Cours de droit - Les différentes collectivités territoriales et leurs compétences

Quelques propos introductifs
Quelles compétences pour quelles collectivités territoriales ?
Quelles sont donc les compétences des collectivités territoriales ?
Les régions
Les départements
Les communes et/ ou les intercommunalités

Les collectivités territoriales disposent, en plus de leurs pouvoirs propres, de pouvoirs qui sont transférés par l'État. Alors, elles sont en mesure d'exercer l'ensemble de ces pouvoirs, et ce, sous le contrôle de l'État, mais aussi du juge administratif. Cette possibilité est prévue par l'article 72 de la même Constitution.

Par ailleurs, à la fin de l'année 2012, près de 48 000 employeurs (qu'il s'agisse des villes, des départements, des régions, etc.) sont dénombrés pour près de 2 millions d'agents dans la fonction publique territoriale. Ces employés permettent à l'ensemble de ces collectivités territoriales de mettre en oeuvre leurs compétences.

En fait, les collectivités territoriales sont constitutives de personnes morales de droit public, autonome sur le plan juridique et patrimonial, mais ne disposent aucunement des compétences de l'État. Ce sont alors essentiellement des compétences administratives. Il revient exclusivement à la loi et donc au législateur français de prévoir quel est le champ d'action des collectivités territoriales et donc des diverses compétences territoriales, même si les compétences sont gérées par des conseils particuliers et sont élus au suffrage universel ou bien encore par des organes exécutifs par délégation.

Il existe en droit français, au regard des compétences territoriales qui reviennent à ces différentes personnes morales de droit public, des listes de compétences qui reviennent à un type de collectivités. Cependant, il est immédiatement nécessaire de noter que ces compétences peuvent tout à fait être exercées par d'autres collectivités territoriales, voire se compléter.

En réalité, chaque collectivité territoriale se voit attribuer un ensemble de compétences dans lesquelles elles sont en mesure d'intervenir, conformément également à leur champ territorial. Cet exercice des compétences des collectivités territoriales peut être partagé avec des établissements publics comme c'est précisément le cas dans le cadre des intercommunalités (par exemple les communautés de communes) et ce, au regard des communes.

Ces compétences ne sont pas présentées dans leur intégralité. Il ne s'agit donc pas d'une présentation exhaustive de l'ensemble de ces compétences.

Les régions disposent d'un certain nombre de compétences notamment dans la formation et dans l'enseignement (par exemple : les formations dites en alternance) ; dans la culture, la vie sociale, la jeunesse, les sports et les loisirs (par exemple : le développement du tourisme) ; l'aménagement du territoire, autres infrastructures et les transports (par exemple : l'ensemble des transports routiers non urbains des personnes) ; l'environnement (par exemple : le classement de l'ensemble des réserves naturelles sur leur territoire respectif) ; ou encore l'aide directe ou indirecte au développement économique.

Parmi les compétences qui reviennent aux départements, peuvent être ainsi retrouvés l'action sociale et médico-sociale (par exemple : le soutien aux familles en difficulté financière) ; la culture, la vie sociale et la jeunesse, les sports et les loisirs (par exemple : la protection du patrimoine) ; l'aménagement du territoire (la voirie départementale) ; l'environnement (par exemple : le plan départemental des gestions des déchets) ; le développement ainsi que la gestion des aérodromes ; le logement et l'habitat (par exemple : plan et office de l'habitat) ; la sécurité (par exemple : la circulation départementale).

Les communes et/ ou les intercommunalités sont compétentes en matière d'action sociale (par exemple : la gestion des crèches ou bien des haltes-garderies) ; la formation et l'enseignement (par exemple : la construction ou bien de l'entretien des écoles maternelles ainsi que des écoles primaires) ; la culture, la vie sociale, la jeunesse et les sports et les loisirs (par exemple : la gestion des centres de loisirs) ; l'aménagement du territoire et les infrastructures et les transports (par exemple : l'équipement rural) ; l'environnement (par exemple : la distribution de l'eau potable) ; le logement et habitat (par exemple : le financement du logement et de l'habitat) ; la sécurité (par exemple : la circulation et le stationnement).

Sources : Vie publique, Emploi collectivités, Collectivités locales