La balance des pouvoirs et le régime présidentiel aux États-Unis

En sus du choix de l'idéal fédéral, les États-Unis ont procédé à une séparation rigide entre les différents pouvoirs en place, à savoir : les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.

Cette rigidité, cette véritable séparation stricte des pouvoirs outre-Atlantique a pu faire dire à la doctrine que chacun de ces pouvoirs est isolé par rapport aux autres.

La question qui se pose alors dans le cadre de cette étude est celle de savoir si la balance des pouvoirs est effectivement respectée en dépit d'un certain monopole revenant au seul Chef de l'État américain.

S'il est indéniable que la Constitution américaine telle qu'elle est appliquée octroie des pouvoirs étendus au bénéfice du Président (I), il n'en demeure pas moins, en parallèle, que d'autres institutions disposent de pouvoirs non moins négligeables au sein de ce régime présidentiel (II).

I. La figure du Président américain : le détenteur de vastes pouvoirs

Les pouvoirs exclusivement octroyés au Président des États-Unis (B) font de lui l'élément central du pouvoir exécutif (A).

A. Le Président américain : l'élément central du pouvoir exécutif

Le Président des États-Unis constitue l'élément central du pouvoir exécutif outre-Atlantique. Plus précisément celui-ci, qui détient sa légitimité par son élection, est l'unique possesseur du pouvoir exécutif. Il est en effet élu au suffrage universel indirect, par un collège de grands électeurs, eux-mêmes désignés par les citoyens américains.

En outre, contrairement au régime parlementaire, et parce que le Président américain est également le chef du gouvernement, il faut noter que celui-ci n'est aucunement responsable devant le Congrès et donc le Parlement américain.

C'est l'élection du Président américain, évènement incontournable dans la vie démocratique du pays, qui appelle à la fois les citoyens américains et le collège de grands électeurs désignés par ces derniers et à qui revient le dernier mot, qui lui octroie cette légitimité importante et surtout les pouvoirs étendus de ce dernier (B).

B. Le Président américain : le détenteur de pouvoirs propres considérablement étendus

Le Président des États-Unis bénéficie de nombreux pouvoirs étendus au sein des institutions américaines. Au titre de ces pouvoirs se retrouve notamment le non négligeable droit de véto.

Tout d'abord, il convient de retenir que si le Président américain partage certains pouvoirs avec le Congrès, il n'en reste pas moins que celui-ci détient de la Constitution de vastes pouvoirs qui lui reviennent exclusivement. Cette attribution s'inscrit dans la nécessaire protection de la forme de l'État américain, c'est-à-dire l'État fédéral, puisque celui-ci est notamment le chef des armées et conduit l'ensemble des manoeuvres militaires subséquentes à la déclaration de guerre (étant précisé que ce pouvoir est partagé avec le Congrès). Aussi, ce dernier dispose d'un rôle clé dans le cadre de l'initiative législative en plus de son pouvoir relatif à l'exécution des lois.

Finalement, et en dépit de ces différentes constatations qui concluent sur une stricte séparation des pouvoirs, l'existence du droit de véto au profit du Président américain doit être explicitée. En effet, celui-ci est en mesure de refuser la promulgation d'une loi pourtant adoptée par les parlementaires américains au sein du Congrès. Il s'agit ici de l'illustration d'une véritable arme de réserve eu égard au pouvoir législatif.

II. L'existence d'un balancier de nature constitutionnelle

Le régime présidentiel américain tel qu'il est appliqué prévoit l'existence d'un balancier de nature constitutionnelle. De la sorte, si le Président américain peut faire l'objet d'une mesure de destitution (B), il coexiste avec d'autres institutions elles aussi dotées de certains pouvoirs propres (A).

A. Une coexistence avec d'autres institutions dotées de pouvoirs propres

Si le Président américain constitue l'élément central du pouvoir exécutif, il n'en demeure pas moins que d'autres institutions disposent de pouvoirs propres. Pour preuve les pouvoirs revenant au Congrès américain, composé de la Chambre des représentants et du Sénat, sont conséquents. Ces deux chambres détiennent le pouvoir législatif et disposent des missions somme toute classiques dans le cadre des prérogatives habituellement attribuées au Parlement dans d'autres régimes. Il apparaît intéressant de relever le rôle majeur que peut jouer le Congrès pour le cas où sa majorité différerait de celle du Chef de l'État. En effet, il est envisageable que celui-ci décide de ne pas voter le budget qui permettrait l'application du programme souhaité par le Président américain. Aussi, ce dernier ne peut dissoudre le Congrès. Il est donc aisé de comprendre toute la dimension politique qui doit résulter sur une concordance des majorités lors des élections présidentielles et parlementaires qui interviennent le même jour, puis lors des élections de mi-mandat, tous les deux ans.

En outre, la Cour suprême américaine n'est pas en reste. En effet, il lui revient la prérogative de contrôler la constitutionnalité des lois, et celle-ci revêt la nature de la juridiction suprême, comme son nom l'indique explicitement, au sein de l'État fédéral américain. Ses membres sont par ailleurs nommés par le Président après l'obtention d'un accord exprès des sénateurs dès lors qu'un des juges décède ou bien démissionne. Il résulte donc de cette procédure de nomination que la Cour suprême disposera d'une influence fluctuante en fonction des majorités présidentielles qui peuvent se succéder, le Président choisissant classiquement des personnalités en accord avec sa doctrine.

B. La possible mise en mouvement de la procédure de destitution

Bien que cette procédure constitue un contre-pouvoir au rôle immense tenu par le Président américain, celle-ci demeure relativement abstraite dans la pratique. Il revient tout d'abord à la Constitution de disposer que le Chef de l'État peut faire l'objet de cette procédure d'impeachment pour différents chefs d'inculpation spécifiquement prévus. Il revient en pareil cas d'abord à la Chambre des représentants, en sa commission judiciaire, d'instruire sur de possibles méconduites du Président américain en matière délictuelle ou criminelle, avant que tous les représentants ne se réunissent pour voter en faveur ou non de la mise en action de cette procédure. La majorité absolue est exigée à ce stade, et si celle-ci est atteinte, alors il revient aux sénateurs d'organiser le procès. La décision finale leur revient par ailleurs si les 2/3 des membres composant le Sénat l'approuvent.

Toutefois malgré l'existence de cette procédure constitutionnelle, force est de constater qu'elle est somme toute abstraite dans la pratique. En effet, il convient de retenir que toutes les procédures engagées jusqu'à présent ont échoué. Cela s'explique notamment par la majorité en place au sein du Congrès, et surtout celle en place au sein du Sénat américain, lors des étapes inhérentes à la procédure d'impeachment.