5 phrases d'accroches de dissertation juridique - les libertés publiques

En effet, chaque texte doit commencer par un paragraphe précis, celui de la phrase d’accroche, qui sert non seulement à être percutant, mais aussi à faire la démonstration d’une connaissance juridique et politique plus vaste que le simple court. Plus encore une bonne phrase d’accroche donne un avantage certain au moment de la correction, car cela permet de montrer une base de raisonnement juridique et un niveau d’écriture suffisant.

Nous présenterons donc ici 5 phrases d’accroches sur le thème particulier des libertés publiques – notamment fondamentales – en ce qu’il peut être ardue pour des sujets aussi vaste de trouver différentes accroches qui trouveraient à s’appliquer de la même façon au cours de différents devoirs.

I - Accroche sur la définition des libertés fondamentales

Phrase d'accroche : « Les libertés fondamentales sont le cœur battant de toute démocratie moderne, mais leur définition reste sujette à interprétation. Ce pourquoi il apparaît que leur défense à travers la voie juridictionnelle doit être observée de prêt, car un juge investit du pouvoir d’interpréter les lois pourrait au contraire restreindre les libertés de tous les justiciables. En ce sens faire preuve de conservatisme paraît approprié. »

Une telle accroche ne revêt pas la parole d’un professeur, et il n’en est nul besoin. En effet lors de la production d’une accroche, l’étudiant peut tout à fait se permettre de la constitué sur un fond d’approche général du droit, ou encore sur une observation de faits sociaux. 

Celle-ci en particulier permet de mettre en lumière un caractère particulier et vital des libertés fondamentales pour ce qui concerne la vie et la poursuite de nos démocraties modernes. Elle permet notamment et doit être expliquée en ce que, de s’interroger quand aux réelles applications et atteintes qui peuvent être faites aux libertés consacrées par le Conseil constitutionnelle. Il serait plus adapté qu’une telle accroche permette de développer une dissertation proposant une réflexion sur les législations française ou conventionnelle c’est-à-dire relatives à la CEDH.

II - Accroche historique sur les droits de l’Homme

Phrase d'accroche : « Depuis la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, la notion de libertés fondamentales n'a cessé de s'étendre, mais son interprétation reste une bataille juridique. En effet, si les institutions de la Vème République ont permis l’élargissement de nos libertés, il convient d’admettre que leur protection est un enjeu de tous les instants, et de tous les litiges qui voient le jour. »

Cette accroche fait référence à l’histoire, précisément à un évènement qui marquera l’évolution de nos droits et libertés fondamentales ; c’est une approche qui permet de développer un plan linéaire, mais attention à ne pas tomber dans l’explicatif, il reste important de faire la démonstration d’une réflexion et d’une critique des évènements. La discussion peut ainsi être poursuivie au sujet des différents modes de consécration de ces libertés si particulières qu’on les place en haut de notre hiérarchie des normes. 

Ce constat s’il est développé permet ensuite l’analyse comparative de l’acception de ces libertés selon l’époque, ainsi qu’une mise en perspective des répercussions actuelles qu’ont chaque jour les décisions rendues au profit ou au détriment de leur respect.

III - Accroche sur la relation entre droit et liberté

Phrase d'accroche : « Là où le droit s’arrête, la liberté commence : mais jusqu’où le droit peut-il légitimement restreindre cette liberté pour garantir l’ordre public ? S’il est important pour chacun d’entre nous de voir ses droits respectés, il l’est tout autant de ne pas oublier que notre liberté doit s’arrêter là où commence la responsabilité. »

Poser là une accroche interrogative permet de plonger le correcteur dans un conflit, une position changeante, en somme d’afficher directement l’enjeu de l’exercice. La portée de l’écrit qui s’ensuit doit être de faire la démonstration du conflit inhérent qui existe entre liberté individuelle et nécessité d’un encadrement juridique, comparé à la notion de responsabilité qui trouve à s’appliquer dès lors qu’un droit fondamental se trouve foulé au pied par un justiciable ou une institution.

Doit s’opérer un travail d’invitation du correcteur, qui est alors immédiatement invité à réfléchir aux limites fixées à nos libertés, et ce sous l’aune de textes particuliers qu’il est important de citer, comme par exemple l’article 4 de la DDHC de 1789, qui rappelons le est comprise dans l’ensemble de nos textes à valeurs constitutionnels.

IV - Accroche sur les libertés individuelles face à la sécurité

Phrase d'accroche : « La sécurité nationale peut-elle justifier que se fasse une érosion des libertés individuelles, tandis qu’il est possible de concevoir que cette justification n'est-elle qu'un écran pour des abus coercitif de la part de nos états démocratiques ? »

Le débat est d’emblé mis en avant, et on se doute alors que le plan qui sera développé ne sera pas thématique mais plutôt celui d’un thèse anti-thèse et synthèse. Car l’objectif est d’ouvrir une porte large aux analyse des lois les plus restrictives notamment en ce qui concerne l’actualité, car cela fait référence à la loi de sécurité et liberté de 2023 qui est entrée en vigueur pour partie cette même année. Plus encore il s’agit de faire la balance entre les droits et libertés et les atteintes légitimes qui peuvent y être portées, notamment dans le cadre des pouvoirs spéciaux du Président de la République que sont le déclenchement de l’état d’urgence ou encore la création de tribunaux spéciaux pour les questions terroristes.

V - Accroche sur la protection internationale des libertés fondamentales

Phrase d'accroche : « À l’heure de la mondialisation, la protection des libertés fondamentales transcende les frontières, qui donc est réellement responsable de leur sauvegarde ? »

Explication : Ici, l'accroche soulève une question pertinente sur le rôle des institutions internationales dans la protection des libertés. Elle permet de mener une discussion sur l'importance des conventions internationales telles que la CEDH et sur les difficultés liées à leur mise en œuvre uniforme au sein des États membres. Cette accroche peut être suivie d'une analyse sur l'interdépendance entre les juridictions nationales et internationales, et sur le rôle des instances comme la Cour européenne des droits de l’homme dans la protection des libertés fondamentales.

Il s’agit ici d’une accroche qui soulève une question dont la pertinence devra être justifiée ensuite, car si le rôle de nos institutions semble être mis à parti, il convient de le justifier par des décisions condamnant certains états à la mise en conformité, pensons alors à l’action menée par la CEHD, ou la CIJ Cour de justice Internationale ; car toutes deux sans avoir de moyens de coercitions déterminées parviennent à faire plier les états qui ne respectent pas les droits les plus fondamentaux de leurs citoyens. Toutefois une large partie du raisonnement doit être mise à profit afin de faire la démonstration d’un problème de fond, car les libertés si elles doivent être protégées, nécessitent-elles vraiment l’intervention d’une institution supranationale.

Conclusion

Enfin il semble opportun de garder à l’esprit qu’une phrase d’accroche efficace permet de garder l’attention d’un correcteur qui n’a de cesse de lire les mêmes écrits, et peut être une façon d’orienter la réflexion en réduisant à dessin les limites du sujet. Cela peut permettre de recentrer ce dernier vers un terrain plus favorable aux connaissances de l’étudiant.