Un avis favorable émis par une commission consultative
Cette décision est le résultat d’un avis favorable qui fut émis par une commission consultative dont le président était le Préfet du Nord. Ses travaux et ses conclusions intéressaient non seulement le financement de ce lycée mais aussi le contenu des cours proposés, notamment le cours d’éthique musulmane.
Un courrier aurait été envoyé par les services préfectoraux à l’administration du lycée Averroès qui indique pour sa part ne pas l’avoir réceptionné. Dans tous les cas, l’équipe de direction de ce lycée avait préalablement communiqué son intention, à la fin du mois de novembre dernier, de saisir la juridiction administrative compétente à l’effet de contester cette décision de résiliation du contrat qui liait alors le lycée à l’Etat si celle-ci venait à être finalement prise.
La décision de Georges-François Leclerc fut révélée par le quotidien Le Parisien qui explique pour la fonder juridiquement qu’il fut mis au jour une gestion non régulière du lycée mais également la pratique d’enseignements considérés comme étant contraires aux valeurs de la République française, tout particulièrement à l’occasion de la délivrance des cours dits d’éthique musulmane. Le contenu de ces cours constituent, selon ce dernier, « manquements graves aux principes fondamentaux de la République ».
Il fut également révélé par les journalistes du Parisien qu’existait une prédominance d’ouvrages à caractère religieux portant précisément sur l’islam par rapport aux autres religions et qu’il était également impossible pour les élèves d’avoir accès ou de se procurer des ouvrages sur divers thèmes, par exemple sur l’homosexualité.
Ce qui est également intéressant à relever concernant cette affaire réside dans le fait qu’il existe depuis maintenant quatre ans une véritable opposition entre la direction de cet établissement et la Région des Hauts-de-France. Les autorités régionales refusent depuis lors de verser au lycée Averroès la subvention dont celui-ci a droit dans le cadre dudit contrat qui le lie pourtant à l’Etat. Il est en effet reproché à ce lycée d’avoir obtenu et accepté, en 2014, un don de la part du Qatar et dont le montant avoisiné les 950 000 euros.
Un contrat d’association jusqu’alors difficilement remis en cause
Il est également utile, après ces premiers développements, de relever que le Ministère de l’Education nationale n’était pas parvenu à remettre en question d’une quelconque manière que ce soit le contrat d’association en cause malgré la tenue de multiples inspections effectuées dans ce lycée. En vérité, et comme il a été précisé par les révélations du Parisien, ces inspections n’étaient jamais parvenues à apporter des éléments de preuve concrets par rapport au fait que les enseignements prodigués par les professeurs de ce lycée « ne [respectaient] pas les valeurs de la République. »
En outre, il est opportun de noter que le Préfet du Nord avait inséré dans le rapport qu’il avait rédigé avant la tenue de la commission académique qui eut lieu en novembre dernier que l’enseignement d’éthique musulmane comprenait un ensemble de textes religieux contenant lui-même des commentaires particuliers, tenant notamment à une certaine glorification de la peine de mort pour les cas d’apostasie mais aussi concernant la ségrégation, la discrimination entre les hommes et les femmes.
Le Préfet du Nord avait également inséré dans son rapport des extraits de presse qui avaient été publiés afin de remettre en question le contenu des enseignements et de la posture des enseignants du lycée Averroès. Aussi et surtout, ces mêmes extraits comprenaient des critiques de nature financière citant précisément « un système de financement illicite », reprenant par ailleurs le constat selon lequel une enquête a pu être ouverte par le parquet lillois à l’égard de prêts qui auraient été accordés par des associations au groupe scolaire lillois sans que pour autant celui-ci ait procédé à leur remboursement. Cette enquête avait été diligentée par le parquet après avoir été destinataire d’un signalement provenant de la Cour régionale des comptes (Hauts-de-France).
Une saisine de la justice prochaine
Dès que cette décision fut rendue publique, les avocats du groupe scolaire ont immédiatement fait savoir que la justice serait prochainement saisie, considérant cette décision comme étant constitutive d’une « cabale » politique précisément parce que « l’identité » portée par ce « lycée [d’excellence] » dérangerait l’exécutif.
Si de nombreux acteurs politiques sont vent debout depuis la publication de cette décision, les avocats de l’association Averroès le sont tout autant et se sont dit prêts à apporter la preuve irréfutable que les griefs qui ont été apportés par le Préfet du Nord et qui constituent le fondement de sa décision sont tout simplement faux. Outre la question des griefs, pour ces mêmes avocats, cette décision serait finalement le résultat d’une fixation personnelle du préfet à l’encontre de l’association et qu’elle serait également le résultat des relations entretenues entre celui-ci et le Ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin. Il a été précisé par les avocats d’Averroès qu’ils porteront spécifiquement leur argumentation juridique à l’appui de leur demande d’annulation de cette décision préfectorale sur « l’absence de proportionnalité ». Ils ont fait savoir qu’ils souhaitent porter cette argumentation devant les juges compte tenu des différentes décisions qui ont été prises par diverses juridictions administratives françaises ainsi que le Conseil d’Etat lui-même depuis maintenant plusieurs mois et qui, pour censurer les décisions qui étaient portées à leur connaissance, s’étaient penché précisément sur cette caractéristique de la proportionnalité.
Nul doute que cette décision qui a déjà fait couler beaucoup d’encre continuera de faire la une des journaux dans les semaines à venir.
