Le commentaire d'arrêt - comment trouver le problème de droit dans un commentaire d'arrêt, comment le structurer ?

Simple en apparence, le commentaire d'arrêt varie pourtant selon la nature différente des décisions. Par exemple, un commentaire devra expliquer l'application d'un principe à des faits précis ou la création d'une nouvelle solution, alors qu'un autre aura vocation à expliquer l'originalité d'une solution au regard des faits. C'est pourquoi il faut nécessairement s'entraîner, en suivant une méthodologie classique.

Comment faire un commentaire d'arrêt ?
Comment trouver le problème de droit dans un commentaire d'arrêt ?
Comment le plan du commentaire d'arrêt est-il susceptible de se structurer ?

Au préalable, il faut attentivement lire l'arrêt. Une première lecture permettra de cibler les faits, le thème global de l'arrêt, ainsi que la question de droit et sa solution : à ce stade, pour avoir les idées claires, ces éléments peuvent être notés au brouillon. Puis une seconde lecture approfondie permettra d'élaborer la fiche d'arrêt puis son commentaire : ainsi, les données les plus importantes devront être surlignées.

Ensuite, au brouillon, il faut élaborer la fiche d'arrêt, sorte de résumé de la décision : on y inclut les faits et leur chronologie, la qualité des parties, la procédure (première instance, cour d'appel), la règle de droit, sa solution et l'apport de la décision. Cette fiche va permettre de construire le début de l'introduction, qui sera complétée par une problématique globale, puis une annonce de plan. Mais il ne faut pas oublier de débuter sa rédaction par une phrase d'accroche plutôt simple qui présente l'arrêt commenté, à savoir sa juridiction, sa date et son thème général.
L'introduction doit représenter environ un tiers du commentaire, le reste étant destiné au corps même du commentaire.

Pour trouver le problème, la lecture de l'arrêt est fondamentale. En effet, elle permet de cibler d'une part les arguments de la Cour d'appel et, d'autre part, les prétentions des parties. À partir de là, la question de droit peut être construite. Il est fortement déconseillé de la déduire à partir de la solution qu'a rendue la Cour de cassation, car il arrive que celle-ci ne réponde pas forcément au problème soulevé par le pourvoi.

La question de droit ne doit pas reprendre les faits de l'arrêt. En effet, alors que la Cour d'appel juge en droit et en fait, la Cour de cassation ne connaît que du droit ! De plus, elle doit être abstraite et là encore ne pas se rattacher aux faits : extraite du commentaire, un juriste doit pouvoir y répondre, sans avoir connaissance de l'arrêt.

L'élaboration du plan se fait au brouillon, et doit s'articuler autour du problème de droit dégagé. Classiquement, la construction du plan se traduit par deux grandes parties, chacune déclinée en deux sous-parties, et doivent s'imbriquer dans une logique d'ensemble. Il devra être énoncé à la fin de l'introduction, simplement en reprenant les titres des grandes parties.

Chaque partie du plan est consacrée à une idée précise qu'il conviendra d'expliquer et d'illustrer par les faits de l'arrêt, tout en ayant un raisonnement linéaire et logique. Il faut faire attention à ne pas utiliser de plan type, comme solution/exception ou principe/portée. Enfin, les titres des parties doivent être courts, tout en évitant la forme interrogative ou l'utilisation de verbes conjugués.

Source : Dalloz étudiant