Il est impossible de parler de l’indivision, sans parler de la succession. En effet, l’indivision n’est qu’une étape qui peut avoir lieu lors du processus de succession. Lorsque vous êtes héritier d’une succession dont vous n’êtes pas le seul bénéficiaire, il s’agit bien là d’une indivision. L’indivision implique donc l’existence des biens (indivis) sur lesquels plusieurs personnes appelées (indivisaires) ont les mêmes droits. 

L’indivision se présente ainsi comme un état obligatoire du règlement légal en matière de succession et s’exécute à la mort du propriétaire du patrimoine et avant le partage de la succession entre les héritiers. De ce fait, étant donné que l’indivision ne s’applique que s’il y a au moins deux héritiers, selon les cas, après décès du propriétaire, tous les héritiers, ensemble, devront rassembler le patrimoine du défunt, avant de passer à l’étape de l’indivision pour ainsi déterminer la quote-part de chaque héritier. 

Avant de vous donner quelques exemples des sujets de mémoire sur l’indivision, renforçons tout d’abord notre connaissance sur l’indivision. 


C’est quoi l’indivision ? Définition et fonctionnement

L’indivision a naissance uniquement après la mort d’une personne, propriétaire d’un patrimoine, qui malheureusement, n’a pas rédigé un testament, moins encore fait une donation, avant sa mort. L’indivision n’existe donc que si les souhaits ou dernières volontés d’un défunt sont inconnus, et que plusieurs personnes (héritiers) ont le même droit vis-à-vis des biens laissés par le défunt. 

Lorsque le processus de succession est enclenché, c’est sur l’ensemble du patrimoine du défunt que se portera l’indivision. Tous les héritiers sont dans ce cas des propriétaires indivisaires et chaque indivisaire aura sa quote-part à la fin du processus. Toutefois, il existe des cas où le défunt a attribué un ou quelques biens de façon claire à une personne seulement (légataire) et que le reste du patrimoine reste sans testament ou dotation. Dans ce cas, le bien attribué au légataire ne sera pas indivisé avec les autres héritiers. Si le défunt a aussi désigné un légataire universel, tous les biens lui seront attribués et en aucun cas, un des autres héritiers ne pourra réclamer un bien. Le légataire n’est donc remis en question que s’il y a violation de la réserve héréditaire. 

De façon conventionnelle, l’indivision des personnes ayant un droit en usufruit se fait entre elles et celle de celles ayant un droit en nue-propriété aussi, entre elles, sous forme de quote-part. Cependant, les personnes de ces deux différentes catégories (usufruitier et nus-propriétaires) ne peuvent être mises en indivision.  

En fin de compte, une indivision prend fin si l’un des indivisaires décide de se retirer. Le bien indivis sera vendu et chaque indivisaire recevra la part de la vente proportionnelle à sa quote-part. Dans ce certain cas, l’indivisaire qui souhaite se retirer sera servi proportionnellement à sa quote-part et les autres indivisaires restent coïndivisaires. S’ils sont tous d’accord, l’un des indivisaires pourra racheter celui qui veut se retirer. À présent, vous avez votre petite idée sur l’indivision et je vous dévoile des exemples des sujets de mémoire sur ce thème, avec chaque sujet, sa problématique. 


5 sujets originaux de mémoire sur l’indivision

L’indivision touche plusieurs domaines, car les biens indivis peuvent s’agir des maisons, des voitures, des entreprises, des actions au sein des entreprises. Voici des sujets un peu divers qui portent sur des thématiques différentes. 


1. Indivision des données au sein des systèmes de gestion de bases de données partagées

De nos jours, la technologie ne cesse d’évoluer, y compris dans les systèmes de gestion de bases de données partagées (SGBD). En matière de gestion des propriétés intellectuelles ou en droit, il est possible que plusieurs personnes (entités) aient accès aux données (informations) en même temps et de la même façon. L’indivision des données à l’heure actuelle est un sujet qui soulève plusieurs questions, car l’aspect sécuritaire et confidentiel est toujours remis en question et cela pose des problèmes (conflits entre parties prenantes ayant accès à la base de données).  

En effet, imaginez que vous êtes une entreprise et vous gérez ou partagez une base de données avec plusieurs autres entreprises. Vos droits vis-à-vis de la base de données sont donc visiblement les mêmes n’est-ce pas ? Dans un tel cas, aucune des parties prenantes ne peut modifier ou supprimer une donnée dans la base. De plus, la confidentialité ne peut être garantie dans un tel environnement. Ainsi, nous proposons la problématique suivante : La gestion de l’indivision des données : quelles difficultés en termes de sécurité, confidentialité et performance ?


2. Indivision et gestion du patrimoine familial de nos jours

Depuis la nuit de temps, quand il s’agit de l’indivision en matière familiale, cela entraine plus de conflits que d’ententes. En effet, si dans les familles anciennes, les relations entre membres étaient beaucoup plus rapprochées, de nos jours, cette proximité tend à baisser. D’une part, certains héritiers vont préférer se retirer de l’indivision et d’autre part, les autres voudront rester coïndivisaires. Cette tendance est de plus en plus grandissante dans les familles de nos jours. 

De plus, avant l’indivision, les conflits sont déjà multiples entre les héritiers d’une famille. D’où, pour multiples raisons, gérer des héritages familiaux dans un cas d’indivision devient problématique. Sur ce, je vous propose la problématique suivante : L’indivision des patrimoines familiaux de nos jours : quels impacts sur la dynamique et les relations familiales ? 


3. Impacts de l’indivision sur les PME en besoin de financement

Les petites et moyennes entreprises contribuent beaucoup à l’économie des pays. Il faut aussi signaler que les PME rencontrent souvent des difficultés pour se trouver du financement en raison de leur petite taille. Ainsi, une PME en indivision peut présenter encore plus de fragilités pour avoir accès à un crédit. De ce fait, je vous propose la problématique suivante : Quels sont les impacts de l’indivision des actifs et responsabilités d’une PME sur sa capacité à contracter un emprunt ? 


4. Indivision des zones côtières : impacts sur la gestion de l’écosystème maritime

Les zones maritimes ont souvent une importance économique, commerciale, géographique, en lien avec la mer. Ainsi, l’indivision d’une zone côtière a directement une incidence sur l’ensemble de l’écosystème maritime. Ainsi, la problématique pour ce sujet est : Comment gérer les impacts de l’indivision des zones côtières sur l’écosystème maritime ? 


5. Indivision des gisements pétroliers : difficultés de gestion et d’exploitation

L’industrie pétrolière est très riche et gérer un ou plusieurs gisements en indivision peut sembler difficile. Il faudra que la coordination, gestion et prise des décisions soient faites ensemble pour un meilleur résultat. Ainsi, pour ce sujet, je vous propose la problématique suivante : Comment l’indivision des gisements pétroliers influence-t-elle la prise de décision, la production ainsi que l’efficacité d’exploitation ?

En résumé, l’indivision est un processus qui touche tous les domaines et sa réalisation n’est pas une mince affaire, comme la majorité de cas de succession d’ailleurs. Je vous ai proposé plusieurs sujets de mémoire dans divers domaines, il ²ne vous reste plus qu’à choisir celui qui vous plait le plus et vous lancer dans sa rédaction. Toutefois, vous pouvez réadapter chaque sujet à vos réalités et circonstances. 


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