Qu'en est-il du contrôle du Congrès ? 

S'il est vrai que les Républicains, acquis à la cause de Donald Trump, sont majoritaires au sein du Congrès, il n'en reste pas moins que cette majorité n'est pas absolue. Son parti dispose ainsi de 220 sièges à la Chambre des représentants mais 2 représentants ont déjà démissionné - les Démocrates disposent, eux, de 215 sièges. Pour l'expert en droit et sciences politiques, Professeur Mark Peterson, cette majorité faible pourrait ne pas tenir sur certaines questions particulièrement complexes. Au Sénat non plus la majorité n'est pas extraordinaire en ce que les Républicains détiennent 53 sièges contre 47 pour le camp opposé. La super-majorité (60 sièges) n'est donc pas atteinte non plus. 

Ainsi toute obstruction à l'adoption d'un texte de loi n'est pas garantie dans cette chambre. D'autant qu'ils peuvent utiliser la procédure de la réconciliation permettant ainsi aux sénateurs d'approuver une ou plusieurs mesures budgétaires à la majorité simple, soit avec 51 voix uniquement. Cette procédure ne peut cependant pas être appliqué à tous les textes. 

 

Le système judiciaire peut-il contrer les actions du Président ? 

Ici nous devons évoquer ce qu'est la Cour suprême : il s'agit en vérité de la plus haute juridiction américaine dont les 9 juges sont nommés à vie par les chefs d'Etat successifs. Actuellement, 6 d'entre eux sont quasi-acquis à la cause de Donald Trump. Or ce constat ne signifie pas que l'ensemble des mesures souhaitées par le président trouveront un écho favorable chez eux. Si ces juges ont bien suivi Donald Trump sur les questions relatives aux protections fédérales quant à l'avortement, en 2022, ils confirmèrent néanmoins des mesures de protections insérées dans la loi Obamacare, la loi sur les soins abordables, ou encore, ces derniers rejetèrent les demandes d'annulation des résultats de la précédente élection américaine en 2020. 

 

De même, il faut noter qu'environ 60% des juges de districts furent nommés par des présidents démocrates. Ces juges lisent et appliquent la loi de même que ce que l'on appelle les précédents. 

En droit constitutionnel américain, il convient de retenir que le pouvoir judiciaire est constitutif d'une véritable troisième branche du gouvernement, celui-ci étant par ailleurs véritablement indépendant dans son travail. 


Quid de la structure même des Etats-Unis ? 

Les États-Unis sont un État fédéral, et, cette structure restreint les volontés politiques du gouvernement fédéral. Relevons par exemple les dispositions du 10e amendement de la constitution qui prévoit l'attribution de larges pouvoirs aux États fédérés (sécurité, éducation ou droit pénal par exemple). Le Professeur Peterson a pu considérer que cette structure pourra être bénéfique aux démocrates dans la lutte contre les volontés gouvernementales fédérales à un niveau plus local. Pour lui, prenant l'exemple de la Californie, gouvernée par les démocrates, et d'autres États importants qui pourraient défier les volontés de l'administration de Donald Trump, à tout le moins tenter d'organiser des mesures plus locales et indépendantes du pouvoir fédéral, cela sur le même modèle que le Texas, par exemple, qui osa à plusieurs reprises défier les volontés politiques de l'administration Biden, sous le précédent mandat.

La coopération entre le niveau fédéré et le niveau fédéral pourrait être fortement impactée sous le prisme des déportations massives souhaitées par Donald Trump, d'autant qu'il convient de noter que sur les 50 États que compte le pays, 23 sont actuellement gouvernés par le parti démocrate. 

 

Les agents publics : un rempart à Donald Trump ? 

Cette question se comprend à l'aune du premier mandat de Donald Trump, à l'occasion duquel nombre de partisans du président décriaient avec ferveur les positions répétées des agents publics et contraires aux mesures voulues par le président et son administration. Pour lutter contre ce constat, Donald Trump avait alors pris un décret permettant de remplacer les agents publics en question par de nouveaux agents acquis à sa cause. Ce décret fut finalement abrogé par le président suivant. Qu'à cela ne tienne, à peine investi, Donald Trump pris une nouvelle décision allant dans le même sens que ce qu'il avait initialement décidé lors de son premier mandat. Des actions judiciaires sont par ailleurs en cours à ce sujet. Il est fort à parier que ces volontés personnelles du nouveau Chef de l'Etat se heurtent en fin de compte à des résistantes de diverses natures, par exemple politique ou institutionnelle...

 

Quid enfin du peuple américain lui-même ?

L’opinion publique est une variable que Donald Trump devrait prendre en compte. Il convient en effet de noter que même s’il a remporté le vote populaire, cette victoire n’a été reportée qu’à 1,5 point de pourcentage d’avance sur l’ancienne Vice-Présidente.  

Au surplus nous pouvons noter que l’ensemble des citoyens ayant voté pour lui ne sont pas totalement en accord avec toute sa politique. Le choix final de nombre d’entre eux s’explique par des volontés personnelles sur tel ou tel sujet, à l’image de la réduction de l’inflation. Le président devra donc bien garder en tête ces variables s’il souhaite obtenir la majorité républicaine à l’occasion des élections de mi-mandat qui auront lieu en 2026. Nous pouvons retenir que certains auront ce qu’ils souhaitent, d’autres pas, ce qui pourrait pousser le président à faire certains choix… Affaire à suivre, donc.

 

Références

https://www.lexpress.fr/monde/amerique/il-ne-pourra-pas-faire-tout-ce-quil-veut-ces-garde-fous-face-a-laction-de-donald-trump-TYVZXRVPEBEKDDTR2362JCQLSU/

https://www.slate.fr/monde/etats-unis-contre-pouvoirs-donald-trump-president-election-republicain-justice-cour-supreme-federalisme-congres

https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2016/11/11/le-president-americain-n-a-pas-tous-les-pouvoirs_5029454_4355770.html

https://www.rtbf.be/article/donald-trump-un-president-sans-contre-pouvoir-deux-raisons-pour-garder-foi-en-la-democratie-11492361