Le cas pratique en droit

Comment faire un cas pratique ?
Comment utiliser la jurisprudence dans un cas pratique ?
Comment rappeler les faits en droit ?

Avant de débuter le cas pratique, il convient d'analyser en détail l'énoncé et déterminer ce qui est réellement important en soulignant tous les mots pouvant faire référence à des qualifications juridiques ou des situations juridiques connues.

Ensuite, il convient de réaliser un plan avec autant de grandes parties que de problèmes juridiques qui se posent et en sous-parties, les titres doivent évoquer les qualifications ou solutions possibles à chaque situation. Par exemple dans un cas pratique de droit pénal spécial, le titre évoquera « le problème lié à la voiture » et les sous-titres prendront pour dénomination « Le vol », « L'escroquerie »...

Le cas pratique est un exercice destiné à permettre l'action en justice, la résolution d'un litige pour les particuliers de sorte qu'il doit être orienté. Il faut choisir une qualification, affirmer la recevabilité d'une action en justice, mais de manière justifiée.

Ensuite, dans la rédaction du cas pratique, il convient de respecter la méthode du syllogisme selon laquelle on fait un exposé des règles de droit (les articles de loi, la jurisprudence) dans un premier paragraphe puis, dans un deuxième paragraphe, on expose les faits applicables, les faits juridiques permettant d'appliquer la règle de droit. Enfin dans un dernier paragraphe, il faudra appliquer la règle de droit aux faits afin d'en déduire une solution.

Le syllogisme réalisé doit être détaillé le plus possible.

Enfin, le cas pratique ne nécessite pas d'introduction, mais vous pouvez faire au début de chaque grande partie un rapide rappel des faits, énoncer un problème juridique, puis conclure par une annonce de plan.

Il ne faut pas oublier dans le cas pratique de donner une solution, mais aussi de donner les conditions d'application de cette solution, par exemple si un particulier a un droit d'action, il faudra déterminer s'il est recevable à agir et s'il y a bien intérêt avant d'évaluer les chances de réussite de sa prétention devant un juge.

La jurisprudence doit être utilisée dans le syllogisme au moment de l'énoncé des règles de droit. Lorsque la jurisprudence est ambivalente, incertaine et susceptible de revirement, il convient de choisir la jurisprudence adaptée à la solution que vous souhaitez défendre. Vous trouverez de nombreux arrêts dans votre Code sous l'article qui vous est utile.

Dans un cas pratique, les faits doivent être énoncés de manière juridique, mais cette exigence n'est pas absolue puisque le cas pratique s'applique en effet à une situation pratique. Ainsi vous pouvez employer les noms des protagonistes pour que cela soit plus pratique, mais il faut sélectionner uniquement les faits utiles à la résolution du problème. Ces faits doivent être précis et dans le cadre du cas pratique, il est possible de citer les faits afin de montrer votre compréhension des faits sans les interpréter.