Dans le but de répondre à cette question, nous verrons les différentes parties d’une plaidoirie écrite (I), avant de voir un exemple concret de plaidoirie (II).


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I.  Les différentes parties d’une plaidoirie écrite

La plaidoirie comprend trois (3) parties, à savoir une introduction (A), un développement (B), et une conclusion (C).

A. L’introduction

L’introduction constitue la première partie d’une plaidoirie. Premièrement, vous devez rappeler les faits en les résumant. Cela signifie que vous devez écarter les actions superflues et inutiles. Deuxièmement, vous devez soulever les problèmes de droit. En effet, la plaidoirie porte sur un cas pratique. Ainsi, après avoir qualifié les faits, l’on doit relever les problèmes qui en découlent. Troisièmement, l’avocat doit procéder à l’annonce du plan. Généralement, l’on a deux parties. Il est question, dans la première partie d’analyser l’affaire dans la forme, et dans la seconde de l’analyser dans le fond. Cela constitue le développement.

B. Le développement

Comme susmentionné, il est question dans le développement d’analyser l’affaire dans sa forme (1) et dans son fond (2).

1. La forme

La forme renvoie à la procédure. Il convient ici de dire si la saisine de la juridiction est régulière ou non. Pour cela, l’on aborde généralement la compétence territoriale et matérielle de la juridiction saisie. Ainsi, l’article 42 du Code de procédure civile dispose que : « La juridiction territorialement compétente est, sauf disposition contraire, celle du lieu où demeure le défendeur. S'il y a plusieurs défendeurs, le demandeur saisit, à son choix, la juridiction du lieu où demeure l'un d'eux ». En outre, la compétence matérielle concerne la matière, c’est-à-dire l’objet du litige ; ce sur quoi porte l’affaire. Ainsi, les juridictions de droit commun statuent sur toutes les affaires, sauf lorsqu’une loi donne compétence expresse à une autre juridiction. Après avoir porté un jugement critique sur la forme du procès, c’est-à-dire sur la procédure, l’avocat de la partie défenderesse peut plaider l’irrecevabilité de l’action. Cela intervient par exemple lorsque celle-ci n’est pas intentée dans les délais légaux. On parle alors de prescription. La forme ayant été abordée, l’on passe au fond du litige.

2. Le fond

Ici, il s’agit de débattre des arguments et prétentions de la partie adverse. Il s’agit de la défense au fond. Les parties doivent, pour que leurs arguments portent, apporter des preuves. Passons à présent à un exemple concret.


C.   La conclusion

Ici, il convient de dire ce que l’on veut. Passons à présent à un exemple concret.

 

II. Exemple concret de plaidoirie (plaidoirie de la partie demanderesse)

Nous parlerons directement de la forme et du fond. Le cas fictif choisi porte sur le droit OHADA.

A. En la forme

Nous verrons la compétence matérielle (A) avant d’aborder la compétence territoriale (B).

1. La compétence matérielle

Selon l’article 14 alinéa 3 du Traité révisé instituant l’OHADA, « saisie par la voie du recours en cassation, la Cour se prononce sur les décisions rendues par les juridictions d’Appel des États Parties dans toutes les affaires soulevant des questions relatives à l’application des Actes Uniformes et des règlements prévus au présent Traité à l’exception des décisions appliquant des sanctions pénales ».

En l’espèce, le litige soulève des questions relatives à l’application de l’acte uniforme sur le droit des sociétés commerciales, et de l’acte uniforme sur l’organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution ; et l’État d’HORCHAM est un État-partie au traité OHADA.

Dès lors, votre Cour est matériellement compétente.

Quid de la compétence territoriale ?

2. De la compétence territoriale

En vertu de l’article 14 alinéa 3 du Traité révisé instituant OHADA, « Saisie par la voie du recours en cassation, la Cour se prononce sur les décisions rendues par les juridictions d’Appel des États parties dans toutes les affaires soulevant des questions relatives à l’application des Actes Uniformes ».

Qu’en l’espèce, l’arrêt soumis à la censure de la Cour de Justice et d’Arbitrage a été rendu par la Cour d’appel de commerce de Maradi ; laquelle Cour est une juridiction de second degré de l’État HORCHAM, État partie à l’OHADA depuis 2010. Que ce faisant, la compétence ratione loci de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage est pleinement prouvée.

Qu’en conséquence, la Cour de céans a pleine compétence pour connaître de ce litige.

Qu’en est-il donc de la recevabilité du pourvoi ? [Ici, il s’agit de dire que l’action a été intentée dans les délais. Elle est donc recevable.]

B. Au fond

Il ressort du rapport factuel que le sieur KABLAN, détenant une créance de 2.500.000 FCFA auprès de la société NOVATIS procède à une saisie attribution de créance entre les mains de la BANQUE BELTIC. Cependant, lors de la reproduction littérale des articles 156 et 169, il a omis certaines mentions.

Ainsi, cette saisie-attribution de créance n’est-elle pas régulière ?

      L’article 157 de l’AUVE dispose que « Tout créancier muni d’un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible, peut, pour en obtenir le paiement, saisir entre les mains d’un tiers les créances de son débiteur portant sur une somme d’argent, sous réserve des dispositions particulières à la saisie des rémunérations. »

En l’espèce, le sieur KABLAN disposait d’un titre exécutoire et une créance de 2.500.000 FCFA. De plus, elle est exigible et porte sur une somme d’argent.

Par conséquent, monsieur le Président, il va de soi que cette saisie-attribution pratiquée est régulière.

C. La conclusion

Nous demandons à la Cour de :
- Déclarer la saisie-attribution de créance régulière ;
- Condamner la partie adverse aux dépens.


Exemples de plaidoirie à consulter :

Sources :

- Code de procédure civile 2021 annoté, 112e éd., sous la dir. de Pierre Callé, Géraldine Maugain, Guillaume Payan, et Laurent Dargent, Paris, Dalloz, 2020.
- OHADA ; traités et actes uniformes commentés et annotés, édition 2018, sous la dir. de Joseph Issa-Sayegh, Paul Gérard Pougoué, Filiga Michel Sawadogo, Juriscope.