EU Chips Act

Les semi-conducteurs : de quoi parle-t-on ?

Avant de s’intéresser à la question de savoir ce en quoi ce nouveau règlement adopté au milieu de l’été 2023 est important pour l’Union européenne, il apparait utile de s’intéresser préalablement à la question de savoir ce en quoi consistent ces « semi-conducteurs ».

Mentionner les matériaux que sont « semi-conducteurs » implique, préalablement, de mentionner les puces. En fait, ces semi-conducteurs composent les dispositifs que sont les puces. Ils permettent soit de bloquer, soit de conduire les flux d’électricité. Les puces, pour leur part et sans pour autant entrer dans le détail technique, sont utilisées à différentes fins, soit pour stocker des informations, soit pour effectuer des opérations de diverses natures. Elles sont par ailleurs présentes dans bon nombre de produits commercialisés et la demande mondiale les concernant doit finalement augmenter inexorablement dans les prochaines années du fait du développement de nombreuses innovations et de la demande subséquente. Il peut, entre autres, s’agir du développement accru de l’intelligence artificielle dont il est très souvent fait écho au sein de la presse. Ce développement a finalement commandé à l’Union européenne d’intervenir en la matière, c’est ce que nous verrons dans le développement suivant.

Pour reprendre la question du contexte au sein de l’Union européenne, il faut retenir que le vieux continent est pour l’heure beaucoup trop dépendant en matière de semi-conducteurs qui proviennent très majoritairement de pays tiers. Sous ce rapport, il est aussi intéressant de relever que cette dépendance est de plus en plus accrue et s’est principalement démontrée à la suite de la pandémie liée à la propagation de la Covid-19. Cette période qui a résulté sur de nombreux changements en matière juridique, a en parallèle résulté sur des pénuries en matière d’approvisionnement dans de très nombreux secteurs, dont celui des « semi-conducteurs ». Souvenez-vous il existait des ruptures en approvisionnement notamment dans les secteurs de l’énergie ou de la santé.

Fortes de ces différentes constatations au regard de la situation européenne actuelle, les autorités compétentes à Bruxelles ont souhaité mettre en œuvre de nouvelles règles, de nouvelles mesures qui doivent en fin de compte permettre non seulement de minimiser ces dépendances de l’Union européenne vis-à-vis d’autres Etats et d’autres acteurs en la matière, mais aussi et surtout d’accroitre l’industrie européenne dans ce secteur concurrentiel mondial. Ces mesures visent à permettre à l’industrie européenne de décrocher de nouvelles opportunités en matière commerciale et financière mais également à s’assurer un meilleur approvisionnement de ces dispositifs et à asseoir un peu plus la souveraineté technologique de notre continent.

Les objectifs de ce règlement sur les semi-conducteurs

A titre liminaire, il est intéressant de noter que ce règlement sur les semi-conducteurs dispose de plusieurs objectifs au profit de l’Union européenne et de ses Etats membres. En effet, ce règlement ambitionne d’élaborer et pérenniser l’ensemble des conditions qui permettent, in fine, de développer au sein de l’Union européenne une réelle base industrielle dans ce domaine si particulier des semi-conducteurs. En outre, il est utile de noter que ce règlement doit permettre de conquérir de nouveaux investissements en la matière, instaurer une réelle impulsion en matière de recherche mais aussi d’innovation et doit en fin de compte assurer et promettre à l’Union européenne d’absorber toute possible tension, perturbation en matière d’approvisionnement en semi-conducteurs.

Ce qui est en outre intéresser à relever concernant l’adoption définitive de ce règlement réside dans le fait qu’il doit permettre de mobiliser près de 43 milliards d’euros en termes d’investissement et qui proviendront non seulement d’investissements publics mais aussi d’investissements privés. Sous ce rapport, il conviendra de noter que plus de 3 milliards d’euros seront investis directement par l’Union européenne, directement basés sur son budget. Ces investissements de diverses natures doivent permettre à l’Union européenne et donc à ses Etats membres de doubler sa part de marché dans ce secteur distinctif des semi-conducteurs. A cet égard, l’ambition de ce règlement et de ses effets se veut relativement conséquente dans la mesure où il a été prévu que cette part de marché atteigne a minima 20% d’ici la fin de la décennie, passant ainsi la barre actuelle des 10%.

Par ailleurs, il convient de souligner le fait que ce règlement sur les semi-conducteurs doit permettre à l’Union européenne d’arriver en pole position concernant ce secteur remarquable des semi-conducteurs si compétitif. Notons à ce sujet l’Union européenne n’a pas réellement attendu l’adoption définitive de ce règlement puisqu’il existe déjà un certain nombre de mesures qui ont été prises et qui commencent à porter leur fruit : les investissements successifs ont notamment permis de favoriser de nouveaux projets en matière de recherche, voire encore le fait que des centrales de production ont déjà été créées.

Ce nouveau projet vise également à soutenir et promouvoir l’industrie européenne mais surtout limiter au maximum les dépendances que nous pouvons actuellement avoir à l’égard d’Etats tiers à l’Union européenne (principalement à l’égard des pays asiatiques et des Etats-Unis). En effet et parce qu’aujourd’hui le continent européen puisse dépendre de l’étranger constitue un réel danger notamment lorsqu’interviennent des pénuries ou, à tout le moins, des ralentissements dans l’approvisionnement de ces matériaux. A cet égard Dan Nicas, rapporteur du texte devant le Parlement européen et qui s’est aussi prononcé favorablement à la mi-juillet 2023, avait précisé qu’à l’occasion de la pandémie liée à la Covid-19, « 45% [des] chaines d’approvisionnement [de l’Union européenne] ont été exposées à des pénuries de semi-conducteurs » ce qui a eu pour effet non seulement une augmentation des prix à l’égard non seulement des industriels mais aussi des consommateurs.