Propos introductifs

Il existe un panel de modes participatifs qui se distinguent par leur système de fonctionnement. Dans tous les cas, le but visé consiste à unir les citoyens dans l’élaboration des règles en matière d’action publique. Au titre de cette intégration citoyenne se retrouve un mécanisme somme toute prisé : les conventions citoyennes. Il fut intronisé dans l’Hexagone lors de l’instauration de la Convention citoyenne pour le climat. Cette méthode intéresse aussi bien sur le plan local que national. Se pose toutefois des questions à son sujet, notamment celle de savoir en quoi celle-ci se différencie des autres modes de participation citoyenne ?

Une association des citoyens au processus de démocratie représentative

Les conventions citoyennes connaissent différentes dénominations. L’on peut alors indifféremment parler d’assemblées citoyennes ou encore de jurys. Dans tous les cas, elles trouvent à s’appliquer sur des territoires aussi divers et variés, sur le plan strictement local ou bien, de manière plus étendue, sur le plan national. Leur système est relativement facile et s’agrège à un certain nombre de mécanismes variés : ce système participatif rassemble des citoyens qui sont tirés au sort et qui s’informent, étudient et s’interrogent autour d’une problématique d’une particulière importance, avant de rendre un avis.
Néanmoins, en dépit d’un panel de thèmes variés passant du climat à la fin de vie, il n’en demeure pas moins que ce collectif citoyen ne bénéficie que d’une force de proposition par l’émission d’un avis final. Il s’agit alors pour ces conventions de jouer un rôle purement consultatif. De fait, même s’ils participent, par leur avis, à l’élaboration de la loi, il ne reste pas moins que le dernier mot revient exclusivement aux deux chambres du Parlement qui, conformément à la Constitution, ont autorité en la matière.

Un palliatif à la crise de représentativité ambiante ?

Les citoyens, dans ces conventions citoyennes, sont amenés à s’intéresser à des problématiques qui les intéressent directement. Cette participation est d’autant plus importante qu’actuellement il existe une réelle crise de la représentativité qui les amènent à ne plus croire en la politique et en leurs représentants. Permettre la participation citoyenne dans le cadre de l’élaboration de la loi revient à les intéresser et à les intégrer dans le processus décisionnel, même si ce dernier, qu’il soit au niveau local ou national, revient finalement à des représentants élus et dûment habilités par les règles juridiques à y procéder.
La manière dont sont choisis les citoyens a également un rôle majeur à jouer dans le cadre de cette représentativité : ils sont en effet tirés au sort ce qui permet, in fine, d’associer des citoyens de tout horizon et de les impliquer entièrement dans l’ensemble des processus desdites conventions.
A titre d’exemple, la Convention citoyenne pour le climat a regroupé 150 citoyens français. Si, tout d’abord, ce nombre semble limité, il n’en reste pas moins qu’à l’étude des profils de ces derniers, ressort une diversité remarquable (tenant par exemple à l’âge, la catégorie socioprofessionnelle ou bien encore aux aspirations politiques) et finalement un panel extrêmement représentatif de la population française générale. Notons que près de 225 000 citoyens furent contactés avant que ne soit établie la liste définitive. La validité du tirage au sort a par ailleurs été assurée par un huissier de façon à confirmer l’impartialité nécessaire à ce type de mécanisme novateur. Il est également utile de noter que les citoyens sélectionnés ne doivent pas avoir de connaissances accrues eu égard au thème choisi de la convention citoyenne. Ils doivent donc être inexpérimentés, non-initiés à la matière. Cela permet donc d’éviter un quelconque conflit d’intérêts qui pourrait trouver racine dans les relations que les citoyens entretiennent avec leur entourage proche (familial ou professionnel) et qui pourrait intéresser directement la thématique. Autrement dit, cette règle garantit la neutralité nécessaire de l’ensemble des participants à l’égard du dispositif en cause et les avis et décisions rendus.

Peut-on utilement espérer une pérennisation de tels dispositifs ?

Si, progressivement mais sûrement, les citoyens sont associés au processus d’élaboration des lois, il est des constats qui ne doivent pas être ignorés en la matière. Ainsi, en dépit du fait que ces conventions permettent d’inclure un peu plus encore les citoyens dans la vie démocratique d’une région ou d’un Etat, et donc permettent l’association de ces derniers au processus décisionnel qui les touchera en fin de compte, il ne faut pas passer sous silence le constat suivant au vu, par exemple, des avis émis à l’issue de la Convention citoyenne pour le climat : si des décisions ou des avis ont bien été rendus par un panel de citoyens, ceux-ci n’ont pas eu pour résultat de contraindre la classe politique au pouvoir à légiférer dans ce sens particulier.
Faudrait-il créer une convention citoyenne pour redonner du souffle à la vie démocratique française ? Sûrement, mais que faire des résultats finaux ? Faudrait-il passer par un référendum qui les entérinerait ou non ? En vérité il faudrait vraisemblablement, avant toute pérennisation de ce mode de participation, constituer d’autres conventions citoyennes afin d’en véritablement appréhender tous les tenants et aboutissants et ce, à différents niveaux territoriaux, le tout en gardant les mêmes caractéristiques appliquées aux citoyens dans le cadre de leur tirage au sort.
Cette méthode de participation collective et citoyenne dispose d’une réelle répercussion aussi bien sur la démocratie en elle-même que sur les citoyens en général en tant que propres protagonistes de leur citoyenneté. Cette méthode permet, finalement, aux citoyens en question de disposer de temps afin de s’informer et d’étudier pleinement les différents enjeux inévitables qui se présentent au regard d’une problématique, avant de pouvoir rendre des avis, des décisions sous ce rapport, malgré une prise en compte incertaine et donc une traduction juridique aléatoire par les pouvoirs publics compétents.

Références
https://www.participation-citoyenne.gouv.fr/comprendre/la-participation-citoyenne-quest-ce-que-cest
https://www.lecese.fr/convention-citoyenne-sur-la-fin-de-vie
https://conventionclimat.grenoblealpesmetropole.fr/1378-qu-est-ce-que-la-convention-citoyenne-metropolitaine-pour-le-climat.htm
https://www.bfmtv.com/politique/elysee/conventions-citoyennes-macron-veut-en-organiser-sur-d-autres-sujets-de-societe_AD-202304030308.html