Selon l’article 1186 du Code civil « un contrat valablement formé devient caduc si l’un de ses éléments essentiels disparait ».
Attention toutefois à ne pas confondre caducité et nullité d’un contrat. La nullité d’un contrat sanctionne la réalisation dès même sa formation alors que la caducité relève d’un caractère survenu après la formation du contrat.
Par exemple, si un contrat de location ne respecte pas les termes posés par la loi, celui est invalidé, il est nul.
Si un élément essentiel disparaît après sa formation, il est caduc.
Les conditions de la caducité
Nous parlions plus haut d’éléments essentiels, encore faut-il savoir avec exactitude de quoi il retourne.
Dans un contrat, il faut absolument qu’une contrepartie existe, ou encore l’objet du contrat.
Exemple : Monsieur Durant est locataire d’une maison. Le quartier est incendié et la maison prend feu, il est donc impossible de continuer à l’habiter. Le contrat de location est donc caduc.
Attention également à ce qui est appelé le consentement des parties. Pour qu’un contrat soit valable, il faut certes qu’il soit consenti par les deux parties, mais aussi que les deux parties en question soient capables de le mener à bien.
Exemple : Monsieur Moireau, âgé de 80 ans, a fait un testament en faveur de son fils unique, Jean. Si le fils en question meurt avant le père, le testament devient caduc.
Enfin, il est possible aussi de faire référence à certains éléments extérieurs qui pourraient définitivement invalider un contrat.
Exemple : Madame Pigou signe un contrat de vente concernant sa maison à Monsieur et Madame Chomon. Cette promesse de vente est rompue si les acheteurs ne perçoivent pas leur prêt notamment.
Autre exemple, si un acheteur fait l’acquisition d’une voiture toutes options et qu’il signe un contrat ; au moment de récupérer le véhicule en question s’il manque les options alors le contrat devient caduc.
Les conséquences de la caducité d’un contrat
En toute logique, lorsque l’on fait référence à la caducité d’un contrat, il est également question de son annulation, la caducité met définitivement fin au contrat en cours.
À la différence de la nullité d’un contrat qui doit pour sa part être validée par un juge, la caducité va de soi, le contrat est résilié de plein droit. S’il manque une condition essentielle à la validation, alors ce contrat n’existe tout simplement plus.
De la même manière, une clause de rétroactivité pourra être déclarée afin de ne pas léser une des deux parties. Si nous reprenons notre exemple d’une vente immobilière, si l’acheteur qui n’a pas contracté son prêt et a donné un acompte au propriétaire, il semble juste qu’il récupère son argent.
Notons de plus que la caducité est également mise en avant pour sanctionner le non-respect d’une procédure administrative, civile, ou même pénale.
Si un plaignant ne respecte pas les procédures alors toute action en justice devient caduque et est obligatoirement annulée. Il faudra alors recommencer l’action en justice en prenant en compte le respect de ces dernières.
Aujourd’hui, peu d’études réglementent les définitions de la notion de la caducité, celle-ci est toutefois invoquée dans de multiples cas, et pour tous les domaines d’activité.
Il faut en outre retenir que la caducité ne peut sanctionner un acte qui a déjà été rempli.
Par ailleurs, la caducité ne peut sanctionner un acte qui a déjà été accompli. De plus, la notion d’anéantissement total du contrat en cas de caducité prouvée peut poser plusieurs difficultés, comme la rétroactivité et la prise d’effets de cette caducité. En effet, la caducité implique de faire comme si l’acte en question n’avait jamais existé et cela peut poser des problèmes de sens, tout comme la rétroactivité, qui complexifie encore la notion. Nous parlions plus haut d’un acheteur qui devrait pouvoir récupérer sa caution si son prêt n’est pas obtenu, mais il s’agit d’une procédure qui peut prendre du temps, ce qui peut être une réelle contrainte pour l’acheteur en question. En définitive, il vaudrait mieux pouvoir signer une promesse de vente lorsque le prêt est effectivement accordé, ce qui empêcherait, dans ce cas juridique précis, d’avoir à effectuer un grand nombre de démarches qui prennent souvent beaucoup de temps.
On peut donc pour finir en conclure que la validité d’un acte ne se confond certainement pas avec son efficacité ; dans le cas contraire, cela reviendrait à remettre en question sa validité à chaque fois qu’une norme ou qu’une procédure n’est pas respectée.
Sources : Cabinet Arst, Le monde du droit, Définition juridique
