Que recouvre cette notion ?
La qualité de vie et les conditions de travail comprend toutes les actions qui permettent d’optimiser les conditions de travail des salariés, mais aussi les conditions qui permettent leur bien-être. Ce sont donc des actions telles que la santé des salariés, la sécurité de ces derniers au travail ou encore l’organisation du travail ou la formation professionnelle de ces derniers.Deux thématiques constituent de véritables enjeux pour l’employeur : la santé et la sécurité des salariés, dans la mesure où optimiser leur qualité de vie au travail peut résulter sur un dévouement accru des salariés dans leur entreprise. Améliorer la santé et la sécurité des salariés au travail permet, pour l’employeur, d’augmenter la productivité de son entreprise puisque, notamment, ces derniers sont moins absents, et donc, les coûts résultant de ces absences et du recrutement qui peut en découler sont amoindris.
Cas pratique corrigé en droit du travail - Hygiène, santé et sécurité au travail
Aussi, l’optimisation de la santé et de la sécurité permet, pour l’employeur, de se prémunir contre les accidents du travail d’une part, les maladies professionnelles d’autre part. C’est dans cet objectif que l’employeur se doit en fin de compte de prendre tout un ensemble de précautions qui visent à garantir la santé et la sécurité des salariés sur leur lieu de travail. Ces mesures passent, entre autres, par différents outils qui permettent de diminuer les risques professionnels et sauvegarder non seulement la santé physique mais aussi la santé mentale du salarié. Il est aussi intéressant que la balance, l’équilibre entre la vie personnelle du salarié et sa vie professionnelle constitue un point central du bien-être de ce dernier. Ici, il est attendu de l’employeur d’instaurer des conditions de travail qui permettent effectivement cet équilibre.
Ceci étant dit, se pose la question de savoir comment le droit s’est intéressé à cette notion. Il faut tout d’abord noter que le Code du travail commande à l’employeur de garantir la sécurité et la santé non seulement physique mais aussi mentale de ses salariés. Aussi, ses dispositions prévoient une obligation à la charge de l’employeur d’instaurer des négociations obligatoires, par exemple eu égard aux conditions de travail ou bien à la qualité de vie des salariés au travail. Plus spécifiquement, il est revenu à l’Accord national interprofessionnel du 19 juin 2013 d’instaurer ce que l’on appelait la qualité de vie au travail, en élaborant un régime particulier de prévoyance, d’assurance ou bien encore un régime de mutuel inhérent à la protection de la santé des salariés.
Ce qui est intéressant à relever réside dans le fait qu’un certain nombre de lois sont intervenues en la matière et ont permis d’instaurer de nouvelles obligations à la charge de l’employeur en matière de qualité de vie et conditions de travail des salariés. Ce fut par exemple le cas en prévoyant leur droit à la déconnexion. Finalement, il convient de retenir que l’instauration de ces mesures n’est pas entièrement obligatoire en droit français. En effet, ces mesures sont obligatoires dans des cas déterminés, à l’image des entreprises qui emploient plus de 50 salariés. Ainsi dans ces entreprises des mesures doivent être instaurées afin de limiter les risques psychosociaux.
Plus concrètement, en quoi consistent les obligations de l’employeur ?
Il convient tout d’abord de noter qu’au titre des grands principes du droit du travail français se retrouve précisément l’obligation de sécurité qui incombe aux employeurs. La méconnaissance d’une ou plusieurs des composantes de ce principe peut avoir des répercussions non seulement civiles mais aussi pénales pour les employeurs.Quelle est la définition de l'obligation de sécurité et son étendue ?
En effet, eu égard à la sécurité des salariés au travail, les employeurs doivent respecter tout un panel d’obligations, tenant notamment à celles de prendre des mesures visant à prévenir les risques professionnels, de proposer, fournir l’ensemble des moyens adaptés concernant la sécurité des salariés et d’informer ces derniers des risques qui sont directement liés à leurs missions et les mesures de prévention qui existent au sein de l’entreprise et qui ont pour objectif d’en limiter la survenance. Sous ce rapport, il faut bien comprendre que cette obligation, dont chaque employeur est débiteur, intéresse l’ensemble du travail en lui-même, c’est-à-dire aussi bien l’environnement dans lequel les salariés sont amenés à effectuer leurs missions, que les équipements qu’ils utilisent pour ce faire, et enfin les méthodes qui ont été instaurées pour qu’ils puissent valablement remplir lesdites missions. Cette obligation a pour objectif principal de restreindre la survenance d’accidents du travail ou bien des maladies professionnelles subséquentes aux missions remplies par les salariés, ainsi qu’à garantir la santé non seulement physique mais aussi mentale des salariés. Attention, cette obligation de sécurité est assortie d’une obligation de résultat. Cela revient à dire que l’employeur doit nécessairement certifier, préserver une sécurité qui doit, dans la pratique, être effective et utile et se prémunir de la survenance d’accident de travail ou bien de maladies professionnelles au sein de son établissement.
Quid de la charge de travail des salariés ?
C’est ici une question importante dans la mesure où il incombe à tout employeur de s’assurer de la santé non seulement physique mais aussi mentale de ses salariés : au titre des composantes de cette obligation se retrouve la charge de travail de ces derniers. Cela signifie que l’employeur doit s’assurer que les postes de travail des salariés ne représentent pas de risques psychosociaux et sont en effet adaptés aux conditions physiques des salariés. Pour que cette obligation soit respectée, celui-ci doit instaurer des mesures non seulement pour se prémunir contre ces risques mais aussi et surtout pour les régler s’ils surviennent. En fin de compte, à cet égard, les salariés sont en mesure d’exercer leur droit d’alerte s’ils considèrent que des conditions dans lesquelles ils ouvrent leur apparaissent dangereuses.
Droit du travail - Les conditions de travail, 2 cas pratiques
