Ces sujets, qui permettent d'aborder des notions variées comme la protection des données personnelles, la liberté d'expression ou encore la régulation des nouvelles technologies, permettent dans le cadre d'une dissertation juridique, d'offrir l'opportunité de réfléchir sur les défis posés par l'IA et de mettre en lien théorie et pratique.
À ce titre, comprendre les problématiques qui encadrent le clonage vocal et son utilisation par l'IA, est essentiel pour anticiper les évolutions législatives et protéger les droits fondamentaux dans un contexte numérique en constante mutation.
Sujet 1 : clonage vocal et responsabilité juridique : où tracer la ligne ?
En abordant ce sujet dans le cadre d'une dissertation, les étudiants sont invités à explorer les implications juridiques du clonage vocal, une innovation technologique qui pose de nouvelles questions sur la responsabilité.
Il s'agira ici de déterminer dans quelle mesure une personne physique ou morale peut être tenue responsable des abus liés à ces technologies.
Ce thème permet également d'aborder les notions de protection des données personnelles et de droits de la personnalité, essentielles afin de comprendre le droit des nouvelles technologies.
Dans le cadre de ce sujet, les étudiants pourront aussi envisager quels mécanismes juridiques permettent de prévenir les abus, comme la mise en place de cadres législatifs renforcés, la responsabilisation des concepteurs d'IA ou l'obligation de transparence quant aux usages.
Sujet 2 - Clonage vocal face aux droits fondamentaux : un équilibre fragile
Indéniablement le clonage vocal bouleverse la conception des droits fondamentaux, notamment le droit à la vie privée et à l'image.
En abordant ce sujet de dissertation juridique, les étudiants seront amenés à réfléchir sur l'équilibre entre innovation technologique et protection des droits individuels. Il s'agira ici d'analyser comment le droit peut encadrer cette technologie tout en garantissant la liberté d'expression et le respect des individus, en s'appuyant sur des cas pratiques et des références légales.
Ce sujet peut également permettre d'aborder une réflexion sur le rôle des institutions publiques et privées dans la préservation de cet équilibre, tout comme l'examen des sanctions en cas d'atteinte aux droits fondamentaux.
- Dissertation juridique : Dans quelles mesures la coexistence de la CJUE et de la CEDH contribue-t-elle à une meilleure protection des droits fondamentaux en Europe ?
- Commentaire d'arrêt : Cour de cassation, chambre criminelle, 8 février 2017, n°15-86.914 — En quoi l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 8 février 2017 impacte-t-il l'ordre juridictionnel à venir en renforçant la protection des droits fondamentaux des accusés ?
Sujet 3 - Clonage vocal et IA : vers un cadre juridique international
Dans un monde globalisé, les technologies relatives à l'intelligence artificielle, telles que le clonage vocal, transcendent les frontières, rendant nécessaire une régulation internationale.
En abordant le cadre international du clonage vocal dans une dissertation juridique, les étudiants pourront discuter des défis transfrontaliers posés par ce sujet, et surtout examiner le rôle des organisations internationales dans l'élaboration de normes communes.
La question de l'efficacité de la coopération entre états pour prévenir les abus pourra être abordée, et en complément, il s'agira d'évaluer les limites des législations nationales face à des technologies universelles, en proposant des pistes pour renforcer la gouvernance mondiale, comme des traités spécifiques ou des standards techniques obligatoires.
Sujet 4 - clonage vocal : quels impacts pour les industries culturelles ?
Ce sujet est adapté afin d'évaluer les conséquences du clonage vocal sur les industries créatives, notamment sur les droits des artistes.
En discutant de l'exploitation abusive des voix et des défis liés à la protection des droits d'auteur, les étudiants pourront explorer les tensions entre innovations et préservation de l'intégrité artistique. Il leur faudra également réfléchir concernant l'importance de l'éthique et du droit d'auteur dans ce contexte.
Une analyse des solutions existantes, comme les licences d'utilisation ou les contrats spécifiques pour les artistes, enrichira cette action, de même qu'un examen des limites des recours juridiques actuels.
- Dissertation juridique : La titularité des droits sur les objets crées par l'intelligence artificielle dans l'analyse comparative de la législation française et anglo-saxonne
- Commentaire d'arrêt : Cour de cassation, chambre sociale, 6 février 2013 - La retranscription d'un message vocal sur un téléphone mobile est-elle une preuve pouvant prouver la volonté de licencier un employé ?
Sujet 5 - clonage vocal et l'information : outil d'innovation ou arme redoutable ?
La capacité des intelligences artificielles à reproduire des voix humaines ouvre de nouvelles opportunités, mais elles constituent aussi une menace en matière de désinformation.
En abordant cette notion dans le cadre d'une dissertation, le sujet engage les étudiants à discuter du rôle du clonage vocal dans la manipulation de l'information, notamment à travers les deepfakes. Il leur faudra alors examiner comment le droit peut prévenir ces abus tout en favorisant l'innovation, en s'appuyant sur des exemples concrets et des initiatives technologiques.
Un tel sujet pourra également être enrichi en proposant des outils de détection et de vérification, comme solution potentielle, tout en débattant des enjeux éthiques liés à la liberté de création et à la régularisation des contenus numériques.
- Utilisation abusive de la liberté d'expression
- Commentaire d'arrêt : Conseil constitutionnel, 20 décembre 2018, 2018-773 DC - Loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information
Références :
- Code de la propriété intellectuelle (articles L 121-1 et suivants) ;
- Règlement de l’Union européenne sur l’IA ;
- CNIL « Exploration des enjeux éthiques, techniques et juridiques des assistants vocaux » ;
- Vie Publique : « Intelligence artificielle : prévenir les risques d'atteintes aux droits fondamentaux » ;
- Vie Publique : « Intelligence artificielle : le cadre juridique européen de l'IA en six questions » ;
- Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle et les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit, 2024 ;
- La Base Lextenso : « Le défi juridique de la reproduction de la voix par l'IA »
