractions qui sont nécessairement particulièrement graves et qui portent atteinte à la dignité des individus.

Cela emporte pour conséquence que le droit international ne s'intéresse qu'à une catégorie bien déterminée d'infractions. Ce sont en fait les États qui ont directement prévu quels étaient ces crimes, les ont définis et enfin ont prévu leur poursuite. Ces crimes sont les crimes de guerre, les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité, et les crimes d'agression.

Ce droit pénal international permet de lutter contre l'impunité puisqu'en effet, les États ont progressivement pris conscience que laisser les auteurs de tels actes était en fait un facteur d'insécurité internationale. Lutter contre l'impunité, et organiser la répression de tels actes, permet en fait de lutter contre les vengeances, pourvoyeuses de nouveaux conflits. Endiguer autant que possible l'impunité pénale permet de favoriser la paix internationale, et celle-ci à son tour permet de renforcer la sécurité internationale.


Les crimes de guerre

Les crimes de guerre figurent parmi les premiers actes réprimés et définis d'un point de vue international. Ces crimes de guerre sont en fait constitutifs d'atteintes aux lois, mais aussi aux coutumes de la guerre, dont la nature est en réalité coutumière.

Ces crimes sont définis par l'article 8 du Statut de Rome, et sont repris des dispositions contenues au sein de l'article 6 du Statut du Tribunal de Nuremberg.

Ces crimes sont en fait l'ensemble des actes qui sont exécutés en violation des Conventions de Genève de 1949, de leur protocole additionnel datant de 1977, ainsi que des Conventions de La Haye de 1899 et 1907.

On peut retenir à cet égard que les crimes de guerre sont des crimes commis en violation du jus in bello (c'est-à-dire du droit de la guerre), et plus généralement encore des crimes commis en violation « des lois et coutumes applicables aux conflits armés internationaux ».

C'est la Cour pénale internationale qui est compétente pour connaître de ces crimes, mais uniquement pour ceux intervenant postérieurement, et donc, après son entrée en vigueur. Celle-ci a pour objectifs de sanctionner et de réprimer les auteurs de ces crimes ; mais aussi de prévenir la commission de crimes potentiels, selon sa compétence ratione temporis.



Sources : Statut de Rome de la Cour pénaleinternationale, Cour pénale internationale ; Tribunal militaire des États-Unis à Nuremberg 8 juillet 1947 - 19 février 1948 États-Unis c. Wilhelm List, UNWCC, Law Reports of Trials of War Criminals, vol. VIII, 1949, p. 34 ; « Principes généraux du droit pénal international », Service consultatif en droit international humanitaire, CICR ; Dictionnaire de droit international pénal, éd. Graduate Institute Publications, 2015, 120p, Anne-Marie La Rosa