Le droit pénal est une discipline essentielle pour les étudiants en formation de droit. D’une part, ce vecteur juridique permet de comprendre les mécanismes de la justice pénale, les droits des accusés et des victimes. D’autre part, il met la lumière sur les enjeux sociétaux liés à la criminalité. Pour approfondir leurs connaissances, les étudiants sont souvent amenés à explorer des sujets variés. Et pour être en veille avec les situations nécessitant des apports judiciaires, ils sont instigués à faire preuve d’originalité dans leurs recherches. 

Voici 5 idées de sujets et problématiques à développer dans la rédaction d'un mémoire :

I - L’impact des réseaux sociaux sur la présomption d’innocence
II - La notion de délai raisonnable en procédure pénale
III - Le droit pénal de l'intelligence artificielle
IV - Le consentement et les infractions sexuelles
V - La dépénalisation de l'euthanasie


I - L’impact des réseaux sociaux sur la présomption d’innocence

Idée de problématique

Comment la présomption d’innocence peut-elle être maintenue face à l’influence des réseaux sociaux et des médias ?

Les notions à développer

Comme l’évoque le droit pénal, la présomption d’innocence garantit que toute personne est considérée comme innocente jusqu’à preuve du contraire. Cependant, l’essor des réseaux sociaux et des médias numériques pose de nouveaux défis à ce principe. Pour mieux aborder, l’étudiant doit mettre en relation réseaux sociaux et partage d’informations. Par exemple, depuis l’avènement des réseaux sociaux, on constate une diffusion rapide et massive d’informations, souvent sans vérification préalable. Dans les affaires pénales médiatisées, cette diffusion peut influencer l’opinion publique et, par conséquent, le déroulement du procès. Pour appuyer cela, l’étudiant peut mentionner l’impact des hashtags, des commentaires et des jugements hâtifs sur X ou Facebook. Montrer que ces interactions peuvent créer une pression sur les juges et les jurés, compromettant ainsi l’impartialité du procès.

Aussi, il faudra montrer également que certaines mesures sont nécessaires pour protéger ce principe face aux défis posés par les nouvelles technologies. Dans la rédaction, l’on peut proposer comme mesure : une régulation plus stricte des contenus publiés sur les réseaux sociaux. Ensuite, expliquer comment les campagnes de sensibilisation peuvent avoir des retombées positives et respectueuses sur les parties concernées.


II - La notion de délai raisonnable en procédure pénale

Idée de problématique

À quel point le délai raisonnable peut-il être jugé comme tel dans les procédures pénales prolongées ?

Les notions à développer

Le délai raisonnable est défini par la convention européenne des droits de l’homme et par divers textes nationaux. L’objectif ici est de montrer comment un délai raisonnable peut varier en fonction des circonstances de chaque affaire. Par exemple, expliquer pourquoi les retards dans les procédures pénales peuvent être causés par divers facteurs. Comme facteurs, l’on peut ressortir : la complexité de l’affaire, le nombre de parties impliquées, ou encore les ressources disponibles au sein du système judiciaire.

Après cela, l’on pourrait passer sur le développement des conséquences liées aux délais prolongés. Comme ce délai concerne les accusés comme les victimes, alors il faudrait expliquer pas à pas. Pour les accusés, démontrer que ce délai peut signifier une détention provisoire prolongée, avec des impacts négatifs sur leur vie personnelle et professionnelle. Quant aux victimes, cela peut entraîner une attente insupportable pour la justice et une revictimisation.

Lorsqu’on parle de tares, il faut aussi parler des approches de solutions. Cela dit, proposer des recommandations pour améliorer la gestion des délais. Cela peut concerner l’optique : meilleure allocation des ressources judiciaires. Ou bien faire comprendre l’utilisation de technologies modernes pour accélérer les procédures. Comme ce qui se fait dans tous les pays, préciser que les réformes législatives peuvent aussi simplifier certaines étapes procédurales.


III - Le droit pénal de l'intelligence artificielle

Idée de problématique

Comment l'intelligence artificielle peut-elle poser des défis inédits en matière de droit, notamment en droit pénal ?

Les notions à développer

Nous savons tous que l’IA offre actuellement de nombreuses perspectives. Cependant, les systèmes de fonctionnement liés à ce programme sont capables de prendre des décisions autonomes. D’un point de vue juridique, cela peut possiblement avoir des conséquences. Pour mieux justifier cette problématique, la question principale à se poser est : à qui s’adresse la responsabilité pénale en cas de dommages causés par une IA ? Dans la rédaction, expliquer tout d’abord ce que c’est la responsabilité pénale. 

Après, justifier si la responsabilité doit être imputée à la personne morale qui a conçu et mis en œuvre le système, ou bien à la machine elle-même ? Pour mieux jauger ce développement, il est nécessaire de trouver un cadre juridique clair et précis afin d'assurer une régulation efficace de cette technologie et de garantir la sécurité des personnes et des biens.


IV - Le consentement et les infractions sexuelles

Idée de problématique

Comment améliorer la législation pour mieux définir et protéger le consentement dans les infractions sexuelles ?

Les notions à développer

Quand il s’agit d' infractions sexuelles, le consentement est le leitmotiv de jugement. Mais sa définition et son interprétation peuvent varier, rendant la protection des victimes complexe. Naturellement, le consentement doit être libre, éclairé et réciproque. Cependant, dans de nombreux cas, les victimes peuvent être incapables de donner un consentement valide en raison de la coercition, de l’intoxication ou de la manipulation. La finalité dans cette rubrique est de ressortir les limites des lois actuelles. Démontrer que les législations reconnaissent ces situations, mais parfois elles manquent de clarté ou de précision, laissant place à des interprétations divergentes. 

Après cela, renforcer l’argumentaire en doigtant spécifiquement les législations. Mettre toute la lumière sur les limites et qu’elles doivent redéfinir les tenants et aboutissants sur le consentement. D’un autre côté, elles doivent prévoir des dispositions spécifiques pour les situations où il ne peut être donné librement. 


V - La dépénalisation de l'euthanasie

Idée de problématique

Comment concilier le droit fondamental à la vie avec le droit à une mort digne et choisie ?

Les notions à développer

La question de la dépénalisation de l'euthanasie est un débat sociétal dont les opinions sont hétéroclites. D’un côté, les arguments en faveur de la dépénalisation de l'euthanasie reposent sur le principe de l'autonomie individuelle et le droit de chacun à disposer de sa propre vie. Le point de mire est d’appuyer chaque courant ou approche. Démontrer juridiquement et socialement que les partisans de cette mesure ont tort. Bien vrai, il n’est pas question d’afficher son appartenance. Mais, il est question d’orienter ses écrits pour mettre en place des garde-fous afin d’éviter les dérives et garantir le respect de la dignité humaine. Toutefois, montrer qu’il est légitime de permettre à une personne de mettre fin à ses jours de manière assistée montrer lorsqu’elle fait face à certaines situations de souffrance intolérable. En revanche, avec des exemples concrets, justifier le caractère sacré de la vie humaine. Argumenter sur les craintes probables de dérives telles que la banalisation de la mort ou la pression exercée sur les personnes vulnérables. En troisième partie, avec une dialectique, proposer des solutions dans un cadre législatif strict, les conditions dans lesquelles l'euthanasie peut être pratiquée.